> Comptes rendus > PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2013

Le mardi quatre juin deux mille treize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 mai, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ (KAZMIERCZYK), Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Jean-Pierre THARAUD

Monsieur Michel DESBORDES à Monsieur Jacques LEBRAUD

Etaient absents excusés: Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANÇOIS

Secrétaire de séance: Madame Florine HUSTACHE

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MAI 2013

Monsieur LEBRAUD rappelle l’intervention de Monsieur DESBORDES sur la présence de la Brigade Motorisée probablement de Bessines, au carrefour de la route de Lamont, sur des opérations de contrôle de vitesse.

Il précise que cette intervention avait reçu l’assentiment de l’ensemble du Conseil Municipal et qu’il conviendrait de le souligner.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Le procès-verbal de la réunion du 7 mai 2013, joint aux convocations, est ensuite adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

- statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjoint, en l’absence momentanée de Monsieur Philippe JARDEL - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2012 dressés par Monsieur Philippe JARDEL, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi:

Compte Administratif du Budget Principal

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	1559705.25	497907.18
Recettes	1941259.38	171202.29
Résultat de l'exercice 2012	+ 381554.13	- 326704.89
Résultat antérieur 2011	+ 572140.10	+ 101072.82
Solde	+ 953694.23	- 225632.07
Résultat global 2012 + 728062.16
Restes à réaliser Dépenses		289000.00
Restes à réaliser Recettes		114 514.00
Besoin de financement		- 400118.07

Compte Administratif du Budget Assainissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	134742.83	66513.92
Recettes	121746.25	63.089.61
Résultat de l’exercice 2012	- 12996.58	- 3424.31
Résultat antérieur 2011	+ 264544.95	+ 57325.51
solde	+ 251548.37	+ 53901.20
Résultat global 2012 + 305449.57
Restes à réaliser Dépenses		5400.00
Restes à réaliser Recettes		10330.00
Besoin de financement		+ 58831.20

Compte Administratif du Budget Loueur Locaux Nus

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	68677.06	19671.51
Recettes	90556.55	21610.00
Résultat de l’exercice 2012	+ 21879.49	+ 1938.49
Résultat antérieur 2011	+ 2924.15	- 21600.36
solde	+ 24803.64	- 19661.87
Résultat global 2012 + 5141.77
Restes à réaliser Dépenses		1400.00
Restes à réaliser Recettes		0
Besoin de financement		- 21061.87

Compte Administratif du Budget Cinéma

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	72921.98	106756.58
Recettes	93264.10	74068.80
Résultat de l'exercice 2012	+ 20342.12	- 32687.78
Résultat antérieur 2011	+ 913.82	+ 20765.23
Solde	+ 21255.94	- 11922.55
Résultat global de l’exercice 2012 + 9333.39
Restes à réaliser Dépenses			300.00
Restes à réaliser Recettes			0
Besoin de financement			- 12222.55

Compte Administratif du Budget Ecoles et restaurant scolaire

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	235366.15	5076.28
Recettes	231390.21	23281.37
Résultat de l'exercice 2012	- 3 975.94	+ 18205.09
Résultat antérieur 2011	+ 11306.31	- 18936.86
Solde	+ 7330.37	- 731.77
Résultat global de l’exercice 2012 + 6598.60
Restes à réaliser Dépenses			770.00
Restes à réaliser Recettes			0
Besoin de financement			- 1501.77

Compte Administratif du Budget Lotissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	480.00	480.00
Recettes	480.00	480.00
Résultat de l'exercice 2012	0	0
Résultat antérieur 2011	0	+ 480.00
Solde	0	+ 480.00
Résultat global de l’exercice 2012 + 480.00
Besoin de financement			+ 480.00

Compte Administratif du Budget Lotissement Extension du Courtoison

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	0	0
Recettes	0	0
Résultat de l'exercice 2012	0	0
Résultat antérieur 2011	0	0
Solde	0	0
Résultat global de l’exercice 2012 0
Besoin de financement			0

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Après discussion, vote et arrête à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, des comptes administratifs des budgets principal, et annexes assainissement, loueur locaux nus, cinéma, écoles et restaurant scolaire et lotissement.

4°) AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES (Assainissement, Loueur Locaux Nus, Cinéma, Ecoles et Restaurant Scolaire)

Lors de sa séance du 9 avril 2013, le Conseil Municipal a procédé à une affectation anticipée des résultats de l’exercice 2012 des budgets principal et annexes Assainissement, Loueur Locaux Nus, Cinéma, Ecoles et Restaurant Scolaire.

L’établissement des comptes administratifs et comptes de gestion 2012 sont conformes aux résultats anticipés inscrits au budget primitif 2013 et il est désormais nécessaire de les affecter de manière définitive.

