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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2014

Le mardi quatorze avril deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 avril, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice: 19

Nombre de présents: 19

Nombre de votants : 19

Majorité absolue : 10

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Bernard MAGNIN, Maire.

Monsieur Jacques LEBRAUD, Madame Joëlle DINARD, Monsieur Michel DESBORDES, Madame Marie-Odile TETAUD, Monsieur Bernard MARTIN Adjoints

Madame Liliane ARDILLON, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Madame Marie-Alix BREGEAUD, Monsieur Serge LAURENT, Monsieur Thierry NORMAND, Madame Nathalie AIME, Monsieur Jérôme DESAINT, Madame Delphine BRUNIER, Madame Mylène CORMIER, Monsieur Francis LAFONT, Madame Florine HUSTACHE, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Catherine LACHEREZ, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie AIME

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2014

Le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2014, joint aux convocations, est adopté.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

07/2014: Extension de la tarification du cinéma municipal, aux tarifs T.T.C. suivants, dès l’installation de la caisse enregistreuse:

- Tarif réduit sur présentation d’un titre: 5.00 €

- <18 ans, étudiants, demandeurs d’emplois, personnel communal, adhérents de l’Association Dorat-cinéma

- Evénements, festival du film, ciné-club, ciné-débat, films à thème, films à l’appréciation de la Commission cinéma

- Adhérents aux associations à caractère social, Adhérents aux Restaurants du cœur, pensionnaires de l’HIHL, films offerts par intervenants extérieurs.

- Gîtes d’enfants, colonies de vacances, centres de loisirs, événements jeunes public < 14 ans, écran enchanté, festival manga: 4.00 €

- Comités d’entreprises: 5.50 €

- cartes cinéphiles rechargeables: 30.00 €* et 55.00 €**

- *5 entrées au tarif de 6.00 €

- **10 entrées au tarif de 5.50 €

08/2014: Cession à compter du 1^er Avril 2014 du bail commercial détenu par Monsieur Jean-Pierre THARAUD, renouvelé à compter du 1^er Août 2008, pour une durée de 9 ans, pour le local commercial dénommé «Maison du Terroir», sis 9 bis Place de la Collégiale, à Madame Brigitte VERGNOLE, successeur de Monsieur Jean-Pierre THARAUD.

En préambule de cette réunion, Monsieur le Maire définit le cadre de fonctionnement qu’il souhaite mettre en œuvre, afin de dynamiser et d’optimiser l’action municipale, à savoir:

- Les réunions de Conseil Municipal auront lieu tous les deux mois le premier jeudi à 19 h 30 avec possibilité d’avancement si nécessaire.

- Les questions diverses écrites seront déposées en Mairie 48 h à l’avance, afin de permettre d’y apporter une réponse rationnelle.

- Les questions inscrites à l’ordre du jour feront l’objet d’un débat, la parole sera donnée aux Conseillers Municipaux par le Maire afin d’éviter toute cacophonie, le vote clôturera le débat.

- Un compte rendu synthétique des réunions de Conseil Municipal sera repris sur le bulletin municipal, déposé sur les points stratégiques de la Commune aux fins d’information de la population. Le compte rendu intégral sera quant à lui diffusé sur le site internet de la commune.

- Des missions spécifiques seront confiées, en tant que de besoin, aux Conseillers Municipaux, individuellement ou en groupe, avec un retour vers le Conseil Municipal après intervention des Commissions intéressées.

- Les Commissions Municipales, seront assistées autant que possible, de personnes extérieures, titulaires d’une expertise ou d’une compétence reconnue, pour information et avis. Un rapporteur sera chargé d’établir un compte-rendu de chaque réunion.

- Pour des raisons de délais, la Commission des Finances ne sera pas réunie avant le vote du budget 2014. Le budget 2014 sera un budget dans la continuité du mandat précédent qui reprendra les gros projets en cours et en aucun cas un budget de rupture. Le budget 2015 s’inscrira quant à lui dans le cadre du programme électoral sur lequel la liste «Evoluons ensemble» a été élue.

