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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014

Le vendredi vingt juin deux mille quatorze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 18

Majorité absolue : 10

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Madame Marie-Odile TETAUD, Monsieur Bernard MARTIN – Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON - Monsieur Serge LAURENT - Monsieur Thierry NORMAND - Monsieur Jérôme DESAINT - Madame Delphine BRUNIER – Madame Mylène CORMIER – Madame Florine HUSTACHE - Monsieur Claude BERTRAND - Madame Catherine LACHEREZ - Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pourvoir: Madame Marie-Alix BREGEAUD à Monsieur Jacques LEBRAUD

Monsieur Francis LAFONT à Madame Catherine LACHEREZ

Monsieur Jean-Pierre THARAUD à Monsieur Serge LAURENT

Monsieur Michel DESBORDES à Madame Joëlle DINARD

Absent: Madame Nathalie AIME

Secrétaire de séance : Monsieur Serge LAURENT.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cindy COUTURAUD, Adjoint Administratif, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, l’autorisation:

- de supprimer une question à l’ordre du jour :

3°) – Communauté de Communes de la Basse-Marche – Transfert des charges de la compétence office intercommunal de Tourisme.

- et d’ajouter la question suivante:

3°) – Gestion du camping municipal «La Planche des Dames».

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2014

Le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2014, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.

2°) RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la Communauté de Communes de la Basse-Marche a construit le Projet Educatif de Territoire (PEDT), en partenariat avec les directeurs des écoles communales. Ce projet sera mis en œuvre à la rentrée scolaire 2014/2015. Le financement sera pris en charge par la Commune et réparti auprès des communes de domiciles des élèves qui participeront aux activités périscolaires.

Il signale que l’aménagement des rythmes scolaires, en dehors de tout transfert de compétences à la Communauté de Communes de la Basse-Marche, reste une compétence communale.

Il précise qu’il convient, à ce titre, de définir les obligations entre les deux institutions par une convention de prestations de service.

Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les termes de cette convention,

- de l’autoriser ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer cette convention ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer ainsi que toute pièce en lien avec ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3°)GESTION DU CAMPING MUNICIPAL «LA PLANCHE DES DAMES»

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au transfert de compétence «office de tourisme» à la Communauté de Communes de la Basse-Marche, le camping municipal «La Planche des Dames» ne pourra plus être géré par cette association à compter du 1^er juillet 2014.

Monsieur le Maire propose:

- de confier la gestion du camping municipal à l’association «DORAT TOURISME ET PATRIMOINE» à compter du 1^er juillet 2014 par convention, avec création d’une régie;

- de l’autoriser ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer cette convention ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer, de même que tout document afférent à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Après discussion, l’Assemblée souhaite:

- que la convention soit signée pour un an et qu’un bilan soit dressé chaque année pour décider de la reconduire ou non,

- que l’entretien des espaces verts du camping municipal soit à la charge de la Commune.

4°) ELECTION DES SENATEURS – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS

Monsieur le Maire communique au Conseil:

- le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014 et fixant au vendredi 20 juin 2014 la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants;

- l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014 fixant à cinq le nombre de délégués et à trois le nombre de suppléants pour la Commune du Dorat.

Conformément à l’article 133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de Monsieur Bernard MAGNIN, Président, de Madame Liliane ARDILLON, Monsieur Bernard MARTIN, Madame Delphine BRUNIER et Madame Mylène CORMIER, conseillers municipaux les plus âgés et les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin et de Monsieur Serge LAURENT qui a été nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sont élus délégués: Bernard MAGNIN, Catherine LACHEREZ, Jacques LEBRAUD, Joëlle DINARD, Marie-Odile TETAUD.

Sont élus suppléants: Bernard MARTIN, Florine HUSTACHE, Michel DESBORDES.

Séance levée à 20 H 00

Le Secrétaire, L’Adjoint au Maire,

Serge LAURENT, Jacques LEBRAUD