> Comptes rendus > PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2014

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2014

Le mardi vingt-cinq Février deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 Février, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 15

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Ludovic BOUSSIN, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Eugène SAMSON à Monsieur Bernard PHILIPPON

Etaient absents: Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANCOIS

Secrétaire de séance: Madame Nicole DESAPHY

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2013

Le procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2013, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

30/2013 – Acceptation de la proposition de VEOLIA EAU – Centre d’Exploitation DORDOGNE-LIMOUSIN-CANTAL, pour l’entretien des équipements électromécaniques de la station d’épuration, à compter du 1^er janvier 2014, pour une durée de 3 ans et un montant semestriel révisable de 1107,50 € HT.

31/2013 – Acceptation de la proposition de VALTERRA Matières Organiques pour la réalisation du suivi agronomique des épandages des boues de la station d’épuration, à compter du 1^er janvier 2014 pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 2 000,00 € HT.

01/2014 – Passation d’un marché à procédure adaptée avec le Garage LAGUZET Citroën sis au DORATpour l’acquisition d’un véhicule de type «berlingo», d’un montant HT de 10 552,50 €.

02/2014 – Passation de l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 - travaux de terrassement et petites maçonneries - avec la Société CMC TRAVAUX PUBLICS sise à SAINT LAURENT SUR GORRE (87) comme suit:

Montant HT du marché initial	Montant HT de l’avenant n° 1	Nouveau montant HT du marché	% d’augmentation par rapport au marché initial
108918,40 €	+ 2593,00 €	111511,40 €	2,38 %

03/2014 – Acceptation d’un contrat à prix fixe de fourniture de gaz naturel d’EDF à compter du 1^er février 2014 pour une durée de 11 mois sur le site de l’Hôtel de Ville.

04/2014 - Location à Monsieur Cédric BARDET, kinésithérapeuthe, du local n° 18 du 2^ème étage du Centre Artémis d’une surface de 22,56 m², à compter du 1^er février 2014, aux conditions suivantes:

Loyer: soumis à TVA au taux de 20.00 %

- 0.84 € le m² sur les 6 premiers mois

- 25 % du prix du m² en vigueur au 1^er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants

- 50 % du prix du m² en vigueur au 1^er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants

- 75 % du prix du m² en vigueur au 1^er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants

- 100 % du prix du m² en vigueur au 1^er janvier de l’année N à compter du 1^er mois de la 3^ème année

revalorisé annuellement selon l’indice du coût de la construction.

Charges locatives: conformément à la délibération du 9 juillet 2013

- 3,25 € au m² par provisions mensuelles, régularisées en Septembre de chaque année.

05/2014 - résiliation à compter du 15 février 2014, de la concession de logement du Courtoison à Monsieur Romain ENOT.

06/2014 – Passation d’un marché à procédure adaptée avec la SARL LARBRE INGENIERIE pour l’implantation d’une métrologie permanente sur le réseau d’assainissement, qui se décompose comme suit:

- Etude préliminaire: 29725,00 € HT

- Maîtrise d’œuvre des stations de métrologie: 9995,00 € HT (Etude de projet, Assistance pour passation des contrats de travaux, Direction de l’exécution des travaux, Assistance pour opérations de réception)

- Levés topographiques: 2560,50 € HT.

3°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de subventions aux Associations, telles que définies par la Commission des Finances réunie le 18 février 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions 2014, comme suit, pour un total de 88605,26 €.

Subventions aux associations organisatrices d’évènements

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
ASSOCIATION FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN	700 €	700 €
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE EN LIMOUSIN	800 €	800 €
CERCLE HIPPIQUE DE LA BRAME - Organisation concours	1 800 €	1 800 €
Achat de lots pour le concours	400 €	400 €
	2 200 €	2 200 €
SOCIETE DES COURSES DU CENTRE
Fonctionnement	3 000 €	3 000 €
150ème anniversaire	2 000 €	2 000 €
	5 000 €	5 000 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES du Canton du DORAT	500 €	500 €
TEAM LIMOUSIN TRIAL 4X4	500 €	500 €
COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVITES DU CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18 HAUT LIMOUSIN	2 000 €	2 000 €
COLLOQUE SAINT ISREËL	500 €	500 €
TOTAL	12 200,00 €	12 200,00 €

