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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2015

Le mardi neuf juin deux mille quinze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 juin 2015, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 18

Nombre de votants : 18

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Michel DESBORDES, Madame Marie-Odile TETAUD, Bernard MARTIN, Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Madame Marie-Alix BREGEAUD, Monsieur Serge LAURENT, Monsieur Thierry NORMAND, Madame Nathalie AIME, Jérôme DESAINT, Madame Delphine BRUNIER, Monsieur Francis LAFONT, Madame Florine HUSTACHE, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Catherine LACHEREZ, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée: Madame Mylène CORMIER

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BERTRAND

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 7 ET 14 AVRIL 2015

Madame LACHEREZ Catherine souhaite que sur la question n° 7 – Taux d’imposition des taxes directes locales (p 5) du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2015, il soit précisé que les taux votés sont les taux communaux.

Les procès-verbaux des réunions des 7 et 14 avril 2015, joints aux convocations, sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

04/2015: Conclusion d’un marché en procédure adaptée avec l’entreprise «Bureau d’Intervention sur le Paysage» sise à NONTRON (24) pour un montant de 61530 € HT, pour la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un local à usage de médiathèque municipale.

04bis/2015: Conclusion d’un marché à procédure adaptée avec la SARL ART COTE JARDIN sise au DORAT d’un montant de 30514 € H.T. pour la réhabilitation de la carrière équestre Place du Manège.

05/2015: Acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 336,00 € proposée par MMA pour la remise en état d’une barrière endommagée par un véhicule, située Grande Rue et autorisation de son encaissement.

06/2015: Résiliation du bail de location du bureau n° 1 du 1^er étage du Centre Artémis détenu par Madame Nathalie GENIN à compter du 1^er juillet 2015.

3°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de sa séance du 22 mai dernier, la Commission départementale de coopération intercommunale, appelée conformément à l’article L 5211-45, à statuer sur la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, a été installée.

Il précise, que compte tenu de la situation dérogatoire au seuil des 5000 habitants de la Communauté de Communes de la Basse Marche et dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), il lui semble opportun de définir d’ores et déjà les orientations que souhaite prendre le Conseil Municipal du Dorat quant à son avenir intercommunal.

A ce titre, il propose deux hypothèses, à savoir:

- la fusion des communautés de communes de la Basse Marche et du Haut Limousin – hypothèse qui pourrait être élargie à d’autres communautés de communes ou communes,

- à défaut de fusion entre ces deux communautés de communes, le rattachement de la Commune du Dorat à la Communauté de Communes du Haut Limousin.

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite intégrer la Communauté de Communes du Haut Limousin conformément à la proposition de Monsieur le Maire.

4°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que:

- par délibération du 9 avril 2015, notifiée le 22 avril 2015, le Conseil Communautaire de la CCBM a décidé le transfert de la compétence «Plan Local d’Urbanisme intercommunal» et a adopté la modification de ses statuts comme suit:

Chapitre 2 – Compétences

Article 5.1 – Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace

4^ème alinéa: Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- par délibération du 18 mai 2015, notifiée le 8 juin 2015, le Conseil Communautaire de la CCBM a décidé l’ajout de la compétence «Aménagement numérique du territoire» et a adopté la modification de ses statuts comme suit:

Chapitre 2 – Compétences

Article 5.1 – Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace

5^ème alinéa: Aménagement numérique du territoire: Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications

Monsieur le Maire signale que conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur les modifications votées, dans un délai de 3 mois et propose de donner un avis favorable à la modification des statuts de la CCBM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) BILLETTERIE DU CINEMA: CONTRATS DE MAINTENANCE ET DE PRET DE MATERIEL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’acquisition d’une billetterie pour le cinéma et signale la nécessité de souscrire à compter de 2015, auprès de la Société MONNAIE SERVICES:

- un contrat de maintenance des logiciels de la billetterie, d’un montant annuel HT de 700 €, révisable annuellement,

- un contrat de prêt de matériel de remplacement identique ou équivalent, d’un montant annuel HT de 150 €, révisable annuellement.

Les contrats sont établis pour une durée initiale d’un an, renouvelables par tacite reconduction pour la même durée.

Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les contrats de la Société MONNAIE SERVICES tels que repris ci-dessus,

- de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer ces contrats ainsi que tout avenant qui pourrait les faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) AGENT RECRUTE EN CONTRAT CAE – CUI – ACTUALISATION DE LA REMUNERATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé au recrutement d’un agent affecté aux services techniques dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat le 26 janvier 2015.

Il précise que les missions qui lui sont confiées au regard de ses compétences nécessitent d’envisager une majoration de sa rémunération.

Il signale qu’il conviendrait de le rémunérer sur la base du SMIC majorée de 30 %, à compter du 1^er juin 2015 jusqu’à la fin de son contrat soit le 25 juillet 2016. A cette rémunération pourra s’ajouter le cas échéant, un complément résultant d’heures supplémentaires effectuées sur demande pour des travaux ponctuels. Ces heures seront également rémunérées sur la base du SMIC majorée de 30 %, majorées des taux actuellement en vigueur.

