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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2013

Le mardi vingt-quatre septembre deux mille treize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 septembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANÇOIS

Monsieur Ludovic BOUSSIN

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BERTRAND

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

4° bis) – Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural – Travaux de construction d’un réseau unitaire d’eaux usées, de la réhabilitation d’un réseau unitaire en réseau d’eaux pluviales et d’un aménagement des trottoirs et chaussées Avenue des Vignes – Convention de travaux.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Le procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2013, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions :

15/2013 – Acceptation de l’indemnité de réparation du véhicule Jumpy immatriculé 8500 VD 87 d’un montant de 1884,71 € proposée par AXA et autorisation de son encaissement par le Receveur Municipal.

16/2013 – Attribution d’un marché pour les travaux d’aménagement d’une ceinture verte, comme suit :

Ø Lot n° 1 – Travaux de terrassement et petites maçonneries : Sté CMC TRAVAUX PUBLICS à ST LAURENT SUR GORRE pour un montant HT de 108.918,40 €.

Ø Lot n° 2 – Végétalisation et équipements paysagers : SARL ART COTE JARDIN au DORAT pour un montant HT de 53.636,50 €.

Ø Lot n° 3 – Création d’un cheminement en platelage bois : SARL JARDINS DE L’ANGOUMOIS à MONTEMBOEUF (16) pour un montant HT de 53.938,00 €.

17/2013 – Acceptation de l’indemnité de remplacement du vitrage du Club House d’un montant de 914,16 € proposée par AXA et autorisation de son encaissement par le Receveur Municipal.

18/2013 - Résiliation à compter du 1er septembre 2013, du bail de location du bureau n°6 du Centre Artémis, détenu par Monsieur AUGEARD.

19/2013 - Acceptation de l’indemnité relative à la réparation du camion RENAULT S180 immatriculé 4601 SK 87 d’un montant de 79,60 € proposée par AXA et autorisation de son encaissement par le Receveur Municipal.

20/2013 – Acceptation du contrat à prix fixe de fourniture de gaz naturel d’EDF à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 15 mois sur le site « vestiaires football » rue Henry Dunant.

3°) CONVENTION CADRE DE DISPONIBILITE D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Monsieur le Maire indique qu’un agent des services techniques communaux fait partie de l’effectif des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Dorat et qu’à ce titre, il est régulièrement amené à s’absenter durant son temps de travail pour des interventions de secours ou des formations obligatoires.

Afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation de cet agent, il est possible de conclure une convention cadre de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D’EQUIPEMENT RURAL – GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dispositif de financement du Département relatif aux travaux de grosses réparations sur voies communales a été modifié.

Il précise que le Département a réservé un premier financement sur l’année 2013 à la Commune du Dorat de 40 % d’une dépense subventionnable de 30 000.00 € et qu’il convient de retenir les voies qui nécessitent une intervention.

A ce titre Monsieur le Maire propose, après avis de la Commission de travaux, de retenir les voies suivantes sur l’année 2013 :

· Route de Lamont 10.672,00 € H.T.

· Chemin de Foncombeau 8.086,00 € H.T.

· Route du Massard 11.066,25 € H.T.

29.824,25 € H.T.

Il informe l’Assemblée qu’il convient également de définir les voies à retenir sur le programme 2014.

Il propose, après avis de la Commission de travaux :

- de solliciter une subvention pour les travaux de grosses réparations sur les voies communales suivantes :

· Installation et signalisation de chantier 1.000,00 € H.T.

· Chemin de la Lieue 4.223,25 € H.T.

· Rue des Carrières – Patte d’Oie 1.535,25 € H.T.

· Village de Voulons 2.500,00 € H.T.

· Impasse de l’Hozanne 10.800,00 € H.T.

20.058,50 € H.T.

- de l’autoriser, ou tout Maire Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ces prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4 bis°) SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU UNITAIRE D’EAUX USEES, DE LA REHABILITATION D’UN RESEAU UNITAIRE EN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET D’UN AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET CHAUSSEES AVENUE DES VIGNES – CONVENTION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 26 février 2012, la Commune avait confié au SIMER par convention, l’étude de la construction d’un réseau unitaire d’eaux usées, de la réhabilitation d’un réseau unitaire en réseau d’eaux pluviales et d’un aménagement des trottoirs et chaussées de l’Avenue des Vignes.