Subventions aux associations d’intérêt public

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
COLLEGE PIERRE ROBERT
Séjour éducatif à Nuremberg (4 élèves)	120 € (30 € X 4)	120 € (30 € X 4)
Déplacement d’équipes sportives «Les Alouettes»	900 €	900 €
ECOLE ET LOISIRS - Ecole mixte avenue du Château	6 680 €	6 680 €
Fournitures et matériels scolaires, photocopieurs, transport pour rencontres sportives, déplacements à la Halle de sports, documentation, redevances téléphoniques
Sorties pédagogiques, culturelles, sportives, transports, JMF	3 200 €	3 200 €
Renouvellement du fonds bibliothèque	0 €	0 €
2 Classes musicales 2013-2014	1 000 €	1 000 €
Classe découverte 2014/2015	1 800 €	1 800 €
Livres pour classe (Noël)	450 €	450 €
	13 130 €	13 130 €
ALLONS Z'ENFANTS - Ecole élémentaire	200 €	200 €
ASSOCIATION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	4 161 €	4 161 €
Fonctionnement	(73 € x 57 élèves)	(73 € x 57 élèves)
Crédit de Noël (5 € x 57 élèves)	285 €	285 €
Location live-box	71,76 €	71,76 €
	4 517,76 €	4 517,76 €
LES PETITS LOUPS (ex TURLUTINS) – ECOLE MATERNELLE Fonctionnement	500 €	500 €
Institut Suzanne Léger - Séjour éducatif dans 1 capitale européenne 10 élèves sur la classe externalisée dont 6 élèves de la maison du Dorat x 30 €)	180 € (30 € X 6 élèves)	180 € (30 € X 6 élèves)
Chambre des métiers et de l'artisanat - Formation d'apprentis	100 €	100 €
SOUS-TOTAL (budget annexe écoles et restaurant scolaire)	19 647,76 €	19 647,76 €
ASSOCIATION DORAT CINEMA
Fonctionnement	2 000 €	2 000 €
Festival Manga 2014	0 €	0 €
	2 000 €	2 000 €
COMITE D’ORGANISATION DE LA JOURNEE ARTISANALE
Fonctionnement	Repris par Le Dorat	Repris par Le Dorat
Remboursement repas 2012	Tourisme et Pat.	Tourisme et Pat.
LE DORAT TOURISME ET PATRIMOINE
Fonctionnement	600 €	600 €
Subvention exceptionnelle	2 160 €	2 160 €
Allocation bal du 14 juillet	600 €	600 €
	3 360 €	3 360 €
SYNDICAT D’INITIATIVE - OFFICE DE TOURISME
Remboursement repas officiels journée artisanale 2013	137,50 €	137,50 €
Photocopies	550 €	550 €
Fonctionnement	2 000 €	2 000 €
Chauffage du siège de l’O.T.S.I.	1 800 €	1 800 €
Concours des Maisons Fleuries	530 €	530 €
Bal du 14 juillet	0 €	0 €
Emploi associatif	3 800 €	3 800 €
Emploi si camping	4 500 €	4 500 €
Emploi CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)	0 €	0 €
Dépliants Office de Tourisme + Pays du Haut Limousin	1 400 €	1 400 €
	14 717,50 €	14 717,50 €
SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»
Fonctionnement de l’Harmonie et école de musique	21 000 €	21 000 €
Doramifa	600 €	600 €
	21 600 €	21 600 €
F.N.A.T.H. – ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - Section locale	250 €	250 €
COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A.	80 €	80 €
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE	100 €	100 €
COMITE CANTONAL DU SOUVENIR FRANÇAIS	160 €	160 €
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE	100 €	100 €
CONFRERIE DE ST ISRAËL ET DE ST THEOBALD
Participation restauration chapelle ancien cimetière	750 €	750 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - Comité du Dorat		250 €
SOUS-TOTAL	43 117,50 €	43 367,50 €
TOTAL GENERAL	62 765,26 €	63 015,26 €

