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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2014

Le mardi trois juin deux mille quatorze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mai, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 17

Nombre de votants : 19

Majorité absolue : 10

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN - Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Monsieur Michel DESBORDES, Madame Marie-Odile TETAUD, Monsieur Bernard MARTIN – Adjoints.

Madame Liliane ARDILLON - Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Madame Marie-Alix BREGEAUD - Monsieur Serge LAURENT - Monsieur Thierry NORMAND - Madame Nathalie AIME - Monsieur Jérôme DESAINT - Madame Delphine BRUNIER - Monsieur Francis LAFONT - Monsieur Claude BERTRAND - Madame Catherine LACHEREZ - Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pourvoir: Madame Florine HUSTACHE à Madame Catherine LACHEREZ

Madame Mylène CORMIER à Madame Delphine BRUNIER

Secrétaire de séance : Madame Marie-Alix BREGEAUD.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014

Madame LACHEREZ souhaite que soit précisé l’intervention de son groupe sur la question n° 5 – Présentation et vote des budgets primitifs principal et annexes 2014 comme suit:

Madame LACHEREZ, Monsieur BERTRAND, Madame HUSTACHE et Monsieur LAFONT signalent que l’absence d’ouverture de crédits au titre du fonds de concours prévu pour le financement du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle porté par la Communauté de Communes de la Basse Marche, ne répond pas aux engagements pris par la Municipalité précédente, met en péril le financement de ce projet ainsi que les projets futurs et que cette position n’est pas de nature à favoriser les relations avec la C.C.B.M.

Le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2014, joint aux convocations, est ensuite adopté à l’unanimité.

2°) REHABILITATION DE LA COLLEGIALE SAINT PIERRE ES LIENS – MAITRISE D’ŒUVRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 26 Novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’étude diagnostique de l’état sanitaire de la Collégiale St Pierre et l’informe qu’il convient désormais de procéder au recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation de la phase I, qui comprend:

					€ HT
Tranche 1	Clocher ouest				423533,00
Tranche 2	Nef, bas cotés				672744,00
Tranche 3	Transepts nord et sud				607342,50
(croisée de transept, clocher pierre, lanternaux des escaliers)
	Menuiserie serrurerie				5000,00
	Vitraux	60% en phase 1			28800,00
	Fouilles archéologiques				100000,00
	Electricité paratonnerre		75% en phase 1		51750,00
		Total Phase 1			1889169,50

Il précise que la rémunération du Maître d’œuvre s’élève sur ce type d’opération à environ 9.25 % du montant des travaux H.T. soit 174748.18 €, établie selon la répartition suivante:

Eléments de mission «Etudes»

APS – Avant-projet sommaire 10 % 17474.82

APD – Avant-projet détaillé 15 % 26212.23

PRO – Projet 18 % 31454.67

ACT – Assistance passation contrats de travaux 7 % 12232.37

Total 87374.09

Monsieur le Maire signale la nécessité d’ajouter les frais de publicité et de dossier attachés aux consultations qui seront mises en œuvre simultanément, pour le recrutement d’un maître d’œuvre et d’un prestataire au titre des fouilles archéologiques, d’un montant de 3000 € H.T.

Eléments de mission «Travaux»

VISA – Visa des plans d’exécution des entreprises 8 % 13979.85

DET – Direction exécution contrats de travaux 30 % 52424.45

AOR – Assistance opération de réception 12 % 20969.78

Total 87374.08

Il précise que cet édifice est classé aux Monuments Historiques et propose à ce titre:

• de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département et de la Région;
• de l’autoriser, ou tout Adjoint Délégué, à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération;
• de définir le plan de financement comme suit:

Maîtrise d’œuvre sur les éléments de missions «Etudes» et frais annexes

Montant de la dépense 90374.09 H.T. 108448.90 T.T.C.

- Subvention de la DRAC

(50% du montant H.T.) 45187.05

- Subvention du Département au titre des contrats territoriaux départementaux

(20 % du montant H.T.) 18074.82

Subvention de la Région au titre de la restauration du patrimoine protégé

(10 % du montant H.T.) 9 037.41

Total 72299.28

Montant à la charge de la Commune 36 149.62 T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3°) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE TROIS POSTES D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois agents des services techniques remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2014.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er juillet 2014:

• à la création de trois postes d’Agent de Maîtrise Principal, à temps complet;
• à la suppression de trois postes d’Agent de Maîtrise, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) ENTRETIEN DES CHENEAUX DE LA COLLEGIALE SAINT PIERRE ES LIENS – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de maintenir les toitures de la Collégiale en bon état, il convient de procéder, chaque année, au nettoyage des chêneaux et au contrôle de la couverture avec remise en place ou remplacement des tuiles.

Il précise que cet édifice est classé «Monuments Historiques» et qu’à ce titre, la Commune peut obtenir une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. de la dépense auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

• de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour cet entretien annuel;
• de l’autoriser, ou tout Adjoint Délégué, à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération;
  • de définir le plan de financement comme suit:

Nettoyage des chêneaux et remise

en place ou remplacement tuiles 1 900,00 € HT 2 280,00 € TTC

Montant de la subvention escomptée

(1.900.00 € x 50%) 950.00 €

Montant à la charge de la Commune 1330.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’état d’avancement des travaux de réalisation du lotissement sis «Les Vignes Longes» et signale qu’il conviendrait de dénommer la voie de desserte de ce lotissement ainsi que le lotissement lui-même.