- Les réunions Maire-Adjoints auront lieu le Jeudi.

- Les demandes de rendez-vous auprès du Maire seront honorées en présence du Maire et de l’Adjoint délégué.

- Dans le cadre de ses obligations professionnelles et notamment de la permanence des soins, lors d’appels ou d’absences ponctuelles, le Maire déléguera la présidence de séance aux Adjoints dans l’ordre du tableau.

- A compter du mois d’Octobre, Le Maire exercera ses fonctions à plein temps comme il s’y est engagé lors de la campagne électorale.

- Un n° d’appel d’urgence sera mis en place avec une astreinte hebdomadaire par élu.

3°) COMPOSITION DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS MUNICIPALES

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la création des commissions municipales et d’en définir la composition ainsi que les attributions.

Il signale que le Maire en est Président de droit et que le Vice-Président de chaque commission sera élu lors de la 1^ère réunion.

Il précise que ces commissions, à caractère permanent, sont chargées d’étudier des questions soumises au Conseil, soit par l’Administration, soit par les membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de former les commissions comme suit:

FINANCES ET PROGRAMMATION (le Maire – les Adjoints – 6 membres)

Budget principal et annexes – comptes administratifs – fiscalité – subventions – tarifs publics locaux:

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Marie-Alix BREGEAUD – Thierry NORMAND – Liliane ARDILLON – Catherine LACHEREZ – Francis LAFONT – Claude BERTRAND.

TRAVAUX – PATRIMOINE – URBANISME – ASSAINISSEMENT (le Maire – les Adjoints – 9 membres)

Voies et réseaux – accessibilité - travaux en régie – entretien de bâtiments – constructions – mise en valeur et sauvegarde du patrimoine – Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain et Plan Local d’Urbanisme:

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Jérôme DESAINT – Delphine BRUNIER – Serge LAURENT – Vincent MENARD Jean-Pierre THARAUD – Nathalie AIME – Thierry NORMAND – Claude BERTRAND – Francis LAFONT.

APPEL D’OFFRES (1 président – 3 titulaires – 3 suppléants présentés sur la même liste, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste)

Président: Bernard MAGNIN

Membres titulaires élus: Serge LAURENT – Jacques LEBRAUD – Claude BERTRAND.

Membres suppléants élus: Thierry NORMAND – Nathalie AIME – Francis LAFONT.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE(le Maire – les Adjoints – 4 membres)

Hôtels d’entreprises – réserves foncières – partenariat avec les acteurs économiques et sociaux – foires et marchés:

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Jean-Pierre THARAUD – Delphine BRUNIER – Liliane ARDILLON – Florine HUSTACHE.

AGRICULTURE – AFFAIRES RURALES (le Maire – les Adjoints – 3 membres)

Promotion du monde agricole

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Jérôme DESAINT – Delphine BRUNIER – Francis LAFONT.

CHEMINS RURAUX (le Maire – les Adjoints – 6 membres)

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Jérôme DESAINT – Marie-Alix BREGEAUD – Nathalie AIME – Delphine BRUNIER – Catherine LACHEREZ – Florine HUSTACHE.

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TOURISME (le Maire – les Adjoints – 6 membres)

Parcs et jardins – Places publiques – circulation et signalisation – Office du Tourisme - gîtes ruraux - projets touristiques:

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Jean-Pierre THARAUD – Serge LAURENT – Nathalie AIME – Liliane ARDILLON – Florine HUSTACHE – Claude BERTRAND.

VIE SCOLAIRE – JEUNESSE ET SPORTS (le Maire – les Adjoints – 10 membres)

Manifestations sportives – écoles

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Delphine BRUNIER – Jérôme DESAINT – Liliane ARDILLON – Mylène CORMIER – Nathalie LEBRAUD – Serge LAURENT – Vincent MENARD – Rémy PERRAT – Catherine LACHEREZ – Francis LAFONT.

CULTURE – LOISIRS ET COMMUNICATION(Le Maire – les Adjoints – 4 membres)

Manifestations culturelles – gestion du Centre Public Multimédia et du cinéma – bibliothèque – vie associative – bulletin municipal – internet

Président: Bernard MAGNIN

Membres: Serge LAURENT – Jean-Pierre THARAUD – Nathalie AIME – Florine HUSTACHE.

