> Comptes rendus > PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2015

Le mardi sept avril deux mille quinze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 avril 2015, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 15

Nombre de votants : 15

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Madame Marie-Odile TETAUD, Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Serge LAURENT, Monsieur Thierry NORMAND, Madame Nathalie AIME, Monsieur Jérôme DESAINT, Madame Mylène CORMIER, Monsieur Francis LAFONT, Madame Florine HUSTACHE, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Catherine LACHEREZ, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés: Monsieur Bernard MARTIN

Madame Marie-Alix BREGEAUD

Etaient absents: Monsieur Michel DESBORDES

Madame Delphine BRUNIER

Secrétaire de séance : Madame Mylène CORMIER

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2015

Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2015, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

01/2015 – Acceptation de l’indemnité de sinistre de la Compagnie d’assurance MMA pour la remise en état d’un mobilier de signalisation d’intérêt local, d’un montant de 841.50 € et autorisation de son encaissement par le Receveur.

02/2015 – Location du logement du centre du Courtoison à Monsieur Pierre-Julien DELANCRE et à Madame Amandine DANJON à compter du 1^er mars 2015 pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction et un loyer de 480 €.

03/2015 – Définition des tarifs publics locaux:

NATURE DU TARIF			TARIF
LOCATION DE SALLES
Centre du Courtoison - Hall Disney (tarifs par jour d'utilisation)
1	Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité publique locale
a	but non lucratif (hiver et été)		Gratuit
b	la journée à but lucratif sans chauffage (été du 01/05 au 30/09)		56,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage		82,00 €
c	la journée à but lucratif avec chauffage (hiver du 01/10 au 30/04)		86,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage		133,00 €
2	Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité extérieure au Dorat
a	la journée sans chauffage		73,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage		111,00 €
b	la journée avec chauffage		114,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage		174,00 €
3	Activité à caractère privé (réunion familiale par exemple)
a	pour des personnes du Dorat
	la journée sans chauffage		73,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage		111,00 €
	la journée avec chauffage		114,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage		174,00 €
b	pour des personnes extérieures au Dorat
	la journée sans chauffage		113,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage		169,00 €
	la journée avec chauffage		149,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage		204,00 €
4	Mise à disposition de la cuisine (les ustensiles ou matériels cassés seront facturés selon inventaire contradictoire à prix coûtant)		56,00 €
	utilisation week-end complet		83,00 €
5	Nettoyage complémentaire des locaux par un agent communal - si nécessaire par heure		19,00 €
6	Arrhes		50,00 €
	Arrhes si prix de location ≤ 75 €		20,00 €
7	Caution		150,00 €
Salles Ancienne Mairie et Jacques de Font-Réaulx
