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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2014

Le lundi 3 novembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 octobre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 13

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Madame Marie-Odile TETAUD – Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON – Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Monsieur Serge LAURENT - Monsieur Thierry NORMAND - Monsieur Jérôme DESAINT - Madame Delphine BRUNIER - Monsieur Francis LAFONT - Monsieur Claude BERTRAND - Madame Catherine LACHEREZ - Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Michel DESBORDES à Monsieur Jacques LEBRAUD

Monsieur Bernard MARTIN à Madame Marie-Odile TETAUD

Madame Florine HUSTACHE à Madame Catherine LACHEREZ

Absentes excusées: Madame Marie-Alix BREGEAUD

Madame Mylène CORMIER

Madame Nathalie AIMÉ

Secrétaire de séance : Madame Liliane ARDILLON

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2014, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

23/2014 – Acceptation de l’indemnité de sinistre pour le remboursement d’un candélabre Boulevard Saint Louis, par le groupe MMA d’un montant de 3 500.40 € et autorisation d’encaissement par le Receveur Municipal.

24/2014 – Location d’un hangar sis Avenue Lucien Lioret, à Monsieur Jean-Pierre BREGEAUD, domicilié au Dorat, par bail de courte durée pour un loyer mensuel de 500 €, à compter du 01.11.2014.

25/2014 – Location à Monsieur Patrick BEN-HAMMOU, domicilié à SANNOIS (Val d’Oise), du bureau n° 10 du 2^ème étage du Centre Artémis d’une surface de 14,90 m², à compter du 1^er décembre 2014, aux tarifs en vigueur.

3°) - REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVENUE LUCIEN LIORET - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET AU DEPARTEMENT AU TITRE DES CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMTAUX 2015

Après avoir noté l’arrivée de Monsieur NORMAND, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la réhabilitation de la salle polyvalente sise Avenue Lucien Lioret dénommée Hall Disney.

Le projet consisterait à:

1°) construire un local de stockage pour le matériel à l’arrière de la salle polyvalente;

2°) créer une rampe Personnes à Mobilité Réduite (PMR);

3°) remplacer les portes existantes par des portes vitrées isolantes aux normes accessibilité et créer de nouvelles ouvertures pour donner de la clarté;

5°) mettre en place une banque d’accueil;

6°) faire l’acquisition de praticables et d’un écran de projection;

7°) repeindre le sol, les murs intérieurs et extérieurs.

Il propose à l’assemblée:

- de retenir cette opération pour une réalisation en 2015,

- de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux);

- de définir le plan de financement comme suit:

Dépenses totale TTC 29400 € (25.700 € H.T.)

1) Fourniture matériaux 22.200 € (18.500 € H.T.)

2) Main d’œuvre communale 7.200 € ( 7.200 € H.T.)

Recettes

a) Subvention escomptée au titre de la D.E.T.R

20 % X 25.700 € 5.140,00 €

b) Subvention escomptée au titre de l’enveloppe des CTD 2015

20 % X 25.700 € 5.140,00 €

c) Autofinancement par fonds libres 19.120,00 €

29.400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 13 voix pour, 2 voix contre (F. HUSTACHE et C. LACHEREZ) et 1 abstention (C. BERTRAND).

4°) - REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET AU DEPARTEMENT AU TITRE DES CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMTAUX 2015

Après avoir noté l’arrivée de Monsieur LAFONT, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à une nouvelle tranche de remplacement des huisseries du bâtiment de l’Hôtel de Ville dans le cadre d’une programmation pluriannuelle 2014/2016 et proposede solliciter, pour la tranche 2015, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et des Contrats Territoriaux Départementaux, comme suit:

Dépenses TTC 18922.16 € (16601.39 € H.T.)

Recettes

a) Subvention escomptée au titre de la DETR

20 % X 16601.39 € 3320.28 €

b) Subvention escomptée au titre des CTD

20 % X 16601.39 € 3 320,28 €

c) Autofinancement par fonds libres 12281.60 €

Total 18922.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) - FOURNITURE DE GAZ NATUREL – CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au terme de l’article 25 de la loi «Hamon» n° 2014-344 du 17 Mars 2014, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques vont être progressivement supprimés dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence.

Il signale la possibilité pour la Commune de passer avec l’Union des Groupement d’Achats Publics, une convention de mise à disposition d’un ou plusieurs marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés, passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

Il précise que dans le cadre de cette convention, l’alimentation en gaz naturel de l’ensemble des sites de la Commune concernés par cette énergie, devra être effective au 1^er janvier 2016, à l’échéance des contrats en cours au 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les termes de la convention de mise à disposition d’un ou plusieurs marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

- de l’autoriser à signer, ainsi que tout Maire-Adjoint délégué, cette convention ainsi que toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent des services techniques remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2015.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er janvier 2015:

• à la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, à temps complet;
• à la suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) - RESTAURANT SCOLAIRE – BILAN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Madame TETAUD présente le bilan du restaurant scolaire de l’année 2013/2014, qui fait état d’un montant de dépenses de 79695. 66 € et un montant de recettes de 54215.25 €, soit un déficit de 25480.41 € et rappelle que le déficit de fonctionnement des années 2012/2013 (+ 24.18 %) et 2011/2012 (+ 40.08 %) s’élevaient respectivement à 31642.26 € et 35693.86 €.

