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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2012

Le mardi vingt-quatre Juillet deux mille douze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 Juillet, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine LACHEREZ (KAZMIERCZYK), Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Ludovic BOUSSIN, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Jean-Pierre THARAUD à Monsieur Ludovic BOUSSIN

Etait absent excusé: Monsieur Jérôme DESAINT

Etaient absents: Monsieur Guy BARES

Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Jacques LEBRAUD

Secrétaire de séance: Madame Marie-Thérèse JALLET

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2012

Monsieur DESBORDES signale qu’il avait demandé à Monsieur DESAINT, titulaire de son pouvoir, de voter contre le compte rendu de la séance du 15 Mai 2012 et que ce vote n’a pas été repris dans le compte rendu.

Monsieur le Maire l’informe que ce compte rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents et que son vote n’a pas été pris en considération, du fait de son absence, qu’en outre il n’est pas question de voter pour ou contre le compte rendu mais de l’adopter ou de le modifier si besoin. Si un membre du Conseil Municipal juge que le compte rendu ne reflète pas le déroulement de la séance, il peut refuser de le signer.

Il lui rappelle que cette procédure a déjà été évoquée lors d’une précédente séance.

Le compte rendu de la séance du 26 Juin 2012 est ensuite adopté à la majorité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

23/2012 – Passation avec la société MEDIATECHNIQUES d’EGLETONS (19), à compter du 4 avril 2012 (date d’installation du matériel), d’un contrat de maintenance pour le matériel de projection numérique du cinéma du DORAT pour une période initiale d’un an, renouvelable quatre fois par périodes successives d’un an, ainsi que tout avenant qui pourrait le faire évoluer, pour un montant de 1 250,00 € HT révisable annuellement selon les termes du contrat.

24/2012 – Passation avec la Société SCHILLER France de MARNE-LA-VALLEE (77), à compter de la date de sa signature, d’un contrat de maintenance pour six défibrillateurs automatiques, pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, ainsi que tout avenant qui pourrait le faire évoluer, pour un montant de 780,00 € HT révisable annuellement selon les termes du contrat.

25/2012 – Location du bureau n° 1 du 1er étage du Centre Artémis à Madame Nathalie GENIN, psychanalyste, domiciliée à BESANÇON (Doubs) 68, rue de Vesoul,à compter du 1er septembre 2012, aux conditions en vigueur.

26/2012 – Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 2280.00 €, proposée par la Compagnie d’assurance M.M.A. pour le remplacement d’une enceinte au cinéma, endommagée lors d’un cours de danse organisé par la Communauté de Communes de la Basse-Marche et autorisation de son encaissement.

27/2012 – Mise en œuvre de la propre défense de la Commune contre la requête en référé contre la Commune du Dorat, présentée par THELEM ASSURANCES, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est Hôtel Delaleuf, 24 Place La Fayette à CHATEAUROUX qui sollicite l’organisation d’une expertise judiciaire sur le sinistre incendie subi par les époux PIVETEAU Eric, domiciliés à DINSAC.

28/2012: – Acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par la Compagnie d’assurance M.M.A. pour:

- le remplacement d’un candélabre boulevard Saint Louis endommagé par un véhicule non identifié : 694.00 €

- le remplacement du vitrage du local dénommé «Club House» suite à un vol avec effraction: 547,13 €.

et autorisation de leur encaissement par le Receveur Municipal.

3°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AGRICOLE DES BASSINS DE L’ASSE, DE LA BRAME, DU SALLERON ET DE LA BENAIZE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en application de la loi modifiée n° 2012-4563 du 16 Décembre 2010, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute Vienne a adopté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) le 16 Décembre 2011.

Il précise que par arrêté préfectoral du 02 Juillet 2012, notifié le 04 Juillet 2012, le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Gartempe et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame, du Salleron et de la Benaize est fixé entre les collectivités reprises à l’article 1^er dudit arrêté, dont la Commune du Dorat. Il signale que cet arrêté dans son article 2 prévoit de recueillir l’accord des organes délibérants des collectivités cités à l’article 1^er.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion du Syndicat intercommunal du bassin de la Gartempe et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame, du Salleron et de la Benaize.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité mais émet des réserves afin que cette fusion n’entrave pas l’avancement du projet de ceinture verte de la Commune du Dorat, mené en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame, du Salleron et de la Benaize.

4°)SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE LA CROIX SUR GARTEMPE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en application de la loi modifiée n° 2012-4563 du 16 Décembre 2010, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute Vienne a adopté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le 16 Décembre 2011.

Il précise que par arrêté préfectoral du 02 Juillet 2012, notifié le 04 Juillet 2012, le projet d’extension du périmètre est établi pour l’intégration de la Commune de LA CROIX SUR GARTEMPE à la Communauté de Communes de la Basse Marche, qui comprendra les Communes suivantes:

AZAT LE RIS – DARNAC – DINSAC – LA BAZEUGE – LA CROIX SUR GARTEMPE – LE DORAT – ORADOUR SAINT GENEST – SAINT SORNIN LA MARCHE – TERSANNES THIAT – VERNEUIL MOUSTIERS.