Subventions aux associations culturelles, de loisirs et d’animation

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
CLUB DE L’AMITIE ET DES RETRAITES DU DORAT (EX A.M.A.D)
participation aux frais de chauffage du local	700 €	700 €
AMICALE BOULISTE DORACHONNE	500 €	500 €
AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DU DORAT
Fonctionnement	200 €	200 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE	200 €	200 €
ASSOCIATION «FÊTES LE SAVOIR»	300 € à revoir	500 €
DORAT PATCHWORK	100 €	100 €
FANNY DORACHONNE
1) Fonctionnement	300 €	300 €
2) Subvention exceptionnelle (organisation Grand Prix du DORAT + qualificatif championnat de ligue)	1 000 €	1 000 €
	1 300 €	1 300 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU DORAT	150 €	150 €
JUDO CLUB DE LA BASSE-MARCHE	200 €	200 €
PASSION COURSE A PIED (PAS'CAP) -
Fonctionnement	500 €	500 €
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DU DORAT
(ex. Cercle Cantonal des Jeunes Agriculteurs)
1) Fonctionnement	200 €	200 €
2) Subvention exceptionnelle finale concours départemental de labour	0 €	0 €
TENNIS CLUB
1) Fonctionnement	1 380 €	1 380 €
2) Jetons	380 €	380 €
	1 760 €	1 760 €
UNION CYCLISTE DORACHONNE
1) Fonctionnement	1 000 €	1 000 €
2) Course du DORAT	1 000 €	1 000 €
3) Challenge Nord 87 en 2013 - Organisation épreuves jeunes en 2014	600 €	600 €
4) Habillement des jeunes et des coureurs	900 €	900 €
	3 500 €	3 500 €
UNION SPORTIVE DORACHONNE (football)
Fonctionnement	3 580 €	3 580 €
TOTAL GENERAL	13 190 €	13 390 €

4°) SUBVENTION A LA SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, après avis de la Commission des Finances, de verser une subvention de fonctionnement à la Société Musicale «les enfants du Dorat» d’un montant de 21000 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 600 € pour l’organisation des rencontres musicales «doramifa».

Il précise que la société musicale regroupe l’école de musique et l’orchestre d’harmonie.

Après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice 2013 et des projets 2014 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) REVISION DES TARIFS PUBLICS LOCAUX ET TAXES DIVERSES 2014

Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réviser les tarifs publics locaux à compter du 1^er avril 2014.

Il propose de procéder à cette révision conformément aux propositions de la Commission des Finances, réunie le 18 février 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs publics locaux et taxes diverses à l’unanimité des membres présents, comme suit:

NATURE DU TARIF				Proposition de la Commission de Finances	Vote du Conseil Municipal
LOCATION DE SALLES
Centre du Courtoison - Hall Disney (tarifs par jour d'utilisation)
1	Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité publique locale
a	but non lucratif (hiver et été)			Gratuit	Gratuit
b	la journée à but lucratif sans chauffage (été du 01/05 au 30/09)			54,00 €	54,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage			80,00 €	80,00 €
c	la journée à but lucratif avec chauffage (hiver du 01/10 au 30/04)			84,00 €	84,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage			130,00 €	130,00 €
2	Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité extérieure au Dorat
a	la journée sans chauffage			71,00 €	71,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage			108,00 €	108,00 €
b	la journée avec chauffage			111,00 €	111,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage			170,00 €	170,00 €
3	Activité à caractère privé (réunion familiale par exemple)
a	pour des personnes du Dorat
	la journée sans chauffage			71,00 €	71,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage			108,00 €	108,00 €
	la journée avec chauffage			111,00 €	111,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage			170,00 €	170,00 €
b	pour des personnes extérieures au Dorat
	la journée sans chauffage			110,00 €	110,00 €
	utilisation week-end complet sans chauffage			165,00 €	165,00 €
	la journée avec chauffage			146,00 €	146,00 €
	utilisation week-end complet avec chauffage			200,00 €	200,00 €
4	Mise à disposition de la cuisine (les ustensiles ou matériels cassés seront facturés selon inventaire contradictoire à prix coûtant)			54,00 €	54,00 €
	utilisation week-end complet			81,00 €	81,00 €
5	Nettoyage complémentaire des locaux par un agent communal - si nécessaire par heure			17,70 €	17,70 €
6	Arrhes			50,00 €	50,00 €
	Arrhes si prix de location ≤ 75 €			20,00 €	20,00 €
7	Caution			150,00 €	150,00 €
Salles Ancienne Mairie et Jacques de Font-Réaulx
a		Demande spécifique pour une utilisation privée par jour		37,00 €	37,00 €
b		Pour une permanence régulière à but lucratif - par année		185,00 €	185,00 €
Halle de Sports
a		Vente de jetons pour l'éclairage - déclenchement par le monnayeur - l'unité		2,45 €	2,45 €
b		Vente de cartes magnétiques pour le système d'accès - l'unité
		- Délivrance d'une 1ère carte période du 1er octobre au 30 septembre		7,00 €	7,00 €
		ou remplacement d'une carte perdue ou détériorée
		- Renouvellement annuel		4,00 €	4,00 €
LOCATION DE MATERIEL
Chaises et tables (250 chaises)
Mise à disposition, à titre payant, à des associations ou collectivités situées hors commune ainsi qu'aux particuliers de tous lieux. Le décompte se fait par jour d'absence du dépôt communal
		Bancs - l'unité par jour		1,53 €	1,53 €
		Chaises - l'unité par jour		0,41 €	0,41 €
		Tables - l'unité par jour		2,81 €	2,81 €
Chapiteaux
a		Association de la Commune		Gratuit	Gratuit
b		Particuliers ou association extérieure au Dorat
		- durée maximum de 3 jours		92,00 €	92,00 €
		- par journée supplémentaire		30,00 €	30,00 €
		- location mensuelle		225,00 €	225,00 €
c		Arrhes		50,00 €	50,00 €
d		Caution		300,00 €	300,00 €
Tribune métallique
A		Location aux associations et collectivités locales, pour une installation au Dorat
a		par siège et par jour		0,22 €	0,22 €
b		mise à disposition dans sa totalité et montée par les services municipaux		550,00 €	550,00 €
		ou présence d'un agent		275,00 €	275,00 €
c		mise à disposition par moitié		365,00 €	365,00 €
		ou présence d'un agent		183,00 €	183,00 €
d		complément pour transport		94,00 €	94,00 €
B		Location aux associations et collectivités extérieures et particuliers de tous lieux
a		par siège et par jour		0,60 €	0,60 €
b		mise à disposition en totalité - Présence d'un agent (hors transport)		650,00 €	650,00 €
c		mise à disposition par moitié - Présence d'un agent (hors transport)		460,00 €	460,00 €
REPRODUCTIONS DIVERSES SECRETARIAT DE LA MAIRIE
		Photocopie
		- noir et blanc		0,30 €	0,30 €
		- couleur		0,50 €	0,50 €
CIMETIERE
Taxes funéraires
a		Séjour dans le caveau communal : gratuité pour les 3 premiers mois à partir du 4ème mois et jusqu'à la fin du 5ème mois maximum/jour		4,50 €	4,50 €
b		Creusement et comblement d'une fosse simple		104,00 €	104,00 €
c		Creusement et comblement d'une fosse double (largeur ou profondeur)		134,00 €	134,00 €
d		supplément pour déplacement de monument funéraire		32,50 €	32,50 €
e		Ouverture et fermeture caveau avec tampon		20,00 €	20,00 €
f		Ouverture et fermeture caveau avec pierre tombale		65,00 €	65,00 €
g		Droit d'inhumation et réinhumation par bière et dépôt d'urne		27,50 €	27,50 €
h		Exhumation par bière : - avec remplacement		53,00 €	53,00 €
		- sans remplacement		27,50 €	27,50 €
i		dispersion des cendres dans le jardin du souvenir		30,00 €	30,00 €
j		ouverture et fermeture des cases colombarium		30,00 €	30,00 €
k		ouverture et fermeture des cavurnes		30,00 €	30,00 €