a	Demande spécifique pour une utilisation privée par jour		38,00 €
b	Pour une permanence régulière à but lucratif - par année		189,00 €
Halle de Sports
a	Vente de jetons pour l'éclairage - déclenchement par le monnayeur - l'unité		2,50 €
b	Vente de cartes magnétiques pour le système d'accès - l'unité
	- Délivrance d'une 1ère carte période du 1er octobre au 30 septembre		7,20 €
	ou remplacement d'une carte perdue ou détériorée
	- Renouvellement annuel		4,10 €
LOCATION DE MATERIEL
Chaises et tables (250 chaises)
Mise à disposition, à titre payant, à des associations ou collectivités situées hors commune ainsi qu'aux particuliers de tous lieux. Le décompte se fait par jour d'absence du dépôt communal
	Bancs - l'unité par jour		1,60 €
	Chaises - l'unité par jour		0,50 €
	Tables - l'unité par jour		2,90 €
Chapiteaux
a	Association de la Commune		Gratuit
b	Particuliers	durée maximum de 3 jours	94,00 €
	Association extérieure au Dorat		150,00 €
	- par journée supplémentaire		31,00 €
	- location mensuelle		230,00 €
c	Arrhes		50,00 €
d	Caution		300,00 €
Tribune métallique
A	Location aux associations et collectivités locales, pour une installation au Dorat
a	par siège et par jour		0,22 €
b	mise à disposition dans sa totalité et montée par les services municipaux		561,00 €
	ou présence d'un agent		281,00 €
c	mise à disposition par moitié		373,00 €
	ou présence d'un agent		187,00 €
d	complément pour transport		96,00 €
B	Location aux associations et collectivités extérieures et particuliers de tous lieux
a	par siège et par jour		0,65 €
b	mise à disposition en totalité - Présence d'un agent (hors transport)		663,00 €
c	mise à disposition par moitié - Présence d'un agent (hors transport)		470,00 €
LOCATIONS DIVERSES
Monnayeur de la Collégiale
			2,00 €
Location logement - 5 rue Robert Lapayrière
	La semaine		113,00 €
	La journée supplémentaire		16,00 €
Vélos électriques
	1/2 journée		5,00 €
	1 jour (24 h)		10,00 €
	1 week-end (vendredi 18 h - dimanche 18 h)		20,00 €
	groupe		1/2 tarif à partir du 3ème
	caution		150,00 €
			Max 600.00 €
REPRODUCTIONS DIVERSES SECRETARIAT DE LA MAIRIE
	Photocopie
	- noir et blanc		0,30 €
	- couleur		0,50 €
CIMETIERE
Taxes funéraires
a	Séjour dans le caveau communal : gratuité pour les 3 premiers mois à partir du 4ème mois et jusqu'à la fin du 5ème mois maximum/jour		4,60 €
b	Creusement et comblement d'une fosse simple		107,00 €
c	Creusement et comblement d'une fosse double (largeur ou profondeur)		137,00 €
d	supplément pour déplacement de monument funéraire		34,00 €
e	Ouverture et fermeture caveau avec tampon		20,50 €
f	Ouverture et fermeture caveau avec pierre tombale		66,50 €
g	Droit d'inhumation et réinhumation par bière et dépôt d'urne		28,00 €
h	Exhumation par bière : - avec remplacement		54,00 €
	- sans remplacement		28,00 €
i	dispersion des cendres dans le jardin du souvenir		31,00 €
j	ouverture et fermeture des cases colombarium		31,00 €
k	ouverture et fermeture des cavurnes		31,00 €
Budget général - Concessions dans les cimetières par m² de terrain
	Perpétuelle		47,00 €
	Cinquantenaire		28,00 €
	Trentenaire		25,00 €
Columbarium
	15 ans		410,00 €
	20 ans		525,00 €
	30 ans		700,00 €
Cavurnes
	15 ans		125,00 €
	20 ans		188,00 €
	30 ans		260,00 €
CAMPING
Terrain - par nuitée
	Adulte		1,70 €