Il précise que cette étude est terminée et que les travaux pourraient être réalisés selon les devis estimatifs suivants :

- Aménagement de voirie de l’Avenue des Vignes et amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Devis estimatif n° 2013/19 d’un montant H.T. de 104 167,00 €,

- Création d’un réseau « eaux usées » - Devis estimatif n°2013/20 d’un montant H.T. de 122 567.50 €,

- Réhabilitation d’un réseau unitaire en réseau « eaux pluviales » - Devis estimatif n° 2013/85 d’un montant H.T. de 159 210,00 €.

Monsieur le Maire propose :

- de confier les travaux au SIMER conformément à la convention de travaux n° 2013/77,

- d’accepter les devis estimatifs n° 2013/19 d’un montant H.T. de 104 167,00 €, n°2013/20 d’un montant H.T. de 122 567.50 € et n° 2013/85 d’un montant H.T. de 159 210,00 €,

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer la convention de travaux ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer et toutes pièces nécessaires à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) LOTISSEMENT SIS LES VIGNES LONGES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le permis d’aménager du lotissement sis les Vignes Longes est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

Le montant total des travaux s’élève à 314 700 € H.T. dont 147 500 € pour l’aménagement de la voirie qui desservira ce lotissement.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser dès l’obtention du permis d’aménager ;

- de solliciter pour son financement, l’attribution d’une subvention au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux), comme suit :

Dépenses H.T. 147.500 € H.T.

Recettes

a) Subvention escomptée au titre des CTD (plafonnée à 100.000 €)

20 % x 100.000 € 20.000,00 €

a) Autofinancement par fonds libres 127 500,00 €

147.500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) REMISE EN SERVICE DE L’ASCENSEUR AU CENTRE ARTEMIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES CTD 2014

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’ascenseur du Centre Artémis n’est plus en état de fonctionner dans des conditions normales de sécurité.

Il signale que dans le cadre de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, il convient de prévoir sa remise en service ainsi que sa mise en conformité.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser au plus tôt ;

- de solliciter pour son financement, l’attribution d’une subvention au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux) comme suit :

Dépenses HT 22.139,97 € H.T

Recettes

a) Subvention escomptée au titre des CTD

20 % x 22.139,97 € 4.427,99 €

b) Autofinancement par fonds libres 17.711,98 €

22.139,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Monsieur LEBRAUD regrette que cet ascenseur n’ait pas été remis en marche plus tôt à la demande de certains praticiens para-médicaux.

Monsieur le Maire l’informe qu’il n’a jamais reçu de demande écrite en Mairie.

7°) REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES CTD 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de procéder au remplacement d’une partie des huisseries du bâtiment de l’Hôtel de Ville et qu’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été déposée en 2013 qui n’a pas été retenue.

Il signale qu’elle est en lice au titre du reliquat de DETR 2013 en cours d’attribution.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux) comme suit :

Dépenses TTC 19.942,20 € (17.105,60 € H.T.)

Recettes

b) Subvention escomptée au titre de la DETR

20 % X 17.105,60 € 3 421,12 €

c) Subvention escomptée au titre des CTD

20 % x 17.105,60 € 3 421,12 €

b) Autofinancement par fonds libres 13 099,96 €

19.942,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Après avoir noté la sortie de Monsieur le Maire pour la durée des débats sur la présente question, Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjoint, rappelle à l’Assemblée les termes des délibérations du Conseil Municipal des 26 février 2013 et 7 mai 2013, qui décidaient la cession amiable, à la CCBM, des immobilisations bâties et non bâties nécessaires à la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Elle précise que le projet prévoit une emprise supplémentaire de 12 m² 30 sur le domaine public communal aux fins de création d’un parking privé réservé aux professionnels de santé et qu’il convient, à ce titre, de déclasser cette parcelle d’une surface de 12 m² 30.

Elle signale que ce déclassement ne portera pas atteinte à la commodité de la circulation, ni à l’exercice du droit d’accès des propriétaires riverains.

