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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2012

Le mardi vingt-cinq septembre deux mille douze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 septembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ (KAZMIERCZYK), Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Jacques LEBRAUD à Madame Ginette RAYNAUD

Monsieur Michel DESBORDES à Monsieur Jean-Pierre THARAUD

Etait absent excusé: Monsieur Jérôme DESAINT

Etaient absents: Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Ludovic BOUSSIN

Secrétaire de séance: Madame Catherine LACHEREZ

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2012

Le procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2012, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

29/2012 – Acceptation des indemnités de sinistre proposées par:

- MMA pour le remplacement d’un candélabre rue de la Croix Parot: 2.807,79 €

- AXA pour la prise en charge des frais de dépannage de la remorque immatriculée 6473 TP 87: 117,00 €

et autorisation de leur encaissement par le Receveur Municipal.

30/2012 – Acceptation à compter du 5 septembre 2012 du contrat d’assurance d’une balayeuse voirie n° AM938182, du groupe GENERALI, pour un montant annuel révisable de 640,30 € frais et taxes compris, ainsi que tout avenant qui pourrait le faire évoluer.

31/2012 – Signature d’un marché à procédure adaptée avec la SARL Conseils Etudes Environnement pour un montant HT de 11.530,00 €, pour l’étude et la réalisation de l’aménagement d’une ceinture verte.

3°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame DESAPHY, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2011 du SMICTOM, délégataire du service public de collecte et de transport des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Madame DESAPHY précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

4°)PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjoint déléguée, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2011 du SYDED, délégataire du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

5°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE -FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE LA BRAME DU SALLERON DE L’ASSE ET DE LA BENAIZE – VALIDATION DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en application de la loi modifiée n° 2012-4563 du 16 décembre 2010, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute Vienne a adopté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le 16 décembre 2011.

Il rappelle également que par délibération du 24 juillet 2012, le Conseil Municipal a accepté le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Gartempe et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame, du Salleron et de la Benaize.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient désormais de valider les statuts de cette nouvelle entité.

Après avoir donné connaissance à l’Assemblée du projet de statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents, Monsieur le Maire propose de les valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité sous réserve de la suppression, à l’article 2 - alinéas 1 et 3, de la mention «présentant un caractère intercommunal», jugeant cette mention potentiellement trop restrictive.

6°) RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE FAUBOURG DU PONT - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES C.T.D. 2013

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les riverains du Faubourg du Pont sollicitent depuis plusieurs années, l’installation d’un réseau d’assainissement collectif et précise que les habitations sont équipées d’assainissement autonome et que la voie est actuellement desservie par un réseau d’eaux pluviales en très mauvais état, qui s’écoule dans le ruisseau du «Courtoison».

Il signale que cette voie a été reprise dans le plan de zonage de l’assainissement collectif, approuvé par délibération du 20 décembre 2011.

A ce titre, Monsieur le Maire propose:

• de répondre favorablement à la demande des riverains du Faubourg du Pont,

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2013,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux) et auprès de l’Agence de l’eau.

Dépenses TTC 85.769,05 € (71.713,25 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe des CTD 2013

1. Collecte des eaux usées

30 % X 37.637,50 €11.291,25 €

2. Collecte des eaux pluviales

40 % X 12.282,50 € 4.913,00 €

2. Subvention escomptée auprès de l’Agence de l’Eau

15 % de 37.637,50 € 5.645,63 €

3. Autofinancement par fonds libres 63.919,17 €

85.769,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT SEPARATIF, AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DES VIGNES - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES C.T.D. 2013

Monsieur le Maire expose que l’avenue des Vignes d’une longueur d’environ 700 m, dessert des zones pavillonnaires, le stade, des établissements publics et autres commerces. Cette voie, trait de liaison entre l’avenue de Lattre de Tassigny et le boulevard du 8 mai 1945, très fréquentée des automobilistes, est en très mauvais état.

Il précise que la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable a eu lieu en 2010, que l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public aura lieu en 2013.

Il signale la nécessité, vu le très mauvais état de la chaussée et l’inexistence ou l’étroitesse des trottoirs le long de cette artère, de procéder, dès la fin des travaux d’enfouissement de réseaux, à l’aménagement de la voirie afin de sécuriser le cheminement des piétons et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, qui empruntent actuellement la chaussée dédiée aux véhicules.

Monsieur le Maire signale que ces travaux d’aménagement de surface nécessitent au préalable la réhabilitation du réseau d’assainissement par la mise en oeuvre d’un réseau séparatif.

Il propose donc à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2013,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux) et auprès de l’Agence de l’eau.

Dépenses TTC 476.876,89 € (398.726,50 € H.T.)

Recettes

1. SUBVENTIONS ESCOMPTEES AU TITRE DES CTD 2013

1. Réhabilitation des réseaux eaux usées

30 % X 122.567,50 € 36.770,25 €

2. Collecte des eaux pluviales (159.210,00 €, plafonné à 100.000 €)

40 % X 100.000,00 €40.000,00 €

3. Aménagement de voie communale (plafonné à 250.000 €)

40 % X 91.885,00 € 36.754,00 €

2. SUBVENTION ESCOMPTEE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Réhabilitation des réseaux eaux usées

25. % X 122.567,50 € 30.641,88 €

3. AUTOFINANCEMENT PAR FONDS LIBRES332.710,76 €

476.876,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) REFECTION DE LA TOITURE ET DE LA ZINGUERIE DU DEPOT COMMUNAL RUE DE L’HOZANNE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT ET AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES C.T.D. 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un immeuble situé rue de l’Hozanne dont la destination est d’abriter le matériel des services techniques. Ce bâtiment, situé dans le périmètre de la ZPPAU nécessite une réfection complète de sa toiture en ardoises et de la zinguerie. Il propose donc à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2013,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux).