	Enfant de moins de 7 ans		0,90 €
	Véhicule		1,20 €
	Branchement électrique (16 amp)		3,30 €
	Raccordement à la borne Euro-Relais (tous branchements compris avec obligation d'au moins 1 nuitée)		5,30 €
	Garage mort
	- limité à 8 jours consécutifs / jour		3,80 €
	- au delà de 8 jours jusqu'à 3 semaines / jour		2,80 €
Location mobile home
a	Basse saison (1er octobre au 31 mars)
	La semaine		166,00 €
	La semaine supplémentaire		110,00 €
	Le week-end (2 nuits)		90,00 €
	Le week-end (3 nuits)		118,00 €
b	Moyenne saison (du 1er avril au 30 juin et septembre)
	La semaine		217,00 €
	La semaine supplémentaire		166,00 €
	Le week-end (2 nuits)		105,00 €
	Le week-end (3 nuits)		139,00 €
c	Haute saison (du 1er juillet au 31 août)
	La semaine		270,00 €
	La semaine supplémentaire		240,00 €
	Le week-end (3 nuits)		153,00 €
d	Arrhes (30 % de la location)
e	Caution		300,00 €
LE CINEMA TTC
a	Entrées
	- normal		6,50 €
	- réduit (- de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnel		5,00 €
	communal, évènements)
	- lycée au cinéma		2,50 €
	- école au cinéma		2,30 €
	- scolaires en groupe accompagné		3,00 €
	- Gîtes d'enfants colonies de vacances, centres de loisirs, évènements jeune public < 14 ans et accompagnants		4,00 €
	- association à caractère social + Restos du cœur		5,00 €
b	Vente des affiches		4,00 €
c	Lunettes 3D		2,00 €
d	Location salle
	- but non lucratif		Gratuit
	- but lucratif association ou particulier		214,00 €
	- arrhes		100,00 €
	- caution		250,00 €
CENTRE ARTEMIS TTC
Hall d'exposition
Redevance électricité chauffage eau (la semaine)			14,00 €
Centre Public Multimédia - TTC
a	Utilisation des ordinateurs (toutes possibilités confondues)
	Tarifs mensuels
	- Adultes + 18 ans, association, organisme, établissement public ou privé/membre		13,50 €
	- Enfants -18 ans - étudiants - demandeurs d'emplois		6,50 €
	Tarif horaire
	- La 1/2 heure d'utilisation		1,00 €
b	Mise à disposition de matériel
	Particuliers - Associations - organismes publics ou privés
	- Caution		100,00 €
	- Par tranche de 24 heures / (toute tranche commencée étant due)		17,00 €
c	Mise à disposition des organismes privés,
	de la salle multimédia dans le cadre de formations
	- Caution		560,00 €
	- L'heure		44,00 €
	- La demi-journée		133,00 €
	- Présence de l'Animateur - 2 heures		47,00 €
d	Utilisation de la salle de réunion (équipée uniquement de matériel de projection) :
	Organisme privé
	- La demi-journée		68,50 €
	- La journée		106,00 €
e	Utilisation des matériels d'impression
	- Noir et blanc		0,20 €
	- Couleur		0,40 €
f	Vidéothèque
	- Le mois / foyer		0,00 €
	- Le semestre / foyer		0,00 €
	- L'année / foyer		0,00 €
	- Caution - à l'adhésion ou au renouvellement de l'adhésion		50,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
	Régie directe - occupation du domaine public
	- Etalagiste occasionnel - le ml		0,80 €
	- Etalagiste régulier - le ml		0,60 €
	- Minimum de perception		3,00 €
	- Cirque - forfait		105,00 €
	- Camions outillage et autres		58,00 €
	- Fête foraine
	- petit stand		30,00 €
	- grand stand		60,00 €
	- Marchés de Producteurs payés par l'Association		150,00 €
	pour les 5 marchés annuels
	- Etalagiste journée artisanale		30,00 €
	- Brocante et vide greniers		30,00 €
	- Marché de Noël		30,00 €
	- Concours hippique		30,00 €