Il signale que cet arrêté, dans son article 2, prévoit de recueillir l’accord des Conseils Municipaux des Communes concernées.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter le projet d’extension du périmètre établi pour l’intégration de la Commune de LA CROIX SUR GARTEMPE à la Communauté de Communes de la Basse Marche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF «LA GARTEMPE» - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILAUFA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 29 Février 2012, le Conseil Municipal de la Commune de BREUILAUFA souhaite se retirer du service public d’assainissement non collectif du SIDEPA «La Gartempe».

Il précise que cette Commune adhère à la Communauté de Communes l’Aurence Glane Développement, qui exerce cette compétence.

Il signale que par délibération du 29 Juin 2012, le Comité Syndical du SIDEPA s’est prononcé en faveur du retrait de la Commune de BREUILAUFA, du service public d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire propose, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter le retrait de la Commune de BREUILAUFA, du service public d’assainissement non collectif du SIDEPA «La Gartempe».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) AMELIORATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à l’issue de la Table Ronde Nationale sur l’Efficacité Energétique qui a eu lieu le 16 Décembre 2011, l’ADEME s’est vu confier la tâche d’aider les Communes de moins de 2000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public en les soutenant financièrement.

Il précise que les actions éligibles à l’aide financière, portent sur un maximum de 50 points lumineux et doivent avoir un objectif minimum de division par 2 des consommations sur la partie rénovée.

L’aide financière s’élève à 360 € par point lumineux.

Il donne connaissance à l’Assemblée de la proposition de la société SPIE de LIMOGES sur deux solutions de remplacement, à savoir:

- remplacement de lanternes routières type murena – forfait HT 12 lanternes – 5400 €

- remplacement de lanternes résidentielles type idylle – forfait HT 12 lanternes – 5900 €.

Monsieur le Maire propose de donner suite à ce dispositif et de solliciter de l’ADEME une subvention de 360 € par point lumineux sur un ensemble de 50 lanternes. Le montant de la dépense non subventionnée sera pris en charge sur les fonds libres de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) ACQUISITION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE SIS 30, RUE DES VAUDIEUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du dossier qu’il a reçu du Service des Domaines de PERIGUEUX, qui a été chargé par l’Autorité judiciaire de procéder à la vente des biens immobiliers de la succession de Madame MENARD Yvonne veuve CHUPEAU, qui fait état d’une maison abandonnée sise 30, Rue des Vaudieux au Dorat, cadastrée AB 274, dont la valeur vénale est estimée à 750 €.

Ce dossier précise que ce bien, atteint par la prescription acquisitive trentenaire, le fait entrer dans la catégorie des «biens vacants et sans maître», qui en application de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, devient la propriété de la Commune sauf si elle le refuse.

Dans le cas où la Commune renoncerait à exercer son droit de propriété, elle en informera la Préfecture, qui constatera, par arrêté préfectoral, le transfert du bien dans le domaine de l’Etat.

Monsieur le Maire signale que la charpente et la toiture de cet immeuble se sont en partie effondrées et que cette situation engendre la dégradation des immeubles voisins, notamment l’immeuble sis 28, rue des Vaudieux, dont une panne de la charpente, mitoyenne aux deux immeubles soulève la toiture du 28, rue des Vaudieux et engendre des dommages par infiltration.

Monsieur le Maire propose:

- de faire l’acquisition de cet immeuble en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil

- de l’autoriser à mener cette procédure à son terme

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose:

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- le Code du Travail

- la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail

- le décret n° 93-162 du 2 Février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

- la loi 2009-1437 du 24 Novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie

- l’accusé réception du Comité Technique Paritaire n° 2012/1537 du 12 Juillet 2012 relatif à la demande de création d’un emploi d’apprenti et à la désignation d’un maître d’apprentissage

Considérant

- que l’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs, âgés de 16 ans (ou 15 ans au moins ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire) à 25 ans, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel

- qu’une commune peut conclure des contrats d’apprentissage de droit privé

- que l’apprenti est placé sous l’autorité directe d’un tuteur réunissant les conditions légales pour être maître d’apprentissage, qu’il perçoit une rémunération mensuelle conformément aux textes en vigueur, que la rémunération minimale correspond à un pourcentage du SMIC, variable en fonction de l’âge de l’apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du diplôme préparé, que le maître d’apprentissage agréé percevra pendant la durée de sa mission une nouvelle bonification indiciaire conformément aux textes en vigueur

Monsieur le Maire propose:

- de l’autoriser à mettre en œuvre un dispositif d’accueil de jeunes apprentis dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur

- de créer à compter du 1er Septembre 2012, un emploi sous contrat d’apprentissage en CAP «petite enfance»

- de l’autoriser ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer un contrat d’apprentissage et tout avenant qui pourrait le faire évoluer

- de lui donner mandat afin d’engager les procédures d’agrément du personnel qui exercera la fonction de maître d’apprentissage

- de l’autoriser à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution des présentes

- d’ouvrir les crédits nécessaires au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 prévoit que le prix de restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires est fixé par la Collectivité territoriale qui en a la charge.

