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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2013

Le mardi neuf avril deux mille treize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 avril, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ (KAZMIERCZYK), Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Claude BERTRAND à Madame Catherine LACHEREZ

Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Michel DESBORDES

Etaient absents: Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANÇOIS

Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Pierre THARAUD

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Directrice des services, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2013

Le procès-verbal de la réunion du 26 février 2013, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

03/2013 - Acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par la Compagnie d’Assurance MMA d’un montant de 177.01 €, relative au remplacement d’un carreau de la salle de jeux de l’école maternelle brisé lors d’un match de tennis et autorisation de son encaissement par le Receveur Municipal.

04/2013 –Résiliation du bail de location de l’appartement du 1^er étage de l’immeuble sis 4 place Charles de Gaulle à Madame TETEAU Lucienne, à compter du 1^er mai 2013.

05/2013 – Résiliation du bail professionnel de location du bureau n° 18 du 2^ème étage du Centre Artémis à Madame Sylvie VÉRET, gérante de la Société AKATA, à compter du 1^er mai 2013

06/2013 - Attribution de marchés publics relatifs à la transformation et à la mise aux normes des sanitaires publics situés rue de la Psalette comme suit:

Ø Lot n° 1- maçonnerie: EURL BOUCHARD à BLANZAC pour un montant HT de 9 176,00 €,

Ø Lot n° 2– menuiserie: SARL LCCB à ORADOUR SAINT GENEST pour un montant HT de 2 950,00 €,

Ø Lot n° 3– électricité : EURL TDE - AUPETIT à SAINT PARDOUX pour un montant HT de 885,89 €,

Ø Lot n° 4 – plâtrerie: Entreprise ROUFFIGNAC au DORAT pour un montant HT de 989,70 €,

Ø Lot n° 5 – sanitaire: Mr LAGEDAMONT Patrick au DORAT pour un montant HT de 2211,62 €,

Ø Lot n° 6 – carrelage: Mr MESMIN Jean-Noël à ORADOUR SAINT GENEST pour un montant HT de 3542,85 €,

Ø Lot n° 7 – peinture: Entreprise ROUFFIGNAC au DORAT pour un montant HT de 661,50 €.

pour un montant total H.T. de 20417,56 €.

3°) PERSONNEL COMMUNAL – OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1^ère CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent des services scolaires communaux remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2013.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er avril 2013:

• à l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe, à temps complet;
• à la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe à temps complet;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) ACCUEIL D’UN STAGIAIRE EN CURSUS UNIVERSITAIRE – CONVENTION DE STAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Université de LIMOGES et l’Union Régionale des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, ont signé une convention de partenariat «unitoriale», qui vise au rapprochement des étudiants, du monde des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une démarche de professionnalisation des filières.

Il précise que suite à la rencontre «unitoriale» du 6 décembre 2012, la Commune est en cours de recrutement d’un étudiant en Master I – Management de l’innovation, pour un stage de 18 semaines, qui aura lieu du 15 avril au 18 août 2013.

Ce stage «Communication-culture-animation» se développera autour des axes suivants:

- évolution du site internet de la Commune,

- développement de la communication institutionnelle,

- développement de la communication sur l’évènementiel,

- animation et communication sur l’activité «cinéma».

Monsieur le Maire signale que, conformément à l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, toute période de stage supérieure à deux mois consécutifs est subordonnée au versement d’une gratification mensuelle, égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (actuellement 436.05 € mensuel) pour une durée hebdomadaire de 35 heures et que ce montant n’est pas soumis à cotisation.

Monsieur le Maire propose de:

- accepter le principe de ce partenariat,

- accepter les termes de la convention de stage ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer,

- l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention,

- inscrire les crédits au compte 6714 du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) ACCUEIL D’UN STAGIAIRE EN CURSUS UNIVERSITAIRE – CONVENTION DE STAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Université de LIMOGES et l’Union Régionale des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, ont signé une convention de partenariat «unitoriale», qui vise au rapprochement des étudiants, du monde des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une démarche de professionnalisation des filières.

Il précise avoir reçu à ce titre, la candidature d’un étudiant en DUT Gestion des Entreprises et Administrations – options petites et moyennes organisations, pour un stage de 10 semaines, qui aura lieu du 1^er avril au 6 juin 2013.

Ce stage se développera autour des axes suivants:

- Ressources Humaines,

- Comptabilité,

- Communication.

Monsieur le Maire signale que, conformément à l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, toute période de stage supérieure à deux mois consécutifs est subordonnée au versement d’une gratification mensuelle, égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (actuellement 436.05 € mensuel) pour une durée hebdomadaire de 35 heures et que ce montant n’est pas soumis à cotisation.