3°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014.

- statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques LEBRAUD, Maire Adjoint, en l’absence momentanée de Monsieur Bernard MAGNIN - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2014 dressés par Monsieur Bernard MAGNIN, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi:

Compte Administratif du Budget Principal

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	1648368.05	1029164.24
Recettes	1920559.90	686222.69
Résultat de l'exercice 2014	+ 272191 85	- 342941.55
Résultat antérieur 2013	+ 429257.98	- 168088.20
Intégration excédent fonct. transports scolaires	- 2163.29
Solde	+ 699286.54	- 511029.75
Résultat global 2014 + 188256.79
Restes à réaliser Dépenses		23190.00
Restes à réaliser Recettes		44612.00
Besoin de financement		- 489607,75

Compte Administratif du Budget Assainissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	92719.15	228911.18
Recettes	107246.77	200205.81
Résultat de l’exercice 2014	+ 14527.62	- 28705.37
Résultat antérieur 2013	+ 220222.89	+ 96067.21
solde	+ 234750.51	+ 67361.84
Résultat global 2014 + 302112.35
Restes à réaliser Dépenses		51 000.00
Restes à réaliser Recettes		4 230.00
Besoin de financement		+ 20591.84

Compte Administratif du Budget Loueur Locaux Nus

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	67277.19	22578.31
Recettes	84362.81	48196.56
Résultat de l’exercice 2014	+ 17085.62	+ 25618.25
Résultat antérieur 2013	+ 4599.58	- 43768.56
solde	+ 21685.20	- 18150.31
Résultat global 2014 + 3534.89
Restes à réaliser Dépenses		0
Restes à réaliser Recettes		0
Besoin de financement		- 18150.31

Compte Administratif du Budget Cinéma

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	74700.14	21609.05
Recettes	90378.11	20126.87
Résultat de l'exercice 2014	+ 15677.97	- 1482.18
Résultat antérieur 2013	+ 2152.73	- 11831.07
Solde	+ 17830.70	- 13313.25
Résultat global de l’exercice 2014 + 4517.45
Restes à réaliser Dépenses			0
Restes à réaliser Recettes			0
Besoin de financement			- 13313.25

Compte Administratif du Budget Ecoles et restaurant scolaire

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	227341.44	6001.04
Recettes	226496.87	3231.85
Résultat de l'exercice 2014	- 844.57	- 2769.19
Résultat antérieur 2013	+ 10284.68	- 2072.88
Solde	+ 9440.11	- 4842.07
Résultat global de l’exercice 2014 + 4598.04
Restes à réaliser Dépenses			0
Restes à réaliser Recettes			0
Besoin de financement			- 4842.07

Compte Administratif du Budget Lotissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	336616.38	258184.80
Recettes	314058.16	258012.28
Résultat de l'exercice 2014	- 22558.22	- 172.52
Résultat antérieur 2013	- 172.52	+ 172.52
Solde	- 22730.74	0
Résultat global de l’exercice 2014 - 22730.74
Besoin de financement			0

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Après discussion, vote et arrête à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, des comptes administratifs des budgets principal, et annexes assainissement, loueur locaux nus, cinéma, écoles et restaurant scolaire et lotissement.

5°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de subventions aux Associations, telles que définies par la Commission des Finances réunie le 30 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions 2015, comme suit, pour un total de 58900 €.

Subventions aux associations organisatrices d’évènements

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
ASSOCIATION FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN	900 €	900 €
CERCLE HIPPIQUE DE LA BRAME - Organisation concours	1 440 €	1 440 €
Achat de lots pour le concours	360 €	360 €
	1 800 €	1 800 €
SOCIETE DES COURSES DU CENTRE
Fonctionnement	2 700 €	2 700 €
150ème anniversaire
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES du Canton du DORAT	450 €	450 €
TOTAL	5 850 €	5 850 €

Subventions aux associations d’intérêt public

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
ASSOCIATION DORAT CINEMA
Fonctionnement	1 500 €	1 500 €
Festival Manga 2014	2 500 €	2 500 €
	4 000 €	4 000 €
LE DORAT TOURISME ET PATRIMOINE
Fonctionnement	3 496 €	3 496 €
Subvention exceptionnelle	2 070 €	2 070 €
Allocation bal du 14 juillet	540 €	540 €
Photocopies 2015	450 €	450 €
Journée artisanale	360 €	360 €
	6 916 €	6 916 €
SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»
Fonctionnement de l’Harmonie et école de musique	23 000 €	23 000 €
Doramifa
CMF Haute-Vienne pour stage musical du 27 au 30 avril 2015	750 €	750 €
F.N.A.T.H. – ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - Section locale	225 €	225 €
COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A.	72 €	72 €
COMITE CANTONAL DU SOUVENIR FRANÇAIS	144 €	144 €
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE	90 €	90 €
LA PREVENTION ROUTIERE - Comité Départemental	90 €	90 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - Comité du Dorat - Remboursement eau et électricité	202 €	202 €
TOTAL GENERAL	35 489 €	35 489 €