Il n’y aura donc pas de nouvelles écritures budgétaires mais l’instruction comptable préconise de délibérer sur l’affectation définitive du résultat après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

DELIBERATIONS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311.5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2012 du budget principal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2013 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2012,

Considérant les principes d’affectation des résultats posés par la nomenclature comptable M14,

Considérant que le compte administratif du budget principal présente un résultat de fonctionnement de 953694.23 € conforme au montant affecté dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter les résultats 2012 correctement estimés et de procéder à leur affectation définitive comme suit:

Ø Affectation en réserves (compte R 1068) en section d’investissement: 400200,00 €

Ø Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes): 553494.23 €.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311.5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2012 du budget Assainissement,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2013 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget Assainissement de l’exercice 2012,

Considérant les principes d’affectation des résultats posés par la nomenclature comptable M49,

Considérant que le compte administratif du budget Assainissement présente un résultat de fonctionnement de 251548.37 € conforme au montant affecté dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter les résultats 2012 correctement estimés et de procéder à leur affectation définitive comme suit:

Ø Report en section d’investissement(ligne 001 recettes) : 53901.20 €

Ø Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes): 251548.37 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOUEUR LOCAUX NUS 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311.5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2012 du budget Loueur Locaux Nus,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2013 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget Loueur Locaux Nus de l’exercice 2012,

Considérant les principes d’affectation des résultats posés par la nomenclature comptable M14,

Considérant que le compte administratif du budget Loueur Locaux Nus présente un résultat de fonctionnement de 24803.64 € conforme au montant affecté dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter les résultats 2012 correctement estimés et de procéder à leur affectation définitive comme suit:

Ø Affectation en réserves (compte R 1068) en section d’investissement: 21070.00 €

Ø Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes): 3733,64 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE CINEMA 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311.5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2012 du budget Cinéma,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2013 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget Cinéma de l’exercice 2012,

Considérant les principes d’affectation des résultats posés par la nomenclature comptable M14,

Considérant que le compte administratif du budget Cinéma présente un résultat de fonctionnement de 21255.94 € conforme au montant affecté dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter les résultats 2012 correctement estimés et de procéder à leur affectation définitive comme suit:

Ø Affectation en réserves (compte R 1068) en section d’investissement: 12 300.00 €

Ø Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes): 8 955,94 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311.5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 relative à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2012 du budget Ecoles et Restaurant Scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2013 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget Ecoles et Restaurant Scolaire de l’exercice 2012,

Considérant les principes d’affectation des résultats posés par la nomenclature comptable M14,

Considérant que le compte administratif du budget Ecoles et Restaurant Scolaire présente un résultat de fonctionnement de 7330.37 € conforme au montant affecté dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter les résultats 2012 correctement estimés et de procéder à leur affectation définitive comme suit:

Ø Affectation en réserves (compte R 1068) en section d’investissement: 1 510.00 €

Ø Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes): 5 820,37 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT 2012

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe Lotissement de l’exercice 2012, décide à l’unanimité au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, de reporter à la ligne 001 de la section d’investissement la somme de 480.00 € du budget primitif 2013.

Solde d’exécution cumulé 2012 de la section d’investissement + 480.00 €

Besoin de financement de la section d’investissement + 480.00 €

Résultat de fonctionnement à affecter 0

5°) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DE SES AFFLUENTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents qui porte sur le point suivant:

- Accueil de la Communauté de Communes Brame Benaize par représentation-substitution des communes d’Arnac la Poste, Cromac, Dompierre les Eglises, Droux, Les Grand Chézeaux, Jouac, Lussac les Eglises, Magnac-Laval, Mailhac sur Benaize, Saint Georges les Landes, Saint Hilaire la Treille, Saint Léger Magnazeix, Saint Martin le Mault, Saint Sulpice les Feuilles et Villefavard.

Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) MOTION EN FAVEUR DE LA LGV POITIERS-LIMOGES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté interpréfectoral du 30 avril 2013, les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont décidé d’ouvrir l’enquête publique relative au projet de réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.

L’enquête qui se déroule du 30 mai 2013 au 12 juillet 2013 est préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la ligne et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme correspondants.

Le lancement de l’enquête publique concernant la LGV entre Poitiers et Limoges fait suite à plusieurs décisions intervenues après l’avis émis par l’Autorité Environnementale le 13 mars 2013. Il s’agit de la décision ministérielle du 25 mars 2013 approuvant le projet tel qu’il est présenté dans le dossier support de l’enquête publique ainsi que la décision du conseil d’administration de RFF du 28 mars 2013 autorisant son président à saisir les préfets compétents pour organiser l’enquête publique.

La mise à l’enquête publique constitue une avancée majeure en vue de la construction de cette infrastructure dont le Limousin mais plus largement le Grand Centre Ouest attendent une réalisation rapide.

