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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2016

Le mardi vingt-deux mars deux mille seize, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 mars 2016, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 18

Nombre de votants : 19

Majorité absolue : 10

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Madame Marie-Odile TETAUD, Monsieur Bernard MARTIN, Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Madame Marie-Alix BREGEAUD, Monsieur Serge LAURENT, Monsieur Thierry NORMAND, Madame Nathalie AIME, Monsieur Jérôme DESAINT, Madame Delphine BRUNIER, Madame Nathalie LEBRAUD, Monsieur Francis LAFONT, Madame Florine HUSTACHE, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Catherine LACHEREZ, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Madame Mylène CORMIER à Monsieur Bernard MAGNIN

Secrétaire de séance : Monsieur Serge LAURENT

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1^ER MARS 2016

Monsieur LEBRAUD signalequ’il souhaite apporter une précision à la question n° 9 page 7: Réfection du réseau d’assainissement «Chemin de la Fantaisie de la RD 942 à la station d’épuration» – Demande de subventions au Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2016 et à l’Agence de l’Eau - dernier paragraphe « Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité, Mme LACHEREZ signale toutefois qu’il eut été plus judicieux de réhabiliter cette section de réseau en réseau séparatif, dans la continuité des réhabilitations précédentes»,à savoir: si à l’avenir des réseaux séparatifs doivent être créés sur ce secteur, les réseaux eaux pluviales rejoindront le milieu naturel en direct.

Le procès-verbal de la réunion du 1^er mars 2016, joint aux convocations, est ensuite adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

03/2016 : Conclusion de l’avenant de transfert du marché n° 2014/02 passé avec la SARL CMenuiserie de PANAZOL, au profit de la SARL CM5 de PANAZOL, en vertu de la décision du Maire n° 21/2014 qui attribue le marché n° 2014/02 relatif au remplacement des menuiseries extérieures en bois de l’Hôtel de Ville à la SARL CMenuiserie.

04/2016: Location à Madame Sonia GLOMERON, domiciliée à LA ROCHELLE (Charente Maritime) – 11 rue de Normandie, du bureau n° 11 du 2^ème étage du Centre Artémis d’une surface de 16,60 m², à compter du 1^er avril 2016, aux tarifs en vigueur pour les créateurs d’entreprises.

05/2016: Location à Madame Vanessa BOUZENDE, du logement du centre du Courtoison sis 10 avenue Lucien Lioret, à compter du 1^er avril 2016 par bail d’habitation d’une durée de trois années renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer mensuel de 480 €, révisable au 1^er avril de chaque année selon l’indice de référence des loyers.

3°) CREATION D’UNE MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 - 2EME ENVELOPPE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le plan de financement du projet de création d’une médiathèque et l’informe que la loi de finances du 29 décembre 2015 instaure dans son article 159, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre qui se compose de deux enveloppes, à savoir:

- une 1^ère enveloppe consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les Communes et Intercommunalités.

- une 2^ème enveloppe dédiée au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres des communes de moins de 50000 habitants.

Il précise que le projet de création de la médiathèque peut être subventionné au titre de la 2^ème enveloppe et propose:

- de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local sur la 2^ème enveloppe à hauteur de 39.53 % du montant H.T. de la dépense qui s’élève à 734 551 €.

- de définir le plan de financement comme suit:

Dépense totale 881 461 € T.T.C. (734 551 € H.T.)

Création Médiathèque 813 349 € T.T.C. (677 791 € H.T.)

Dépenses imprévues 68112 € T.T.C. ( 56760 € H.T.)

Recettes

Subvention escomptée au titre de la DGD

33.66 % X 734 551 € 247235 €

Subvention escomptée au titre des CTD

Construction et aménagement de bibliothèques tête de réseau

6.81% X 734551 € 50 000 €

Fonds de soutien à l’investissement public local 2016

39.53 % X 734551 € 290368 €

Autofinancement par fonds libres 293 858 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 18 voix pour et 1 abstention (C. LACHEREZ).

4°) REHABILITATION DE LA HALLE AUX GRAINS ET D’UN ESPACE ASSOCIATIF - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 - 2EME ENVELOPPE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le plan de financement du projet de réhabilitation de la halle aux grains et d’un espace associatif et l’informe que la loi de finances du 29 décembre 2015 instaure dans son article 159, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre qui se compose de deux enveloppes, à savoir:

- une 1^ère enveloppe consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les Communes et Intercommunalités.

- une 2^ème enveloppe dédiée au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres des communes de moins de 50000 habitants.

Il précise que le projet de réhabilitation de la halle aux grains et d’un espace associatif peut être subventionné au titre de la 2^ème enveloppe et propose:

- de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local sur la 2^ème enveloppe à hauteur de 49.36 % du montant H.T. de la dépense qui s’élève à 354 342 €.

- de définir le plan de financement comme suit:

Dépense totale 425 210 € T.T.C. (354 342 € H.T.)

Création Médiathèque 392 780 € T.T.C. (327 317 € H.T.)

Dépenses imprévues 32 430 € T.T.C. ( 27 025 € H.T.)

Recettes

Subvention escomptée au titre de la DETR

25 % X 354 342 € 88 585 €

Subvention escomptée au titre des CTD

5.64 % X 354342 € 20 000 €

Fonds de soutien à l’investissement public local 2016

49.36 % X 354 342 € 174 903 €

Autofinancement par fonds libres 141 722 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Séance levée à 20 H 00

Le Secrétaire, Le Maire,

Serge LAURENT Bernard MAGNIN