Subventions aux associations et établissements scolaires

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
COLLEGE PIERRE ROBERT
Déplacement d’équipes sportives «Les Alouettes»	810 €	810 €
ECOLE ET LOISIRS - Ecole mixte avenue du Château
Fournitures et matériels scolaires, photocopieurs, transport pour rencontres sportives, déplacements à la Halle de sports, documentation, redevances téléphoniques	665	665
Sorties pédagogiques, culturelles, sportives, transports, JMF	400 €	400 €
2 Classes musicales 2013-2014	400 €	400 €
Classe découverte 2014/2015	1 800 €	1 800 €
	3 265 €	3 265 €
ALLONS Z'ENFANTS - Ecole élémentaire	200 €	200 €
ASSOCIATION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Fonctionnement	2 000 €	2 000 €
Location live-box	48 €	48 €
Téléphone - Internet	480 €	480 €
Assurance MAE	18 €	18 €
	2 546 €	2 546 €
LES PETITS LOUPS (ex TURLUTINS) – ECOLE MATERNELLE Fonctionnement	400 €	400 €
SOUS-TOTAL (budget annexe écoles et restaurant scolaire)	7 221 €	7 221 €

Subventions aux associations culturelles, de loisirs et d’animation

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
CLUB DE L’AMITIE ET DES RETRAITES DU DORAT (EX A.M.A.D)
Participation aux frais de chauffage du local	630 €	630 €
AMICALE BOULISTE DORACHONNE	450 €	450 €
AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DU DORAT
Fonctionnement	180 €	180 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE	180 €	180 €
CHORALE DE LA BASSE-MARCHE	63 €	63 €
DORAT PATCHWORK	90 €	90 €
FANNY DORACHONNE
Fonctionnement	270 €	270 €
PASSION COURSE A PIED (PAS'CAP) - Subvention de démarrage
Fonctionnement	315 €	315 €
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DU DORAT
(ex. Cercle Cantonal des Jeunes Agriculteurs)
Fonctionnement	180 €	180 €
TENNIS CLUB
1) Fonctionnement	1 242 €	1 380 €
2) Jetons	380 €	380 €
	1 622 €	1 760 €
UNION CYCLISTE DORACHONNE
1) Fonctionnement	1 000 €	1 000 €
2) Course du DORAT- épreuve jeunes	1 000 €	1 000 €
3) Championnat Limousin	1 000 €	1 000 €
	3 000 €	3 000 €
UNION SPORTIVE DORACHONNE (football)
Fonctionnement	3 222 €	3 222 €
TOTAL GENERAL	10 202 €	10 340 €

6°) SUBVENTION A LA SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, après avis de la Commission des Finances, de verser une subvention de fonctionnement à la Société Musicale «les enfants du Dorat» d’un montant de 23000 €.

Il précise que la Société Musicale regroupe l’école de musique et l’orchestre d’harmonie.

Après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice 2014 et des projets 2015 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) REHABILITATION DE LA COLLEGIALE SAINT PIERRE ES LIENS – MAITRISE D’ŒUVRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA «RESERVE PARLEMENTAIRE»

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la délibération du 3 décembre 2014 du Conseil Municipal relative à la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département et de la Région, pour la mission «études» de la 1^ère phase des travaux de la Collégiale, dont le plan de financement s’établissait comme suit:

Maîtrise d’œuvre sur les éléments de missions «Etudes» et frais annexes

Montant de la dépense 90374.09 H.T. 108448.90 T.T.C.

- Subvention de la DRAC

(50% du montant H.T.) 45187.04

Montant à la charge de la Commune 63261.86 € T.T.C

Monsieur le Maire signale que dans le cadre de la réserve parlementaire, Madame la Députée de la circonscription a souhaité allouer à la Commune du Dorat une subvention de 9000 € au titre du programme 122 – action 01 – concours spécifique et administration – aides exceptionnelles aux Collectivités, propose d’affecter cette subvention au projet de réhabilitation de la Collégiale Saint Pierre et de redéfinir le plan de financement de la maîtrise d’œuvre sur les éléments de missions «Etudes» et frais annexes, commesuit:

Montant de la dépense 90374.09 H.T. 108448.90 T.T.C.