En effet, le Nord de la France est aujourd’hui bien desservi; le Sud Est, l’Est et l’Ouest ont eu la réponse à leurs attentes et le Sud-Ouest profitera bientôt de la grande vitesse ferroviaire mais une grande partie du Centre Ouest reste à l’écart de celle-ci, ce qui apparaît comme une incohérence pouvant conduire à une fracture territoriale. Le barreau Poitiers Limoges constitue la réponse appropriée pour la dynamisation et le désenclavement de ce territoire.

La LGV Poitiers-Limoges est une des trois branches de la LGV Sud Europe Atlantique dont le tronçon central Tours-Bordeaux est en cours d’aménagement.

Ce projet élaboré par RFF dans le cadre d’une large concertation dont la qualité a été soulignée par le garant, concerne au moins 8 départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot, Vienne, Haute-Vienne). Il permettra d’optimiser la liaison avec Paris et d’avoir accès au réseau européen de la grande vitesse ce que ne permet pas l’arrivée en gare d’Austerlitz.

La LGV Poitiers-Limoges est nécessaire pour renforcer les champs de coopération entre les deux agglomérations et pour répondre aux attentes des universités de Poitiers, Tours, La Rochelle, Limoges, dans le cadre de leur coopération pour la construction d’un réseau de rang mondial.

A ces différents éléments, il convient d’ajouter que le barreau Poitiers-Limoges constituera prioritairement, à une période où notre activité économique doit être soutenue, un outil indispensable pour notre tissu industriel et nos entreprises.

Après plus de vingt années de réflexion sur la desserte du Grand Centre Ouest par la grande vitesse ferroviaire, le lancement de l’enquête publique pour l’aménagement du barreau Poitiers-Limoges constitue une étape décisive pour le développement et le renforcement de l’attractivité de nos territoires; la poursuite de la dynamique engagée est très largement dépendante de ce projet qui sera générateur d’emplois et vecteur d’activités économiques, culturelles et touristiques.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

• D’approuver le projet de réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers Limoges tel qu’il figure dans le dossier d’enquête publique;
• De rappeler que ce projet correspond à une attente forte et constitue la solution la plus pertinente à la problématique ferroviaire du Grand Centre Ouest.
• De confirmer la nécessité d’avoir une réalisation rapide de cette infrastructure qui représente un enjeu majeur et revêt un aspect déterminant en raison de l’impact qu’il aura sur notre développement économique mais également sur l’enseignement et la recherche et plus largement sur la valorisation de nos territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 10 voix pour et 6 voix contre (Claude BERTRAND. Jacques LEBRAUD pour lui-même et Michel DESBORDES. Jérôme DESAINT. Jean-Pierre THARAUD pour lui-même et Ludovic BOUSSIN).

7°) DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes:

BUDGET GENERAL

Section d’investissement

DEPENSES

HORS PROGRAMME

Compte 27638 – Créances sur autres établissements - 480.00 €

Publics (avance budget annexe lotissement)

P1004 – COLLEGIALE

Compte 2313 (chap.041) – Immobilisation en cours - constructions + 180.00 €

Intégration des frais d’études (insertion BOAMP)

P1218 – TRAVAUX OFFICE DE TOURISME

Compte 21318 - Constructions autres bâtiments publics + 1600.00 €

Travaux électricité supplémentaires

P1308 – SIGNALETIQUE ECONOMIQUE & PLANIMETRES

Compte 2152 – Installations de voirie - 1120.00 €

RECETTES

P1004 – COLLEGIALE

Compte 2031 (chap. 041) – Frais d’études + 180.00 €

Intégration des frais d’études (insertion BOAMP)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Section d’investissement

RECETTES

Ligne 001 – Résultat reporté + 480.00 €

Compte 168741 – Autres dettes (avance qui provient du - 480.00 €

budget général)

8°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la situation de l’immeuble sis 12, Rue Robert Lapayrière qui fait l’objet d’une procédure de péril. Cet immeuble, propriété privée, présente des risques pour la sécurité publique, ce qui justifie le périmètre de sécurité implanté depuis quelques temps Rue Robert Lapayrière. Il précise qu’aucune solution rationnelle ne s’est encore imposée pour résoudre ce problème. Il signale que «l’info» de Juin 2013 reprend le déroulement de ce dossier.

b) - QUESTION ECRITE

Question de Monsieur LEBRAUD:

1°) Du fait de l’ouverture du nouveau centre paroissial, serait-il possible de positionner un passage piétons face à la sortie donnant sur le boulevard du 8 mai 1945?

Monsieur le Maire l’informe que pour la sécurité des enfants, une sortie Rue des Vaudieux lui semblerait plus judicieuse. Il demandera néanmoins au Responsable des Services Techniques d’étudier les possibilités d’implantation d’un passage protégé, Boulevard du 8 Mai, à proximité du portail du nouveau centre paroissial.

Séance levée à 22 H 15

Le Secrétaire, Le Maire,

Florine HUSTACHE, Philippe JARDEL