Budget général - Concessions dans les cimetières par m² de terrain
		Perpétuelle		45,90 €	45,90 €
		Cinquantenaire		27,54 €	27,54 €
		Trentenaire		24,48 €	24,48 €
Columbarium
		15 ans		400,00 €	400,00 €
		20 ans		515,00 €	515,00 €
		30 ans		686,00 €	686,00 €
Cavurnes
		15 ans		122,00 €	122,00 €
		20 ans		184,00 €	184,00 €
		30 ans		255,00 €	255,00 €
OFFICE DE TOURISME (convention)
Terrain de camping - par nuitée
Sous convention avec Office de Tourisme
		Adulte		1,65 €	1,65 €
		Enfant de moins de 7 ans		0,85 €	0,85 €
		Véhicule		1,15 €	1,15 €
		Emplacement 1 nuitée gratuite pour une présence de 5 à 9 jours consécutifs, 2 nuitées gratuites pour 10 à 19 jours, 3 nuitées gratuites au-délà de 20 jours consécutifs.		1,70 €	1,70 €
		Branchement électrique (16 amp)		3,20 €	3,20 €
		Raccordement à la borne Euro-Relais (tous branchements compris avec obligation d'au moins 1 nuitée)		5,20 €	5,20 €
		Garage mort
		- limité à 8 jours consécutifs / jour		3,74 €	3,74 €
		- au delà de 8 jours jusqu'à 3 semaines / jour		2,70 €	2,70 €
Monnayeur de la Collégiale
				2,00 €	2,00 €
Location logement
		La semaine		110,00 €	110,00 €
		La journée supplémentaire		15,50 €	15,50 €
Location mobile home
a		Basse saison (1er octobre au 31 mars)
		La semaine		162,00 €	162,00 €
		La semaine supplémentaire		108,00 €	108,00 €
		Le week-end (2 nuits)		88,00 €	88,00 €
		Le week-end (3 nuits)		115,00 €	115,00 €
b		Moyenne saison (du 1er avril au 30 juin et septembre)
		La semaine		212,00 €	212,00 €
		La semaine supplémentaire		162,00 €	162,00 €
		Le week-end (2 nuits)		103,00 €	103,00 €
		Le week-end (3 nuits)		136,00 €	136,00 €
c		Haute saison (du 1er juillet au 31 août)
		La semaine		260,00 €	260,00 €
		La semaine supplémentaire		235,00 €	235,00 €
		Le week-end (3 nuits)		150,00 €	150,00 €
d		Arrhes (30 % de la location)
e		Caution		300,00 €	300,00 €
Vélos électriques
		A disposition de l'Office de Tourisme - Location à tout public
		1/2 journée		5,00 €	5,00 €
		1 jour (24 h)		10,00 €	10,00 €
		1 week-end (vendredi 18 h - dimanche 18 h)		20,00 €	20,00 €
		groupe		1/2 tarif à partir du 3ème	1/2 tarif à partir du 3ème
		caution		150,00 €	150,00 €
				Max 600.00 €	Max 600.00 €
LE CINEMA TTC
a		Entrées
		- normal		6,50 €	6,50 €
		- réduit (- de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnel		5,00 €	5,00 €
		communal, évènements)
		- lycée au cinéma		2,50 €	2,50 €
		- école au cinéma		2,30 €	2,30 €
		- scolaires en groupe accompagné		3,00 €	3,00 €
		- Gîtes d'enfants colonies de vacances, centres de loisirs, évènements jeune public		4,00 €	4,00 €
		< 14 ans
		- association à caractère social + Restos du cœur		5,00 €	5,00 €
b		Vente des affiches		4,00 €	4,00 €
c		Lunettes 3D		2,00 €	2,00 €
d		Location salle
		- but non lucratif		Gratuit	Gratuit
		- but lucratif association ou particulier		210,00 €	210,00 €
		- arrhes		100,00 €	100,00 €
		- caution		250,00 €	250,00 €
CENTRE ARTEMIS TTC
Hall d'exposition
Redevance électricité chauffage eau (la semaine)				13,70 €	13,70 €
Centre Public Multimédia - TTC
a		Utilisation des ordinateurs (toutes possiblités confondues)
		Tarifs mensuels
		- Adultes + 18 ans, association, organisme, établissement public ou privé/membre		13,00 €	13,00 €
		- Enfants -18 ans - étudiants - demandeurs d'emplois		6,40 €	6,40 €
		Tarif horaire
		- L'heure d'utilisation		2,65 €	2,65 €
b		Mise à disposition de matériel
		Particuliers - Associations - organismes publics ou privés
		- Caution		100,00 €	100,00 €
		- Par tranche de 24 heures / (toute tranche commencée étant due)		16,50 €	16,50 €
c		Mise à disposition des organismes privés,
		de la salle multimédia dans le cadre de formations
		- Caution		560,00 €	560,00 €
		- L'heure		43,00 €	43,00 €
		- La demi-journée		130,50 €	130,50 €
		- Présence de l'Animateur - 2 heures		46,00 €	46,00 €
d		Utilisation de la salle de réunion (équipée uniquement de matériel de projection) :
		Organisme privé
		- La demi-journée		67,00 €	67,00 €
		- La journée		104,00 €	104,00 €
e		Utilisation des matériels d'impression
		- Noir et blanc		0,20 €	0,20 €
		- Couleur		0,40 €	0,40 €
f		Vidéothèque
		- Le mois / foyer		10,00 €	10,00 €
		- Le semestre / foyer		30,00 €	30,00 €
		- L'année / foyer		50,00 €	50,00 €
		- Caution - à l'adhésion ou au renouvellement de l'adhésion		50,00 €	50,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
		Régie directe - occupation du domaine public
		- Etalagiste occasionnel - le ml		0,75 €	0,75 €
		- Etalagiste régulier - le ml		0,56 €	0,56 €
		- Minimum de perception		3,00 €	3,00 €
		- Cirque - forfait		105,00 €	105,00 €
		- Camions outillage et autres		57,00 €	57,00 €
		- Fête foraine
		- petit stand		30,00 €	30,00 €
		- grand stand		60,00 €	60,00 €
		- Marchés de Producteurs payés par l'Association		150,00 €	150,00 €
		pour les 5 marchés annuels
		- Etalagiste journée artisanale		30,00 €	30,00 €
		- Brocante et vide greniers		30,00 €	30,00 €
		- Marché de Noël		30,00 €	30,00 €
		- Concours hippique		30,00 €	30,00 €

