Comptes rendus

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2014

Le vendredi onze Juillet deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 Juillet, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 17

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Monsieur Michel DESBORDES, Madame Marie-Odile TETAUD, Monsieur Bernard MARTIN – Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON - Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Madame Marie-Alix BREGEAUD Monsieur Serge LAURENT - Monsieur Thierry NORMAND - Monsieur Jérôme DESAINT - Madame Delphine BRUNIER – Monsieur LAFONT Francis - Madame Florine HUSTACHE - Monsieur Claude BERTRAND - Madame Catherine LACHEREZ - Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes : Madame Nathalie AIME

Madame Mylène CORMIER

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre THARAUD

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des Services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014

Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2014, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.

2°) MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES

Après avoir noté l’arrivée de Monsieur Thierry NORMAND, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’avancement du dossier des rythmes scolaires et l’informe de la pétition des parents d’élèves qu’il a reçue, par laquelle ils demandent la gratuité des temps d’ateliers périscolaires (TAP).

Il précise que dans un but de concertation, il a réuni les Maires des Communes adhérentes à la Communauté de Communes afin de recueillir leur avis sur une participation financière des familles aux TAP ou sur leur gratuité.

Il signale avoir invité le Directeur de l’Ecole Elémentaire à cette réunion afin de lui permettre d’exposer sa proposition de remplacer deux créneaux de TAP par des Activités Pédagogiques Complémentaires et de réduire ainsi le coût des TAP d’environ 30 %, ce qui permettrait de s’orienter vers la gratuité demandée par les familles.

Il souligne que :

- cette diminution ramènerait le coût, hors financement extérieur, d’environ 70 000 € à 50 000 €

- le fonds « rythmes scolaires » est reconduit pour 2014 sur la base de 50 € par enfant, ce qui ramènerait le coût à environ 45 000 € pour une centaine de participants,

- ce montant serait couvert par le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales d’environ 48 000 €, pour l’année scolaire 2014/2015.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de l’exposé de cette proposition les Maires se sont prononcés, en grande majorité pour une participation des familles, même minime, dès la mise en œuvre des TAP, soit à la rentrée scolaire 2014/2015.

Madame LACHEREZ intervient ensuite pour retracer la mise en œuvre du dispositif TAP par la Communauté de Communes de la Basse Marche.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de retenir la gratuité des TAP et de voter à bulletin secret sur la gratuité du dispositif ou la participation des familles au dispositif.

Le vote donne le résultat suivant :

- Gratuité du dispositif : 14

- Participation des familles au dispositif : 3

La gratuité du dispositif est adoptée par 14 voix pour, contre 3 voix pour la participation des familles au dispositif.

Séance levée à 19 H 30

Le Secrétaire, L’Adjointe au Maire,

Jean-Pierre THARAUD, Joëlle DINARD