Il informe que conformément à la configuration du site, il semblerait judicieux de prolonger la rue de la Sendille jusqu’à sa jonction avec la rue du 19 Mars 1962 et de dénommer le lotissement «lotissement de la Sendille».

Il précise ensuite que la voie de desserte, les cheminements piétons ainsi que les aménagements dédiés au bassin de rétention d’eau, cadastrés A 714, d’une surface de 4413 m², doivent faire l’objet d’un classement dans le domaine public de la commune.

Il souligne qu’en vertu de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, le classement de cette voie est dispensé d’enquête publique préalable.

Il informe que la voie de desserte du lotissement nécessite d’être reprise à l’inventaire des voies communales selon les caractéristiques suivantes:

N° de la voie communale: 13

Longueur en mètre linéaire: 207

Largeur de la chaussée en mètre linéaire: 5

Largeur de la plateforme en mètre linéaire: Mini: 7.50 Maxi: 10

Largeur de l’emprise en mètre linéaire: Mini: 10 Maxi: 15

ce qui modifiera la voie communale n° 13 existante, à l’inventaire des voies communales, comme suit:

Longueur en mètre linéaire: 412

Largeur de la chaussée en mètre linéaire: 5

Largeur de la plateforme en mètre linéaire: Mini: 7.00 Maxi: 10

Largeur de l’emprise en mètre linéaire: Mini: 7 Maxi: 15

Monsieur le Maire propose:

- de dénommer la voie de desserte du lotissement «rue de la Sendille» dans le prolongement de la rue de la Sendille existante telle que repris sur le plan joint

- de dénommer le lotissement «lotissement de la Sendille»

- de classer la parcelle A 714, d’une surface de 4413 m² dans le domaine public de la Commune étant entendu qu’en sa qualité de voie nouvelle, le classement ne prendra effet que le jour de sa mise en service

- de reprendre la voie de desserte du lotissement à l’inventaire des voies communales selon les caractéristiques suivantes:

N° de la voie communale: 13

Longueur en mètre linéaire: 412

Largeur de la chaussée en mètre linéaire: 5

Largeur de la plateforme en mètre linéaire: Mini: 7.00 Maxi: 10

Largeur de l’emprise en mètre linéaire: Mini: 7 Maxi: 15

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire-Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix de dénommer le lotissement «lotissement Joseph Guillemot» et par 4 voix «lotissement de la Sendille». Le lotissement sera donc dénommé «lotissement Joseph Guillemot». Il accepte à l’unanimité les autres propositions.

6°)CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV

Vu l'adhésion de la collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

Vu les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération en date du 29/10/2009 et par arrêté DRCLE2 de Monsieur le Préfet N°2009-248 en date du 07/12/2009, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération de remplacement des lanternes du square Michel Portal, comme suit:

Ø Définitions des conditions techniques:

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

Ø Conditions financières:

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes:

La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

Le SEHV peut octroyer une subvention établie conformément aux délibérations de son Assemblée Plénière fixant les modalités de subvention du Syndicat aux opérations d’éclairage public, cette subvention fait l’objet d’un arrêté d’attribution à l’issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l’exercice concerné.

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Monsieur le Maire propose:

- de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public, le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’opération de remplacement des lanternes du square Michel Portal,

- de confier les études relatives à cette opération au SEHV,

- de l’autoriser, ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage du SEHV, pour la réalisation des travaux d’éclairage public, ainsi que tout avenant qui pourrait les faire évoluer et plus généralement tout document nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) BUDGET PRINCIPAL – VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2014, sur la création de l’AP/CP suivante:

N°	Libellé programme	Montant de l’AP en €	Montant des crédits de paiement
			2014	2015	2016
2014-1	HOTEL DE VILLE: remplacement menuiseries extérieures	52 780 €	10 230 €	22 680 €	19 870 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ð approuve l’AP/CP présentés ci-dessus

ð autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2016, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.

8°)COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION «PROGRAMMATION CINEMA»

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre de Madame Yvonne JARDEL, qui fait part de son étonnement quant à sa présence au sein de la sous-commission «programmation cinéma» et en demande le retrait.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre THARAUD qui reprend l’historique de cette commission.

Une discussion s’installe ensuite dont il ressort que la sous-commission en tant que telle peut tout à fait disparaître et qu’il conviendrait simplement de désigner deux autres membres du Conseil Municipal auprès de l’Association Dorat-Cinéma.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Serge LAURENT et Monsieur Francis LAFONT en qualité de délégués auprès de l’Association Dorat-Cinéma, en complément de Monsieur Jean-Pierre THARAUD.

9°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion du Conseil Municipal aura lieu le 20 juin prochain, à 19 h 30, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Séance levée à 20 H 40

Le Secrétaire, Le Maire,

Marie-Alix BREGEAUD, Bernard MAGNIN