Elle précise que la diminution du déficit est principalement due à l’augmentation du nombre de repas et signale que la reprise du double service ainsi que le service du mercredi feront inévitablement remonter ce déficit.

8°) - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET GENERAL

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes:

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6413 – Rémunérations du personnel non titulaire + 20500 €

Compte 6336 – Cotisations au centre national et aux centres de + 600 €

Gestion de la fonction publique territoriale

Compte 6451 – Cotisations à l’URSSAF + 6000 €

Compte 6453 – Cotisations aux caisses de retraites + 4500 €

Compte 6454 – Cotisations aux ASSEDIC + 1200 €

Chap.022 – Dépenses imprévues - 32800 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1401 – MATERIELS DIVERS

Compte 2182 – Matériel de transport + 15000 €

Compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques - 11000 €

P1004 - COLLEGIALE

Compte 2313 - Immobilisations corporelles en cours - constructions - 4000 €

9°) - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE LOUEUR LOCAUX NUS

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes:

Section d’investissement

DEPENSES

P1402 – CHAUDIERE GAZ ARTEMIS

Compte 21318 – Autres bâtiments publics + 6 000 €

P1401 – BRANCHEMENT GAZ ATELIER-RELAIS (2 AV. G. POMPIDOU)

Compte 21538 – Autres réseaux - 6 000 €

10°) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame Joëlle DINARD, Maire-Adjoint déléguée, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2013 de la CCBM.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

11°) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur Thierry NORMAND, Conseiller Municipal, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2013 du SYDED, délégataire du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

12°) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur Thierry NORMAND expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2013 du SMICTOM, délégataire du service public de collecte et de transport des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

13°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Amicale Bouliste du Dorat, s’est classée à la 21^ème place sur le plan national, suite à ses participations aux différentes rencontres nationales et notamment aux Championnats de France (CHAMBERY et LYON).

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Madame LACHEREZ:

1°) Lors du Conseil Communautaire de la CCBM du 28 juillet 2014, vous vous êtes engagé publiquement à soumettre au Conseil Municipal du Dorat l’éventualité de verser le fonds de concours pour la MSP (en 2 versements 60000 € en 2014 et 35000 € en 2015) que l’ancienne municipalité avait souhaité allouer à la CCBM, à l’unanimité.

Lors de ce Conseil Communautaire l’ensemble des élus a réaffirmé l’importance de cette décision pour la poursuite des travaux des écoles par la CCBM sur le site de l’avenue Louis Ricoux.

Quand comptez-vous avoir ce débat indispensable, sachant que la CCBM attend notre réponse avant la fin 2014?

Monsieur le Maire l’informe que cette question sera discutée lors de la séance du 11 décembre 2014

2°) Courant octobre vous avez fait procéder au rebouchage d’une grande partie des trous du trial 4x4 du site de la Providence. Cette décision a été prise sans concertation, tant en Conseil Municipal, qu’en commissions des travaux ou des chemins ruraux, et ce alors que les organisateurs de la manifestation ont respecté leur engagement de préservation du site lors de la manifestation 2014.

Y avait-il urgence à agir de la sorte? Comptez-vous proposer un autre site à cette manifestation ou envisagez-vous qu’elle réaménage le site chaque année?

Quel a été le coût de l’opération pour la Commune et que comptez-vous faire des trous restants?

Monsieur LEBRAUD lui répond que la Commune a engagé environ 300000 € sur la réalisation de la ceinture verte pour en faire un chemin de promenade paysagé et que le terrain de trial implanté sur les terrains de la Providence, donnait une triste image de ce site, traversé par la ceinture verte.

Il précise que ce sujet avait été abordé en commission de travaux et que l’organisateur avait été informé très en amont de la manifestation 2014, que le site serait remis en état après la manifestation, mais que néanmoins les recherches d’un nouveau terrain étaient en cours.

Il signale que le coût de la remise en état se limite à la consommation de gazoil des véhicules et à l’intervention du personnel des services techniques, qui terminera prochainement le remblaiement des trous.

Madame LACHEREZ regrette que cette décision ait été prise sans concertation.

Séance levée à 21 H 15

La Secrétaire, Le Maire,

Liliane ARDILLON, Bernard MAGNIN,