SOUS COMMISSIONS CULTURELLES

JUMELAGE (13 membres dont la Directrice des Services):

Thierry NORMAND – Delphine BRUNIER – Serge LAURENT – Michel DESBORDES – Mylène CORMIER – Nathalie LEBRAUD – Liliane ARDILLON – Jacques LEBRAUD – Jean-Pierre THARAUD – Claude BERTRAND – Francis LAFONT – Florine HUSTACHE – Yvette KIMMERLIN.

PROGRAMMATION CINEMA: (22 membres)

Jeannette BERTRAND – Bernadette DUPONT – Jean-Louis DAUGE – Jacques DURANT – Nicole DESAPHY – Claire DEHE – Fouad EL MACHKOUR – Bernard GAILLARD – Marie-Thérèse GAILLARD – Yvonne JARDEL – Marie-Thérèse JALLET – Francis LAFONT – Jean-Pierre THARAUD – Christel ZIMMER – Emmanuel PRADEAU – Serge LAURENT – Bernard GRANVAL – Maxime BRUNIER – Liliane MARCHE – Louis MARCHE – David PRICE – Bernard PHILIPPON.

OSTENSIONS

L’ensemble du Conseil Municipal

4°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES INSTANCES INTERCOMMUNALES

w SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués titulaire et suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural, conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant et propose de procéder à cette élection.

Il précise que le Conseil Municipal peut désigner ses représentants parmi ses membres ou choisir «tout citoyen réunissant les conditions requises pour être éligible à un Conseil Municipal d’une Commune membre (article L 5711-1 du CGCT).

Il propose de procéder à cette élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Sont élus:

Délégué titulaire : Bernard MAGNIN

Délégué suppléant: Bernard MARTIN

w SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DE SES AFFLUENTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués titulaire et suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Mixte du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents, conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant.

Il précise que le Conseil Municipal peut désigner ses représentants parmi ses membres ou choisir «tout citoyen réunissant les conditions requises pour être éligible à un Conseil Municipal d’une Commune membre (article L 5711-1 du CGCT).

Il propose de procéder à cette élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Sont élus:

Délégué titulaire : Bernard MARTIN

Délégué suppléant : Michel DESBORDES

w AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE VIENNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner le délégué du Conseil Municipal à l’Agence Technique Départementale de la Haute Vienne, conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection d’un représentant et propose de procéder à cette élection.

Il précise que le Conseil Municipal peut désigner ses représentants parmi ses membres ou choisir «tout citoyen réunissant les conditions requises pour être éligible à un Conseil Municipal d’une Commune membre (article L 5711-1 du CGCT).

Il propose de procéder à cette élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Est élu: Thierry NORMAND

w ASSOCIATION DE COORDINATION EN FAVEUR DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DU CANTON DU DORAT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués titulaire et suppléant du Conseil Municipal à l’Association de Coordination en Faveur des Retraités et Personnes Agées du Canton du Dorat, conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant et propose de procéder à cette élection.

Sont élues:

Délégué titulaire : Marie-Alix BREGEAUD

Délégué suppléant : Mylène CORMIER

w SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués titulaire et suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Energies Haute Vienne, conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant.

Il précise que le Conseil Municipal peut désigner ses représentants parmi ses membres ou choisir «tout citoyen réunissant les conditions requises pour être éligible à un Conseil Municipal d’une Commune membre (article L 5711-1 du CGCT).

Il propose de procéder à cette élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Sont élus:

Délégué titulaire : Jacques LEBRAUD

Délégué suppléant: Michel DESBORDES

w SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT «LA GARTEMPE»

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement «La Gartempe», conformément à ses statuts, qui prévoient l’élection de 2 délégués titulaires et propose de procéder à cette élection.

Il précise que le Conseil Municipal peut désigner ses représentants parmi ses membres ou choisir «tout citoyen réunissant les conditions requises pour être éligible à un Conseil Municipal d’une Commune membre (article L 5711-1 du CGCT).