Monsieur le Maire propose de:

- accepter le principe de ce partenariat,

- accepter les termes de la convention de stage ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer,

- l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention,

- inscrire les crédits au compte 6714 du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE – CONVENTION DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE EN LIMOUSIN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune s’est engagée dans une étude diagnostic de la Collégiale Saint Pierre afin de connaître l’état sanitaire de cet édifice et d’engager les travaux d’entretien et de restauration qui s’imposent.

Il précise que ce projet d’envergure, encadré et financé en partie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sera très lourd financièrement pour la Commune.

Il signale à ce titre, qu’il a sollicité la Fondation du Patrimoine, dont la vocation est de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine populaire de proximité par un soutien qui fait appel au Mécénat Populaire et au Mécénat d’entreprises.

Après avoir informé l’Assemblée des modalités de fonctionnement de ce partenariat, Monsieur le Maire propose:

- d’engager les travaux d’entretien et de restauration de la Collégiale Saint Pierre,

- d’accepter les termes de la convention de souscription publique à passer avec la Fondation du Patrimoine,

- de prendre en charge les frais de dossier évalués à 150 €,

- de l’autoriser, ou tout Maire Adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) CONSTRUCTION D’UN RESEAU UNITAIRE D’EAUX USEES, REHABILITATION D’UN RESEAU UNITAIRE EN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET CHAUSSEES AVENUE DES VIGNES - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES C.T.D. 2013

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’avenue des Vignes, d’une longueur d’environ 700 m, dessert des zones pavillonnaires, le stade, des établissements publics et autres commerces. Cette voie, trait de liaison entre l’avenue de Lattre de Tassigny et le boulevard du 8 mai 1945, très fréquentée des automobilistes, est en très mauvais état.

Il précise que la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable a eu lieu en 2010, que l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public aura lieu en 2013.

Il signale la nécessité, vu le très mauvais état de la chaussée et l’inexistence ou l’étroitesse des trottoirs le long de cette artère, de procéder, dès la fin des travaux d’enfouissement de réseaux, à l’aménagement de la voirie afin de sécuriser le cheminement des piétons et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, qui empruntent actuellement la chaussée dédiée aux véhicules.

Monsieur le Maire signale que ces travaux d’aménagement de surface nécessitent au préalable la réhabilitation du réseau d’assainissement par la mise en oeuvre d’un réseau séparatif.

Il propose donc à l’assemblée:

q d’approuver cette opération qui débutera en 2013,

q de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux) et auprès de l’Agence de l’eau;

Dépenses TTC 476.876,89 € (398.726,50 € H.T.)

Recettes

a) SUBVENTIONS ESCOMPTEES AU TITRE DES CTD 2013

1. Réhabilitation des réseaux eaux usées

30 % X 123342,50 € 37002,75 €

2. Collecte des eaux pluviales (159.985,00 €, plafonné à 100.000 €)

40 % X 100.000,00 € 40.000,00 €

3. Aménagement de voie communale (plafonné à 250.000 €)

40 % X 111738,80 € 44695,52 €

b) SUBVENTION ESCOMPTEE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Réhabilitation des réseaux eaux usées

25 % X 123342,50 € 30.835,62 €

c) AUTOFINANCEMENT PAR FONDS LIBRES 324 343,00 €

476.876,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) CONSTITUTION D’UNE PROVISION SUR LE BUDGET GENERAL (CONTENTIEUX MUR THABUTEAU)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal avait par délibération du 26 avril 2011 constitué une provision à l’ouverture du contentieux relatif à l’affaissement du mur d’enceinte de la propriété de Monsieur et Madame THABUTEAU Raymond, route de la Planche des Dames, qui longe la RD 675, pour une durée de deux ans.

Il signale que cette provision est arrivée à son terme, et que le rapport d’expertise déposé le 14 février 2011, au greffe du Tribunal Administratif n’a pas connu de suite à ce jour.

Monsieur le Maire propose de renouveler la provision d’un montant de 30000 € pour une durée de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par:

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2012 (établis par l’ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution des budgets (produits et visés par le comptable).

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.

S’il s’agit d’une différence positive, la régularisation donne lieu à une augmentation de la recette inscrite à la ligne 002 pour le montant de la différence.