6°) - REVISION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT ET DE LA PRIME FIXE ANNUELLE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder, à compter du 1^er Janvier 2015, à la révision de la redevance d’assainissement et de la prime fixe annuelle telles que définies par la Commission des Finances réunie le 18 Février 2014:

Redevance d’assainissement

La redevance par m3 d’eau consommée est portée de 1.08 € à 1.10 €

La prime fixe annuelle par usager est portée de 31.20 € à 31.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR EN CENTRE DE VACANCES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune participe annuellement aux frais de séjour des enfants du Dorat, mis en place par la Fédération des Œuvres Laïques, dans des centres de vacances agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports et à hauteur de 15 € par jour pour l’année 2013.

Il précise que les conditions d’attribution de cette participation sont définies par délibération du 24 Septembre 1996, à savoir:

- Aucune condition de durée ni de période de séjour

- Participation limitée aux familles non imposables à l’impôt sur le revenu

- Participation versée au centre de vacances organisateur

Il propose de porter la participation de la Commune à 16 € par jour à compter de 2014, sans modifier les conditions d’attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) ADHESION A L’ASSOCIATION «FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN»

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune subventionne l’Association «Festival du Haut Limousin» dans le cadre de ses activités musicales, pour les concerts organisés à la Collégiale.

Il précise que cette Association lance chaque année un appel à cotisation, auquel il propose de répondre et signale que cette cotisation s’élève, pour l’année 2014, à 100 € pour les personnes morales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE MATERNELLE

Madame LACHEREZ, Maire Adjointe, rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal, par délibération du 29 Janvier 2013, a décidé la cession amiable à titre gratuit des immobilisations bâties et non bâties nécessaires à l’implantation du projet de regroupement scolaire à la Communauté de Communes de la Basse Marche.

Elle précise que l’acte de cession en la forme administrative a été signé le 1^er Octobre 2013 et qu’en conséquence les locaux de l’école maternelle, sis, 5 Avenue Louis Ricoux sont chauffés depuis cette date, par l’installation de chauffage implantée dans les locaux de la CCBM sis 3, Avenue Louis Ricoux.

Madame LACHEREZ signale qu’il convient de définir les modalités de prise en charge des frais de chauffage des locaux de l’école maternelle et propose à l’Assemblée:

- d’accepter les termes de la convention de répartition des frais de chauffage proposée par la CCBM qui fixe les modalités comme suit:

- la CCBM met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement

- la Commune du Dorat rembourse à la CCBM:

- 56.71 % des fournitures de combustible

- 56.71 % des frais d’entretien et de grosses réparations de la chaudière

et prend effet le 1^er Octobre 2013.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire-Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) TRAVAUX COLLEGIALE – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le prolongement de l’étude diagnostique réalisée en 2013 pour la restauration de la Collégiale Saint Pierre, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 Novembre 2013, il a sollicité des services de la DRAC, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la suite de cette opération.

Il signale que les services de l’Etat ont répondu favorablement à sa demande et qu’ils assureront une assistance partielle et gratuite à la maîtrise d’ouvrage pour la phase préparatoire du dossier jusqu’au recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre, comme suit:

- Définition des besoins:

Préparation du programme d’étude pour la mission de maîtrise d’œuvre

Définition des besoins d’études

Etablissement du cahier des charges de l’étude

- Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre:

Aide à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence et du règlement de consultation

Conseil au maître d’ouvrage au sein de la commission d’appel d’offres

Suivi de la mise au point du marché

Rédaction du rapport de présentation et de l’avis d’attribution

A ce titre, Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les termes de la convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage qui reprend les missions citées ci-dessus

- de l’autoriser ainsi que tout Maire-Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 30 RUE DES VAUDIEUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la procédure d’incorporation de l’immeuble sis 30, rue des Vaudieux, cadastré AB 274, dans le domaine privé de la Commune est terminée.

Il précise qu’un acquéreur potentiel a déposé une offre d’acquisition de cet immeuble d’un montant de 4000 €, en considération de l’état de délabrement de l’immeuble et de l’importance des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire signale que cet immeuble nécessite une réhabilitation complète et qu’il est opportun de considérer cette offre au regard de l’urgence des travaux de réfection de charpente et de toiture que l’acquéreur se propose de réaliser dès l’obtention de l’autorisation de travaux.