Il propose de procéder à cette élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Sont élus:

Délégués titulaires : Bernard MAGNIN – Joëlle DINARD

w LISTE ELECTORALE DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal chargé de participer aux travaux de préparation de l’établissement de la liste électorale pour l’élection des Administrateurs du Centre Régional de la propriété forestière.

Le Conseil Municipal désigne Jérôme DESAINT en qualité de représentant du Conseil Municipal.

5°) REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’élire un représentant du Conseil Municipal conformément aux dispositions du décret 96-945 du 30 Octobre 1996, qui siégera au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital Intercommunal du Haut Limousin et propose de procéder à cette élection.

Est élue à la majorité absolue: Mylène CORMIER.

6°) REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal auprès des Conseils d’établissement d’enseignement, et propose de procéder à cette élection.

COLLEGE PIERRE ROBERT

2 délégués titulaires: Marie-Odile TETAUD – Liliane ARDILLON

2 délégués suppléants: Delphine BRUNIER – Jérôme DESAINT

COMMISSION PERMANENTE DU COLLEGE

1 délégué: Liliane ARDILLON

LYCEE PROFESSIONNEL GEORGE SAND

3 titulaires: Marie-Odile TETAUD – Liliane ARDILLON – Serge LAURENT

3 suppléants: Delphine BRUNIER – Florine HUSTACHE – Michel DESBORDES.

COMMISSION PERMANENTE DU LYCEE

1 délégué: Marie-Odile TETAUD

ECOLE ELEMENTAIRE

Le Maire

ou son représentant: Delphine BRUNIER

1 Conseiller Municipal: Catherine LACHEREZ

ECOLE MATERNELLE

Le Maire

ou son représentant: Mylène CORMIER

1 Conseiller Municipal: Jérôme DESAINT

7°) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Dans le cadre de l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, complété par l’article 41 de la loi sur l’administration territoriale de la République et du décret 92-562 du 6 Mai 1995 relatif au CCAS, Monsieur le Maire informe l’Assemblée communale que, conformément aux textes en vigueur, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé de droit par le Maire et comprend au maximum, 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal à 4 et de procéder à leur élection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal à 4.

Il est ensuite procédé à l’élection de ces représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus: Marie-Alix BREGEAUD – Serge LAURENT – Michel DESBORDES – Florine HUSTACHE.

L’élection du Vice-Président aura lieu lors de la 1^ère réunion du CCAS.

8°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES ASSOCIATIONS LOCALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal aux Associations locales, conformément à leurs statuts et propose de procéder à cette désignation.

Sont désignés:

w OFFICE DU TOURISME:

3 délégués: Bernard MARTIN – Jean-Pierre THARAUD – Serge LAURENT

w SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES:

1 délégué titulaire: Jacques LEBRAUD

1 délégué suppléant: Nathalie AIME

w ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS ASSOCIATIFS:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en dehors de tout cadre réglementaire, il souhaite que la municipalité soit représentée auprès des associations locales et propose de procéder à la désignation des Conseillers Municipaux auprès de ces associations:

Le Conseil Municipal définit cette représentation comme suit:

AMICALE BOULISTE DORACHONNE	Thierry NORMAND
FANNY DORACHONNE	Delphine BRUNIER
TENNIS CLUB DU DORAT	Florine HUSTACHE
UNION SPORTIVE DORACHONNE	Francis LAFONT
AMICALE PONGISTE DU DORAT	Florine HUSTACHE
UNION CYCLISTE DORACHONNE NORD 87	Jacques LEBRAUD
PASSION COURSE A PIED	Mylène CORMIER
SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE	Mylène CORMIER
JUDO CLUB CHATELAUD	Mylène CORMIER
JUDO CLUB DE LA BASSE MARCHE	Mylène CORMIER
ASSOCIATION UNI-VERS	Delphine BRUNIER
CERCLE HIPPIQUE DE LA BRAME	Nathalie AIME
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE«LES ALLOUETTES»	Jérôme DESAINT
CLUB DE L’AMITIE ET RETRAITES DU DORAT	Liliane ARDILLON
DORAT PATCHWORK	Marie-Odile TETAUD
ASSOCIATION PELE MELE DES PETITES MAINS	Marie-Odile TETAUD
ASSOCIATION FETES LE SAVOIR	Delphine BRUNIER
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES	Claude BERTRAND Delphine BRUNIER
ASSOCIATION «ALLONS Z’ENFANTS	Delphine BRUNIER
ASSOCIATION «LES PETITS LOUPS»	Delphine BRUNIER
AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE	Nathalie AIME
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE	Pas de bureau
F.N.A.C.A.	Jacques LEBRAUD
LE SOUVENIR FRANÇAIS	Serge LAURENT
ASSOCIATION ANCIENS DE L’ARMEE SECRETE VIENNE SUD	Jacques LEBRAUD
ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE	Jacques LEBRAUD
F.N.A.T.H. MUTILES DU TRAVAIL	Marie-Odile TETAUD
SECOURS CATHOLIQUE	Jean-Pierre THARAUD
CROIX ROUGE FRANCAISE	Francis LAFONT
LES RESTAURANTS DU CŒUR	Marie-Odile TETAUD
A.C.C.A. (AS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE)	Jérôme DESAINT
LIEUTENANT DE LOUVETERIE	Jérôme DESAINT
GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE	Jérôme DESAINT Delphine BRUNIER
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DU DORAT	Delphine BRUNIER Jérôme DESAINT
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU DORAT	Jérôme DESAINT
ASSOCIATION POUR LE DESENCLAVEMENT	Bernard MARTIN Joëlle DINARD
CONFRERIE DE ST ISRAEL ET ST THEOBALD	Jean-Pierre THARAUD
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS	Liliane ARDILLON
MARCHES DE PRODUCTEURS	Nathalie AIME Bernard MARTIN Francis LAFONT
SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»	Michel DESBORDES
FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN	Bernard MAGNIN Jean-Pierre THARAUD
DORAT CINEMA	Jean-Pierre THARAUD
C.A.P. EN LIMOUSIN	Serge LAURENT
ASSOCIATION TOURISME ET PATRIMOINE	Bernard MARTIN
CHORALE DE LA BASSE-MARCHE	Michel DESBORDES

9°) INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux articles L.2123.17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le montant des indemnités de fonctions allouées au Maire et des indemnités allouées aux Adjoints dans le cadre de leurs délégations de fonctions.

Il précise que le montant des indemnités de fonctions définis par les articles L.2123.20 - 2123.23 et L.2123.24 s’établit en pourcentage d’un indice de référence, soit l’indice de traitement brut 1015 de la fonction publique territoriale, en fonction de la strate démographique de la Commune, pour la Commune du DORAT 1000 à 3499 habitants. Il ajoute qu’une majoration de 15 % est prévue pour les Communes chefs lieu de canton.

Il propose donc, conformément aux articles précités de fixer comme suit les indemnités de fonctions du Maireet des Adjoints, qui seront revalorisées au même titre que la revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Ces indemnités seront versées:

- pour le Maire à la date de son élection

- pour les Adjoints à la date des délégations de fonctions accordées par le Maire, comme suit :

Monsieur Bernard MAGNIN – Maire

43 % de l’indice brut 1015 1634.63 € x 12 = 19615.56 €

Monsieur Jacques LEBRAUD - Maire Adjoint

16.5 % de l’indice brut 1015 627.24 € x 12 = 7526.90 €

+ Majoration chef lieu de canton

15 % de l’indemnité du Maire soit 245.19 € x 12 = 2942.33 €

Madame Joëlle DINARD – Maire Adjoint

16.5 % de l’indice brut 1015 627.24 € x 12 = 7526.90 €

Monsieur Michel DESBORDES – Maire Adjoint

16.5 % de l’indice brut 1015 627.24 € x 12 = 7526.90 €

Madame Marie-Odile TETAUD – Maire Adjoint

16.5 % de l’indice brut 1015 627.24 € x 12 = 7526.90 €

Monsieur Bernard MARTIN – Maire Adjoint

16.5 % de l’indice brut 1015 627.24 € x 12 = 7526.90 €

Total 60192.39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 15 voix pour et 4 voix contre (F. LAFONT- F. HUSTACHE – C.BERTRAND – C.LACHEREZ).