- Subvention de la DRAC

(50% du montant H.T.) 45187.04

- subvention au titre de la réserve parlementaire 9000.00

Montant à la charge de la Commune 54261.86 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) PROJET DE MEDIATHEQUE ET SALLES ANNEXES – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de s’attacher les services de l’ATEC 87 (Agence Technique Départementale) pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet de médiathèque et salles annexes, comme suit:

- Assistance en phase programme

- Assistance en phase étude

- Assistance en phase travaux.

Il précise que pour la réalisation de cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’ATEC 87 percevra une rémunération de 4482 € H.T.

Monsieur le Maire propose, au regard de la consistance et de la technicité de ce projet:

- d’accepter les termes de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ATEC pour un montant de 4482 € H.T.

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention ainsi que toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE LOUIS RICOUX, DE LA RUE AUBUGEOIS DE LA VILLE DU BOST ET DE LA RUE CHARLES BLANCHAUD - CONVENTION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de réhabiliter le réseau d’assainissement de l’Avenue Louis Ricoux, de la rue Aubugeois de la ville du Bost et de la rue Charles Blanchaud et propose à ce titre:

- de confier les travaux au SIMER conformément aux conventions de travaux n° 2014/18 pour la partie «eaux pluviales» et 2014/26 pour la partie «eaux usées»

- d’accepter les termes de ces conventions de travaux

- d’accepter le devis estimatif n° 2014/088 d’un montant H.T. de 80903.70 € ainsi que le devis estimatif n° 2014/086 d’un montant H.T. de 195274.50 €

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer la convention de travaux ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer et toute pièce nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE FRANCOIS DE LA JOSNIERE ET AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX ET DE LA DOTATION POUR L’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les travaux de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle touchent à leur fin et qu’il convient d’envisager la réhabilitation de la voie publique qui la borde.

Il rappelle que cette construction s’appuie en partie sur le cabinet médical existant, ce qui conditionne l’altitude des nouveaux seuils et plus particulièrement celui de l’accès principal dédié aux patients ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite, qui se situe bien au dessus de la voie publique.

Il signale en outre que la zone de stationnement se situe de l’autre côté de la rue.

Il précise que cette configuration nécessite une réhabilitation de la voie publique conforme aux normes PMR et propose à ce titre:

- de réaliser cet aménagement de voirie aux normes PMR

- de solliciter pour son financement:

- l’attribution d’une subvention au titre des Contrats Territoriaux Départementaux sur l’enveloppe complémentaire 2015

- l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux 2015, comme suit:

Dépenses TTC 34589.00 € (28824.00 € H.T.)

Recettes

Subvention escomptée au titre des CTD – enveloppe complémentaire 2015

- Collecte des eaux pluviales

40 % X 28824.00 € 11529.00 €

Subvention escomptée au titre de la DETR 2015

25 % X 28824.00 € 7206.00 €

Autofinancement sur les fonds libres de la Commune 15854.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE FRANCOIS DE LA JOSNIERE ET AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - CONVENTION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réhabiliter la voie publique sise Avenue François de la Josnière, en bordure de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle lorsque les travaux de la Maison de santé seront terminés.

Il signale que le projet nécessite la création d’un cheminement entre la zone de stationnement et l’accès principal de la MSP, aux normes PMR, à savoir:

- aménagement d’un passage piétons sur plateau surélevé, perpendiculairement à l’Avenue François de la Josnière, entre le parking et l’entrée du bâtiment en respectant les pentes transversales et longitudinales dictées par les règles d’accessibilité.

- reprise du profil de la voie publique (bordures, caniveaux et chaussée) sur environ 50 ml de part et d’autre de cet aménagement, afin de raccorder ladite voie au plateau surélevé

- adaptation de la signalisation verticale et horizontale à l’aménagement projeté.