Il propose à ce titre d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1^er août 2012 de 0,10 € par repas, comme suit:

Elèves:

2,70 € au lieu de 2,60 €

Enseignants ou autres:

5,70 € au lieu de 5,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) SYMPOSIUM DE SCULPTURE DE WISSEMBOURG – CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville de WISSEMBOURG organise un symposium de sculpture, intitulé «La sculpture dans tous ses états», du 30 Juillet au 05 Août 2012. Des sculpteurs se réuniront pour réaliser des œuvres en bois et pierre. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du jumelage entre les communes de WISSEMBOURG et du Dorat.

Il précise que trois œuvres réalisées au cours de ce symposium seront remises au Dorat et que la Commune du Dorat participera à cette manifestation à hauteur de 1000 €.

Monsieur le Maire propose:

- de l’autoriser, ou tout Maire-Adjoint délégué, à signer la convention de partenariat à ce symposium.

- d’imputer la dépense à l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) SUBVENTION AU TEAM LIMOUSIN TRIAL 4X4 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Team Limousin Trial 4X4 organise chaque année au Dorat, une épreuve du championnat national de trial 4X4 et buggy et l’informe de la demande de subvention qu’il vient de recevoir de cette association.

Il précise que l’organisation de cette épreuve représente un véritable investissement de la part des organisateurs et notamment du représentant local de l’Association. Bien que les services techniques communaux soient sollicités sur l’entretien et la remise en état du terrain dans les conditions du trial, il lui semblerait opportun de répondre favorablement à cette demande.

A ce titre, Monsieur le Maire propose:

- d’allouer au Team Limousin Trial 4X4 une subvention de 500 €.

- de procéder au virement de crédit comme suit:

Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations + 500 €

Article 658 – Charges diverses de la gestion courante - 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Jeunes de l’Institut Suzanne LEGER, domiciliés au Dorat, lui ont adressé une carte postale de BARCELONE pour le remercier de l’aide financière que le Conseil Municipal leur avait accordée pour la réalisation de leur voyage.

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur DESBORDES:

1°) Avec beaucoup de temps consacré par les différents groupes de travail du Conseil Municipal et pas mal d’argent dépensé par la Commune, l’Agenda 21 a été finalisé depuis plusieurs mois. Où en est aujourd’hui la mise en place des objectifs de ce projet. En outre, à quelle date pensez-vous que vont être créés, d’une part, le Conseil de la Vie Locale Associative et, d’autre part, la Maison des Associations (actions 30 et 31)?

Monsieur le Maire lui répond que les actions de l’Agenda 21 suivent leur cours. Il l’informe que les actions relatives au Conseil de la Vie Locale Associative et à la Maison des Associations sont liées et qu’elles trouveront leur concrétisation, dès que le Département aura procédé à la levée de la mise à disposition de l’annexe Saint Pierre, qui leur avait été consentie par la Commune et qui est devenue sans objet.

2°) Au sujet du carrefour de la Patte d’Oie – Une signalisation STOP vient d’être instaurée en remplacement des feux tricolores. Puisque nous sommes en agglomération, la pré-signalisation panneaux (AB5) est-elle obligatoire? En outre, le panneau AB5 situé sur la place du champ de foire masque une belle croix restaurée en 2009 (année des Ostensions) sur l’initiative du Comité de Quartier piloté par Monsieur Sylvain MARSAUDON. Si ce panneau est obligatoire, ne pourrait-il pas être légèrement déplacé? Enfin, pourquoi avoir supprimé certains passages pour piétons?

Monsieur le Maire l’informe que cette pré-signalisation n’a pas un caractère obligatoire. Pour éviter de masquer la croix, ce panneau pourra tout à fait être déplacé plus en amont du champ de foire. Il précise également qu’il serait judicieux d’implanter un «laisser le passage» Avenue François de la Josnière à l’intersection avec l’Avenue du Château.

Monsieur DESBORDES s’interroge sur la nécessité de dépenser de l’argent pour l’implantation d’une pré-signalisation facultative avec qui plus est, des panneaux très imposants.

Monsieur le Maire l’informe que ce carrefour est accidentogène et qu’il lui a semblé nécessaire de bien signaliser les modifications intervenues sur ce carrefour.

Monsieur DESBORDES l’informe que la sous-commission de la circulation et de la signalisation routière n’a pas été invitée.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas souhaité convoquer la Commission de travaux pour la pose de 4 panneaux.

Il l’informe en outre que les passages piétons qui présentaient un danger du fait de la nouvelle réglementation routière, ont été supprimés. Ils seront réimplantés aux endroits opportuns selon les besoins.

Séance levée à 22 H 00

La Secrétaire, Le Maire,

Marie-Thérèse JALLET Philippe JARDEL