Madame DESAPHY propose de :

- de déclasser conformément à l’article L 141.3 du Code de la Voirie Routière, une surface de 12 m² 30 du domaine public de la Commune et de la classer dans le domaine privé de la Commune,

- de charger Monsieur GEHL, géomètre, de procéder à la division de parcelle selon le plan joint, dont les frais seront à la charge de la Communauté de Communes de la Basse Marche,

- de procéder à la cession amiable, à titre gratuit, de cette parcelle, à la CCBM, conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- de mettre en œuvre l’acte de cession en la forme administrative,

- d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer toute pièce afférente à l’aboutissement de cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU CINEMA – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET A L’ADEME

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un diagnostic énergétique des installations de chauffage et de climatisation du cinéma ainsi que de l’isolation du bâtiment afin de réduire les consommations énergétiques.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser ;

- de solliciter pour son financement, l’attribution de subventions auprès du Conseil Régional et de l’ADEME.

Dépenses HT 3.000 € H.T

Recettes

a) Subvention escomptée auprès du Conseil Régional

25 % x 3.000 € 750 €

b) Subvention escompté auprès de l’ADEME

25 % x 3.000 € 750 €

c) Autofinancement par fonds libres 1.500 €

3.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET GENERAL

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 67441 – Subventions de fonctionnement aux budgets annexes + 22 700 €

Compte 61522 – Entretien et réparations - Bâtiments - 500 €

Chap. 023 – Virement à la section d’investissement - 22 200 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1305 – AGRANDISSEMENT PADDOCK

Compte 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains - 10 300 €

P1308 – SIGNALETIQUE ECONOMIQUE & PLANIMETRES

Compte 2152 - Installations de voirie - 9 300 €

P1309 – HUISSERIES HOTEL DE VILLE

Compte 21311 – Bâtiments publics – Hôtel de ville - 2 600 €

RECETTES

Chap.021 – Virement de la section de fonctionnement - 22 200 €

11°) DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 500 €

RECETTES

Compte 7552 – Prise en charge déficit budget annexe par budget principal + 500 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1301 – MATERIELS DIVERS

Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles + 500 €

RECETTES

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 500 €

12°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE LOUEUR LOCAUX NUS

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Chap. 023 – Virement à la section d’investissement + 22 200 €

RECETTES

Compte 774 – Subventions exceptionnelles + 22 200 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1302 – Conformité ascenseur

Compte 2135 – Installations générales, agencements, aménagements + 22 200 €

des constructions

RECETTES

Chap.021 – Virement de la section de fonctionnement + 22 200 €

13°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE CINEMA

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6064 – Fournitures administratives - 100 €

Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 100 €

14°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame Yvette LEPETIT, Adjoint technique territorial de 1ère classe, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’implantation du platelage sur les zones humides de la ceinture verte sont en cours de réalisation.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les missions des Offices de Tourisme évoluent sous la pression des Comités Départemental et Régional de Tourisme par l’impulsion du e-tourisme.

Il précise que le développement des missions des Offices de Tourisme a été fixé par le Comité Régional de Tourisme sur l’axe « Sports – Nature – Patrimoine et culture ».

Monsieur le Maire rappelle que l’Office du Tourisme du Dorat n’est rattaché à aucune structure intercommunale et que le transfert de cette compétence de la Commune à la Communauté de Commune est inéluctable.

Dans le cadre de ce prochain transfert de compétences, les activités festives exercées par l’Office de Tourisme seront reprises par l’association « Le Dorat Tourisme et Patrimoine » en cours de création.

b) - QUESTION ECRITE

Question de Monsieur THARAUD, à la demande de Monsieur BIDAUD :

Monsieur Raymond BIDAUD s’inquiète du début de la construction de la maison médicale, leur local se trouvant sous celle-ci, il se pose la question (Où allons-nous mettre notre matériel ? Est-il prévu un nouveau local ?).

Monsieur le Maire l’informe qu’un courrier d’information leur parviendra très prochainement au même titre que l’ensemble des locataires du Cabinet médical. La question du relogement est en suspens mais une proposition est à l’étude.

Séance levée à 22 H 15

Le Secrétaire, Le Maire,

Claude BERTRAND, Philippe JARDEL