Monsieur le Maire propose:

- de confier les travaux au SIMER conformément à la convention de travaux n° 2015/05

- d’accepter les termes de la convention de travaux n° 2015/05

- d’accepter le devis estimatif n° 2015/036 d’un montant H.T. de 28824. 25 €

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer la convention de travaux ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer et toutes pièces nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV POUR L’OPERATION D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA CREATION D’UN ACCES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AVENUE FRANCOIS DE LA JOSNIERE

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

Vu les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération en date du 30.09.2013 et par arrêté DCE/BCLI2013 de Monsieur le Préfet en date du 28.10.2013, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public sur lacréation d’unaccès PMR Avenue François de la Josnière, comme suit:

Ø Définitions des conditions techniques:

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

Ø Conditions financières:

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes:

La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

Le SEHV peut octroyer une subvention établie conformément aux délibérations de son Assemblée Plénière fixant les modalités de subvention du Syndicat aux opérations d’éclairage public, cette subvention fait l’objet d’un arrêté d’attribution à l’issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l’exercice concerné.

Le SEHV peut octroyer une subvention établie conformément aux délibérations de son Assemblée plénière fixant les modalités de subvention du Syndicat aux opérations d’éclairage public, cette subvention fait l’objet d’un arrêté d’attribution à l’issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire propose:

- de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public, le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’opération de création d’unaccès PMR Avenue François de la Josnière.

- de confier les études relatives à cette opération au SEHV

- de l’autoriser, ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage du SEHV, pour la réalisation des travaux d’éclairage public ainsi que tout avenant qui pourrait les faire évoluer et plus généralement tout document nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

13°) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

Monsieur le Maire,

Vu,

- la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

- le code de l’énergie,

- le code général des collectivités territoriales,

- le code des marchés publics et notamment son article 8,

- la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, approuvée le 21 janvier 2015 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Considérant,

- qu’au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d’électricité disparaissent pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36kVA (essentiellement des tarifs «jaunes» et «verts»).

-que pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient obligatoire pour tous les sites correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie.

- que la mutualisation en se constituant en groupement de commandes, dans les conditions définies à l’article 8 du Code des marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés.

Précise:

- que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, ci-jointe en annexe, dont la durée est illimitée

- que le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

- la commission d’appel d’offres de regroupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération;

- d’autoriser l’adhésion de la Commune du DORAT au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés;

- d’autoriser le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés;

- de s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive;

- d’autoriser le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération;

- d’autoriser le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à donner mandat au SEHV pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune du DORAT et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

14°) DENOMINATION DU SITE INDUSTRIEL DE L’ANCIENNE GRAINETERIE «RICOUX» SIS RUE DE L’HOZANNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le début de l’année 2015, une partie du site industriel de l’ancienne graineterie «RICOUX» sis rue de l’Hozanne, est dédié aux marchés hebdomadaires du Vendredi.

Il précise que ce site devrait évoluer avec le temps vers d’autres destinations à caractère culturel ou festif et qu’il conviendrait de le dénommer afin de l’identifier.

Il propose à ce titre, par référence historique à l’activité de graineterie qu’il abritait, de dénommer ce site «halle aux grains».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

15°) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT «CITOYENNETE»

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que compte tenu du contexte social que rencontre actuellement le Pays, marqué par divers faits susceptibles de porter atteinte au sentiment d’appartenance à l’unité nationale, Monsieur le Préfet de la Haute Vienne souhaite qu’un correspondant «citoyenneté» puisse être identifié parmi les membres du Conseil Municipal, qui sera plus particulièrement chargé de relayer au plus près du niveau local les informations ou initiatives qu’il pourrait être amené à présenter en ce domaine.

Au titre de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à procéder à cette désignation.

Monsieur Serge LAURENT est désigné pour assurer cette fonction.

Séance levée à 20 H 50

Le Secrétaire, Le Maire,

Mylène CORMIER, Bernard MAGNIN,