Il propose à ce titre:

- d’accepter l’offre d’acquisition d’un montant de 4000 €, de l’immeuble sis 30, Rue des Vaudieux au Dorat, cadastré AB 274, de Monsieur Sean Anthony LAMMAS, né le 26/11/1964 à BIRMINGHAM (Angleterre) et de Madame Joséphine Rachel SCHUSTER épouse LAMMAS, née le 26/05/1971 à PAULTON (Angleterre) tous deux domiciliés à THIAT – Le Chêne Vert

- de charger Maître Pierre CLISSON, Notaire au DORAT, de formaliser cette cession, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur, qui comprendra si nécessaire l’établissement d’une promesse de vente

- de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à cette transaction y compris l’acte authentique à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) INTEGRATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE AU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2012 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du DORAT au 31 décembre 2012,

Vu la délibération du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil Syndical approuve la dissolution du syndicat et fixe les conditions de sa liquidation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2012 approuvant sa dissolution,

Considérant qu’il convient d’intégrer le résultat de fonctionnement du syndicat à l’excédent de fonctionnement 2013 du budget principal de chaque commune membre, qui se traduit par une écriture comptable d’ordre non budgétaire passée par le receveur municipal,

Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjointe propose:

- d’accepter la répartition de l’excédent de fonctionnement du syndicat qui fixe le montant alloué à la Commune du Dorat à 2861.75 €,

- d’intégrer ce montant au résultat de l’exercice 2013 du budget principal de la commune (ligne 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

13°) ACQUISITION D’UNE CAISSE ENREGISTREUSE POUR LE CINEMA – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur LAFONT rappelle à l’assemblée la nécessité d’acquérir une caisse enregistreuse pour le cinéma, qui simplifierait l’encaissement des entrées au vu de la multiplication des séances et de la multiplicité des tarifs en vigueur et à créer.

Il propose à ce titre de solliciter l’attribution de subventions auprès du Conseil Régional du Limousin et du Centre National de la Cinématographie, selon le plan de financement suivant:

Dépenses H.T.

Fourniture et installation d’une caisse enregistreuse 8561. 00 €

Travaux de raccordement au réseau électrique 75. 00 €

Total 8636. 00 €

Recettes

a) Subvention escomptée du Conseil Régional

10 % X 8 636 € 863. 60 €

b) Subvention du CNC au titre du soutien financier

de l’Etat à l’industrie cinématographique

80 % X 8636 € 6908. 80 €

c) Autofinancement par fonds libres de la Commune 863. 60 €

Total 8636. 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

14°) INSTALLATION D’UNE METROLOGIE PERMANENTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’étude diagnostique réalisée sur le réseau d’assainissement préconisait l’implantation d’un bassin d’orage de très grande capacité, capable d’absorber les excédents d’eaux pluviales et d’eaux claires parasites, qui occasionnent d’importantes surverses à la station d’épuration lors des épisodes pluvieux et le rejet direct dans le ruisseau du courtoison.

Compte tenu de son coût, le Conseil Municipal avait souhaité s’orienter vers une solution alternative à la création de cet équipement et notamment sur la proposition de l’Agence de l’eau, vers l’implantation d’un système d’autosurveillance des réseaux d’assainissement.

Monsieur le Maire propose à ce stade d’avancement du projet de solliciter l’attribution de subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et du Département, selon le plan de financement suivant:

HT TTC

Dépenses 42280. 50 € 50736. 60 €

- Etude préliminaire: 29725,00 €

- Maîtrise d’œuvre des stations de métrologie: 9995,00 €

(Etude de projet, Assistance pour passation des contrats

de travaux, Direction de l’exécution des travaux,

Assistance pour opérations de réception)

- Levés topographiques: 2560,50 €

Recettes

- Subvention escomptée du Conseil Général

42280, 50 € x 10 % 4 228. 05 €

- Subvention escomptée de l’Agence de l’Eau

42280, 50 € x 70 % 29596. 35 €

- Autofinancement par fonds libres de la Commune 16912.20 €

Total 50736. 60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

15°) TRAVAUX D’ETANCHEITE SUR LES CLOCHETONS SITUES DE CHAQUE COTE DU CHŒUR DE LA COLLEGIALE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des infiltrations d’eau importantes ont été constatées dans la collégiale au niveau des clochetons situés de chaque côté du chœur. Afin de remédier à ce problème, il propose de faire exécuter des travaux d’étanchéité autour des deux clochetons.