S’il s’agit d’une différence négative, la recette inscrite à la ligne 002 est diminuée du montant de cette différence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve, à l’unanimité, les résultats prévisionnels de l’exercice 2012 qui ont été validés par le comptable public.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2012

		Dépenses	Recettes	Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement	Résultats propres à l’exercice 2012	1559705.25 €	1941259.38 €	+ 381554.13 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2012)		572140.10 €	+ 572140.10 €
	Résultats à affecter			+ 953694.23 €
Section d’investissement	Résultats propres à l’exercice 2012	497907.18 €	171202 29 €	- 326704.89 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2012)		101072.82 €	+ 101072.82 €
	Solde d’exécution cumulé			- 225632.07 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2012	Fonctionnement	--	--	--
	Investissement	289000.00 €	114514.00 €	- 174486.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 12 2012				- 400118.07 €
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068)		400200.00 €
Report en fonctionnement en recettes		553494.23 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2012

		Dépenses	Recettes	Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement	Résultats propres à l’exercice 2012	134742.83 €	121746.25 €	- 12996.58 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2012)		264544.95 €	+ 264 544.95 €
	Résultats à affecter			+ 251548.37 €
Section d’investissement	Résultats propres à l’exercice 2012	66513.92 €	63089.61 €	- 3424.31 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2012)		57325.51 €	+ 57325.51 €
	Solde d’exécution cumulé			+ 53901.20 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2012	Fonctionnement	--	--	--
	Investissement	5400.00 €	10330.00 €	+ 4930.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 12 2012				+ 58831.20 €
Report en investissement en recettes		53901.20 €
Report en fonctionnement en recettes		251548.37 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOUEUR LOCAUX NUS 2012

		Dépenses	Recettes	Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement	Résultats propres à l’exercice 2012	68677.06 €	90556.55 €	+ 21879.49 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2012)		2924.15 €	+ 2 924.15 €
	Résultats à affecter			+ 24803.64 €
Section d’investissement	Résultats propres à l’exercice 2012	19671.51 €	21610.00 €	+ 1938.49 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2012)	21600.36 €		- 21600.36 €
	Solde d’exécution cumulé			- 19661.87 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2012	Fonctionnement	--	--	--
	Investissement	1400.00 €	--	- 1400.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 12 2012				- 21061.87 €
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068)		21070.00 €
Report en fonctionnement en recettes		3733.64 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE CINEMA 2012

		Dépenses	Recettes	Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement	Résultats propres à l’exercice 2012	72921.98 €	93264.10 €	+ 20342.12 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2012)		913.82 €	+ 913.82 €
	Résultats à affecter			+ 21255.94 €
Section d’investissement	Résultats propres à l’exercice 2012	106756.58 €	74068.80 €	- 32687.78 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2012)		20765.23 €	+ 20765.23 €
	Solde d’exécution cumulé			- 11922.55 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2012	Fonctionnement	--	--	--
	Investissement	300.00 €	--	- 300.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 12 2012				- 12222.55 €
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068)		12300.00 €
Report en fonctionnement en recettes		8955.94 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE 2012

		Dépenses	Recettes	Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement	Résultats propres à l’exercice 2012	235366.15 €	231390.21 €	- 3975.94 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2012)		11306.31 €	+ 11306.31 €
	Résultats à affecter			+ 7330.37 €
Section d’investissement	Résultats propres à l’exercice 2012	5076.28 €	23281.37 €	+ 18205.09 €
	Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2012)	18936.86 €		- 18936.86 €
	Solde d’exécution cumulé			- 731.77 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2012	Fonctionnement	--	--	--
	Investissement	770.00 €	--	- 770.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 12 2012				- 1501.77 €
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068)		1510.00 €
Report en fonctionnement en recettes		5820.37 €

10°) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des divers éléments qui interviennent dans le calcul du montant du produit fiscal, dont la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui s’élève pour 2013 à 1.80 % et propose de fixer les taux 2013 des 3 taxes ménages comme suit:

Taux 2012 % augmentation Taux 2013

Taxe d’habitation 8.63 1.50 8.76

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 16.76 1.50 17.01

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 32.65 1.50 33.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 4 voix contre (Jacques LEBRAUD, Jérôme DESAINT, Ludovic BOUSSIN, Michel DESBORDES) et 10 voix pour.

11°) PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS PRINCIPAL ET ANNEXES 2013

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2013, établies sur avis de la Commission de Finances, dont les résultats par section sont repris ci-dessous:

Budget principal

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 1564 785.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 2402 105.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Assainissement

Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes: 572 800.00 €

Section de fonctionnement en suréquilibre - Dépenses: 245 470.00 €

- Recettes : 375 750.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Loueur Locaux Nus

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 43 512.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 93 242.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Cinéma

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses : 24 575.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 93 935.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Ecoles et restaurant scolaire

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses : 5 322.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 232 542.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Lotissement

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 314 700.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 325 950.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Séance levée à 01 H 00

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Pierre THARAUD, Philippe JARDEL