Dépenses TTC 60.261,82 € (50.386,14 € H.T.)

Recettes

1. Subvention escomptée au titre de la DETR

20. X 50.386,14 € 10.077,23 €

2. Subvention escomptée au titre de l’enveloppe des CTD 2013

20. X 50.386,14 € 10.077,23 €

c) Autofinancement par fonds libres 40.107,36 €

60.261,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) SIGNALISATION D’INTERET LOCAL DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES C.T.D. 2013

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de revoir la signalisation à l’intérieur de l’agglomération, afin de guider au mieux les usagers de services publics.

Il propose d’apposer une signalisation spécifique d’intérêt local pour indiquer les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Cette signalisation devra répondre aux préconisations de la «Charte de qualité de la signalisation routière à l’usage des Communes de la Haute-Vienne».

Afin de mettre en œuvre ce projet de refonte de la signalisation d’intérêt local des ERP, Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2013,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la programmation d’équipement aux communes (CTD et programmes départementaux).

Dépenses TTC 20.336,38 € (17.003,66 € H.T.)

Recettes

1. Subvention escomptée au titre de l’enveloppe des CTD 2013

40. X 17.003,66 € 6.801,46 €

b) Autofinancement par fonds libres 13.534,92 €

20.336,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) SIGNALETIQUE ECONOMIQUE DE CŒUR DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait souhaitable de revoir la signalétique économique de cœur de ville afin de guider au mieux les usagers de la route et les touristes.

Cette signalétique, complémentaire de celle indiquant les ERP, se présentera sous une forme similaire avec en plus l’implantation de planimètres disposés en plusieurs points de la ville.

Afin de mettre en œuvre ce projet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2013,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de la Démarche Collective Territorialisée (DCT) dont le Pays est maître d’ouvrage.

	Dépenses HT	Financement prévisionnel
Investissements	Montant prévisionnel total	Montant prévisionnel éligible
Signalétique cœur de ville			9 535,96 €	4 586,47 €		Commune	50%
Pose			3 966,00 €	2 212,14 €		DCT	FISAC 25%
							Région 25%
Total			13 501,96 €	6 798,61 €
Planimètre activités économiques			10 264,99 €	10 264,99 €		Commune	60%
						DCT	FISAC 20%
							Région 20%
Total			10 264,99 €	10 264,99 €
Total général			23 766,95 €	17 063,60 €

Dépenses TTC 28.425,27 €

Subventions escomptées (DCT) 7.505,30 €

Autofinancement par fonds libres 20.919,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;

Monsieur le Maire propose:

- de participer à compter du 1^er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la Collectivité,

- de verser une participation mensuelle de 8 € à tout agent qui produira un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE EN CURSUS UNIVERSITAIRE – GRATIFICATION SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, grâce à une convention de partenariat «unitoriale» avec l’université de Limoges et l’Union Régionale des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, la Commune accueille depuis le 1^er juin 2012 une étudiante en licence de Communication pour un stage de fin d’études de 16 semaines.

Conformément à la règlementation en vigueur, durant cette période, une gratification mensuelle égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (actuellement 436,05 € mensuel) lui a été attribuée pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Compte-tenu de son implication dans les tâches qui lui ont été confiées, Monsieur le Maire propose :

- de lui verser une gratification supplémentaire d’un montant de 1 180 € brut,

- d’imputer la dépense au compte 6714 du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

13°) ACQUISITON IMMOBILIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la propriétaire de l’étang de l’âge, cadastré D 274, envisage de le vendre à la Fédération Nationale de pêche, pour un montant de 100000 €.

Il précise qu’avant de formaliser cette transaction, elle a souhaité informer la Commune de l’avancement de ce dossier pour le cas où le Conseil Municipal souhaiterait se porter acquéreur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.

14°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une délégation espagnole de Santillana del Mar sera reçue au Dorat du 26 au 28 octobre 2012.

Madame LACHEREZ présente à l’Assemblée l’emprise au sol ainsi que l’esquisse de la 1^ère tranche du projet, porté par la Communauté de Communes de la Basse-Marche, de regroupement scolaire (construction d’un centre de loisir sans hébergement, d’un relais assistantes maternelles, de bureaux pour notre communauté de communes et d’un restaurant scolaire) avenue Louis Ricoux.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un diaporama des œuvres réalisées lors du symposium de sculpture de Wissembourg, «La sculpture dans tous ses états», du 30 juillet au 5 août 2012, au bénéfice de la Commune du Dorat.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du déroulement du dispositif «Sentez-vous Sport» qui a eu lieu du 16 au 23 septembre 2012.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la recrudescence des travaux réalisés sur le territoire communal sans autorisation de travaux et demande aux Conseillers Municipaux de sensibiliser les administrés à l’obligation de déclaration de travaux et le cas échéant de signaler en mairie les travaux réalisés sans autorisation aux fins de mise en œuvre de la procédure de régularisation.

b) - QUESTION ECRITE

Question de Monsieur LEBRAUD:

1°) Les travaux de réfection des VRD rue de la Psalette étant en cours, avez-vous arrêté un projet pour la rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires situés place Bertrand CLISSON, si oui, lequel?

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation de maîtres d’œuvre est en cours.

Séance levée à 22 H 50

La Secrétaire, Le Maire,

Catherine LACHEREZ, Philippe JARDEL