10°) DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses compétences, de façon limitative, pour la durée du mandat, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal et qu’en outre, il pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

Il précise que cette délégation pourra faire l’objet de modifications sur la durée du mandat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation sur les compétences suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 1000 € ;

3° Procéder, dans les limites fixées par les budgets principal et annexes et les décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200000 € ;

20° Exercer, au nom de la commune et dans tous les cas, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme;

22° Autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

11°) ADHESION AU SYSTEME D’ACCEPTATION DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 25 Février 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition d’une caisse enregistreuse, équipée d’un terminal de paiement électronique, qui permettra le paiement par carte bancaire, pour la billetterie du cinéma.

Il signale qu’à ce titre la Commune doit adhérer au système d’acceptation de paiement par carte bancaire et propose:

- d’adhérer au système d’acceptation de paiement par carte bancaire

- de mettre en œuvre un avenant à l’arrêté de création de la régie de recettes du cinéma qui reprend ce nouveau mode de paiement

- de l’autoriser à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Remerciements:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des remerciements qu’il a reçus pour l’attribution des subventions 2014:

- Société musicale «Les enfants du Dorat»

- Office du Tourisme

- Société des Courses du Centre

- Comité du Centenaire de la guerre 14/18

- Club de l’Amitié et des Retraités du Dorat

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des fonctions qu’il a déléguées aux Maire-Adjoints, à savoir:

Monsieur Jacques LEBRAUD – 1^er Adjoint:

Travaux

- Voies et réseaux

- Accessibilité

- Travaux en régie

- Entretien de bâtiments

- Constructions

- Marchés publics de travaux - Contrats

- Entretien des chemins ruraux

Madame Joëlle DINARD – 2^ème Adjoint:

Patrimoine

- Gestion et mise en valeur du patrimoine

- Schémas directeur d’urbanisme

- Développement durable

- Rapporteur Communauté de Communes de la Basse-Marche

Monsieur Michel DESBORDES – 3^ème Adjoint:

Communication

- Organisation des manifestations

- Fêtes et cérémonies

- Bulletin Municipal

- Site internet

- Presse

- Gestion du Centre Public Multimédia

-

Madame Marie-Odile TETAUD – 4^ème Adjoint:

Santé – Jeunesse - Culture

- Action sanitaire et sociale

- Vie scolaire

- Enfance – Jeunesse

- Culture

- Bibliothèque

Monsieur Bernard MARTIN – 5^ème Adjoint:

Développement économique et touristique – Sports et loisirs

- Hôtels d’entreprises

- Réserves foncières

- Partenariat avec les acteurs économiques

- Foires et marchés

- Hébergement de tourisme - Camping

- Vie associative

-

Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction quant au succès remporté par le festival «Musiques et Manga» et signale qu’il recevra officiellement les bénévoles de l’Association «Dorat-cinéma» et les représentants des Editions Akata, qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation.

Monsieur Bernard MARTIN signale qu’il a rencontré l’organisateur de l’épreuve de trial 4x4 et buggy afin de l’informer des contraintes que présente aujourd’hui le passage de la ceinture verte dans les terrains de la Providence où a lieu cette épreuve.

Il précise que le cheminement de la ceinture verte devra être préservé du passage des véhicules et propose un accès aux différentes zones par le bas des terrains de la Providence, qui rejoint le chemin goudronné de desserte des restaurants du cœur au départ de l’Avenue de Lattre de Tassigny.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une lettre de cadrage sera adressée au Président du comité organisateur, pour acceptation des conditions d’utilisation des terrains de la Providence lors de cette épreuve.

Séance levée à 21 H 30

Le Secrétaire, Le Maire,

Nathalie AIME, Bernard MAGNIN,