Monsieur le Maire propose:

- de majorer la rémunération de l’Agent recruté en CAE-CUI, et ses accessoires tel que repris ci-dessus;

- d’appliquer cette majoration lors des renouvellements de contrats;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire-Adjoint délégué à signer l’avenant au contrat initial qui formalisera cette modification ainsi que tout renouvellement de ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- par 11 voix contre (DINARD, DESBORDES, ARDILLON, BREGEAUD, NORMAND, AIME, BRUNIER, LAFONT, HUSTACHE, BERTRAND et LACHEREZ) et 7 voix pour (MAGNIN, LEBRAUD, TETAUD, MARTIN, THARAUD, LAURENT, DESAINT) de ne pas donner suite à la majoration de 30 %

- et à l’unanimité:

- de majorer la rémunération de l’Agent recruté en CAE-CUI, et ses accessoires de 15 % pour une durée de 6 mois,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire-Adjoint délégué à signer l’avenant au contrat initial qui formalisera cette modification ainsi que tout renouvellement de ce contrat.

7°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «FANNY DORACHONNE»

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de l’Association «Fanny Dorachonne» qui organise le grand prix régional de pétanque le 19 juillet 2015 au Dorat dont le budget prévisionnel présente un déficit de 964.50 €.

Monsieur le Maire propose de répondre à la demande de subvention de l’Association «Fanny Dorachonne» à hauteur de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 11 voix pour (DESBORDES, THARAUD, BREGEAUD, LAURENT, NORMAND, AIME, BRUNIER, LAFONT, HUSTACHE, BERTRAND, LACHEREZ) 4 abstentions (MAGNIN, LEBRAUD, TETAUD, MARTIN) et 3 voix contre (DINARD, ARDILLON, DESAINT).

8°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET GENERAL

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes:

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations + 600 €

Compte 658 – Charges diverses de gestion courante - 600 €

Compte 61523 – Entretien voies et réseaux - 20 000 €

Chap. 023 – Virement à la section d’investissement + 20 000 €

Section d’investissement

DEPENSES

Compte 4581 – Opérations sous mandat - dépenses + 20000 €

Compte 204412 – Chap.041 – Subvention d’équipement en nature + 20 000 €

RECETTES

Compte 4582 – Chap.041 - Opérations sous mandat – recettes + 20 000 €

Chap.021 – Virement de la section de fonctionnement + 20000 €

9°) PETITES CITES DE CARACTERE – CANDIDATURE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a été contactée par un représentant de la marque «Petites cités de caractère de France» au regard de son patrimoine bâti qui lui donne l’aspect d’une cité et de ses fonctions urbaines de centralité ainsi que de son nombre d’habitants inférieur à 6000.

Il précise les critères d’adhésion, à savoir:

- posséder un patrimoine bâti repris au titre d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain,

- s’inscrire sur un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur de son patrimoine,

- s’engager en faveur de l’accueil du public et de l’animation culturelle et festive autour de son patrimoine,

- s’engager à entretenir, restaurer et mettre en valeur son patrimoine.

Monsieur le Maire signale que la Commune du Dorat remplit les conditions d’adhésion à la charte nationale de la marque «Petites cités de caractère de France», propose de faire acte de candidature et de s’acquitter des frais accessoires à cette adhésion ainsi que de la cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES – DELIVRANCE DE BONS D’ACHAT AUX LAUREATS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’organisation du concours communal des maisons fleuries est désormais pris en charge par la Commune du DORAT en lieu et place de l’Office de Tourisme.

Il indique que chaque année les lauréats de ce concours sont récompensés par des bons d’achat qui jusqu’alors étaient délivrés par l’Office de Tourisme.

Afin de pérenniser cette pratique, il propose à l’assemblée de délivrer des bons d’achat aux lauréats dont les montants individuels seront déterminés en fonction du classement établi par le jury, selon une enveloppe totale de 520 € pour 2015.

Les crédits sont inscrits au compte 6232 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’abattage prochain des marronniers qui bordent la carrière. En effet, la chute de feuilles à l’automne et par voie de conséquence son pourrissement est incompatible avec le revêtement de la carrière en sable de Fontainebleau.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réunion de lancement des Ostensions qui aura lieu le 23 juin 2015. Il précise que l’association des Ostensions Limousines propose d’implanter une signalétique pérenne dans toutes les villes ostensionnaires.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’à la demande du Président de la Communauté de Communes de la Basse Marche, l’ouverture du restaurant scolaire aura lieu le 22 juin 2015 si la commission de sécurité donne un avis favorable à cette ouverture.

Séance levée à 20 H 45

Le Secrétaire, Le Maire,

Claude BERTRAND, Bernard MAGNIN,