Il rappelle que cet édifice est classé à l’inventaire des Monuments Historiques et qu’à ce titre la Commune peut obtenir une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. de la dépense auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

- de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour ces travaux d’étanchéité;

- de l’autoriser, ou tout Adjoint Délégué, à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération;

- de définir le plan de financement comme suit:

H.T. T.T.C.

Dépense 4070,00 € 4884,00€

Etanchéité avec plomb façonnage à la batte

autour du clocher – pose et raccord au mortier

bâtard, scellement dans les joints de pierre 3820,00 €

Démontage des tuyaux de descente en cuivre,

débouchage et repose 250,00 €

Montant de la subvention escomptée

4070 € x 50 % 2035,00 €

Autofinancement par fonds libres de la Commune 2849,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

16°) ENTRETIEN DE L’ORGUE DE LA COLLEGIALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux visites annuelles, d’accord et d’entretien, sont effectuées sur l’orgue Cavaillé Coll de la Collégiale par la Manufacture Bretonne d’Orgues Nicolas TOUSSAINT à Nantes, conformément au contrat d’entretien du 15 décembre 1999 et ses avenants.

Il précise que cet instrument est classé aux Monuments Historiques et qu’à ce titre, la Commune peut obtenir une subvention, à hauteur de 50 % du montant H.T. de cette prestation, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

- de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’année 2014;

- de l’autoriser, ou tout Maire-Adjoint Délégué, à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération;

- de définir le plan de financement comme suit:

Entretien de l’orgue 1 657,39 € H.T. 1988, 87 € TTC

Montant de la subvention escomptée

1.657,39 € x 50% 828,70 €

Autofinancement par fonds libres de la Commune 1.160,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

17°) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – BILAN DE L’ANNEE 2013

Monsieur le Maire présente le bilan 2013 d’occupation du domaine public qui fait état d’un montant de dépenses de 599. 08 € de masse salariale et d’un montant de recettes de 3066.15 €, soit un bénéfice de 2467. 07 €.

18°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Principal du Collège Pierre Robert accepte de restituer à la Commune, le préfabriqué de l’annexe Saint Pierre, qui pourra être affecté aux Associations.

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur LEBRAUD:

Quels sont les pourcentages et les montants des subventions, accordés ou probables, concernant la rénovation de la Collégiale?

Monsieur le Maire l’informe que les montants des subventions ne pourront être définis que lorsque le Maître d’œuvre aura réalisé le dossier «projet» et déterminé les tranches de travaux.

Il précise ensuite que ces travaux seront subventionnés comme suit:

- DRAC 50 %

- Département 20 % d’un montant subventionnable de 450000 €

- Région 10 % du montant subventionnable du Département

- Fonds européens Selon accord de partenariat conclu entre l’état membre et la commission européenne qui détermine les grands principes de la programmation 2014/2020

- Fondation du Patrimoine Mécénat populaire et d’entreprises.

Il y a quelques mois vous avez déclaré en Conseil Municipal, que le PLU était à reprendre à cause de parcelles privées qui ont été considérées comme des terres agricoles. Où en est ce dossier?

Monsieur le Maire l’informe que l’Agent de la Direction Départementale des Territoires qui a accompagné la Commune dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’est déplacé une première fois afin de bien cerner la demande et de définir les modalités de révision de ce document et que depuis malgré les relances successives, il reporte régulièrement la mise en œuvre de cette révision.

Vous avez écrit sur les réseaux sociaux, je vous cite «les professionnels de santé et les élus de la commune du Dorat construisent une maison de santé pluriprofessionnelle». Qui effectivement est le maître d’ouvrage?

Monsieur le Maire lui répond que le maître d’ouvrage est effectivement la Communauté de Communes de la Basse Marche. Il l’informe ensuite que les propos tenus sur les réseaux sociaux s’adressent aux professionnels de santé. En cause, la rétractation de la podologue qui s’était positionnée sur une surface et un agencement précis, nécessaires à l’exercice de son activité pris en compte dans le projet de MSP. Il signale que c’est en accord avec la podologue qu’une annonce de recrutement d’un(e) podologue a été publiée et que le but de ces propos était de promouvoir le travail conjoint, accompli par les professionnels de santé et les élus sur ce projet, pour inciter les éventuels candidats à se faire connaître.

Il indique enfin que ces propos ne sont pas faux.

Séance levée à 22 H 00

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicole DESAPHY, Philippe JARDEL,