> Comptes rendus > PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2014

Le mardi onze Mars deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Mars, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 13

Nombre de votants : 15

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Madame Nicole DESAPHY à Madame Catherine LACHEREZ

Monsieur Michel DESBORDES à Monsieur Jacques LEBRAUD

Absents: Monsieur Guy BARES – Monsieur Olivier FRANCOIS – Monsieur Ludovic BOUSSIN

Secrétaire de séance : Monsieur Francis LAFONT

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, l’autorisation de supprimer une question à l’ordre du jour :

6°) – Lotissement – Extension du réseau d’éclairage public – convention de désignation de maîtrise d’ouvrage

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2014

Le procès-verbal de la réunion du 25 Février 2014, joint aux convocations, est adopté.

2°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2013 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013.

- statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Catherine LACHEREZ, Maire Adjoint, en l’absence momentanée de Monsieur Philippe JARDEL - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2013 dressés par Monsieur Philippe JARDEL, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi:

Compte Administratif du Budget Principal

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	1593574.04	736345.40
Recettes	1882758.24	793889.27
Résultat de l'exercice 2013	+ 289184.20	+ 57543.87
Résultat antérieur 2012	+ 553494.23	- 225632.07
Intégration excédent fonct. transports scolaires	+ 2861. 75
Solde	+ 845540.18	- 168088.20
Résultat global 2013 + 677451.98
Restes à réaliser Dépenses		369433.00
Restes à réaliser Recettes		121239.00
Besoin de financement		- 248194.00

Compte Administratif du Budget Assainissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	86428.93	26655.49
Recettes	112026.24	68821.50
Résultat de l’exercice 2013	+ 25597.31	+ 42166.01
Résultat antérieur 2012	+ 251548.37	+ 53901.20
solde	+ 277145.68	+ 96067.21
Résultat global 2013 + 373212.89
Restes à réaliser Dépenses		220 400.00
Restes à réaliser Recettes		67 410.00
Besoin de financement		+ 152990.00

Compte Administratif du Budget Loueur Locaux Nus

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	67696.39	45176.69
Recettes	112330.89	21070.00
Résultat de l’exercice 2013	+ 44634.50	- 24106.69
Résultat antérieur 2012	+ 3733.64	- 19661.87
solde	+ 48368.14	- 43768.56
Résultat global 2013 + 4599.58
Restes à réaliser Dépenses		0
Restes à réaliser Recettes		0

Compte Administratif du Budget Cinéma

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	75829.16	12437.76
Recettes	81757.02	12529.24
Résultat de l'exercice 2013	+ 5927.86	+ 91.48
Résultat antérieur 2012	+ 8955.94	- 11922.55
Solde	+ 14883.80	- 11831.07
Résultat global de l’exercice 2013 + 3052.73
Restes à réaliser Dépenses			9000.00
Restes à réaliser Recettes			8100.00
Besoin de financement			- 900.00

Compte Administratif du Budget Ecoles et restaurant scolaire

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	230027.43	4153.02
Recettes	236564.62	2811.91
Résultat de l'exercice 2013	+ 6537.19	- 1341.11
Résultat antérieur 2012	+ 5820.37	- 731.77
Solde	+ 12357.56	- 2072.88
Résultat global de l’exercice 2013 + 10284.68
Restes à réaliser Dépenses			0
Restes à réaliser Recettes			0
Besoin de financement			0

Compte Administratif du Budget Lotissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	69131.43	67988.91
Recettes	68958.91	67681.43
Résultat de l'exercice 2013	- 172.52	- 307.48
Résultat antérieur 2012	0	+ 480.00
Solde	- 172.52	+ 172.52
Résultat global de l’exercice 2013 0
Besoin de financement			+ 172.52

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Après discussion, vote et arrête à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, des comptes administratifs des budgets principal, et annexes assainissement, loueur locaux nus, cinéma, écoles et restaurant scolaire et lotissement.

4°) AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Conformément à l’article L 2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de moins de 3500 habitants sont tenues d’amortir les dépenses comptabilisées au compte 204 qui enregistre les subventions d’équipement versées.

La durée d’amortissement est désormais fixée non plus en fonction du statut public ou privé du bénéficiaire mais en fonction de la durée de vie du bien financé soit une durée maximale de 5 ans pour les biens mobiliers, 15 ans pour les biens immobiliers ou les installations et 30 ans pour les projets d’infrastructure d’intérêt national (décret n° 2011-1951 du 23 novembre 2011).

Ces subventions sont amorties à compter de l’année de versement + 1.

Monsieur le Maire propose à l’Assembléed’amortir à compter de 2014 :

- le fonds de concours versé à la Communauté de Communes de la Basse-Marche, qui s’analyse comme une subvention d’équipement versée, inscrit au compte 2041512, d’un montant de 5000 € sur une durée d’un an,

- les cessions d’immobilisations à titre gratuit à la Communauté de Communes de la Basse-Marche, inscrites au compte 204412, nécessaires à l’implantation de la maison de santé pluriprofessionnelle d’un montant de 48592.66 € et du regroupement scolaire d’un montant de 110022.07 € , sur une durée de 10 ans,

- l’enfouissement du réseau de télécommunications avenue de Lattre de Tassigny, inscrit:

- au compte 2041582 – travaux - pour un montant de 79326.33 €

- au compte 13158 - subvention du SEHV - pour un montant de 33163.18 €

sur une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) BUDGET ASSAINISSEMENT – DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

L’instruction M49 relative aux services publics locaux d’assainissement et d’eau potable rend obligatoire depuis 1992 l’amortissement des comptes d’immobilisations.

L’amortissement est en principe, calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 1993 et de fixer la durée d’amortissement des biens relevant de la gestion du service assainissement comme suit:

Dénomination des biens	Durée de l’amortissement
Frais d’études	5 ans
Matériel informatique	2 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	10 ans
Gros équipement électromécanique (pompe, surpresseur,…)	10 ans
Matériel et outillage techniques	10 ans
Bâtiments (station d’épuration, …)	25 ans
Réseaux d’assainissement	50 ans
Matériel de transport – véhicule léger	7 ans
Matériel de transport – véhicule technique	10 ans
Plantations	15 ans

Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique. Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition ou les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Séance levée à 22 H 00

Le Secrétaire, Le Maire,

Francis LAFONT, Philippe JARDEL,