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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPALDU 3 AVRIL 2012

Le mardi trois avril deux mille douze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 15

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Jean-Pierre THARAUD

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Guy BARES

Secrétaire de séance: Monsieur Bernard PHILIPPON

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2012

Le procès-verbal de la réunion du 28 février 2012, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

Après avoir noté l’arrivée de Monsieur BONNIN et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

10/2012 – Passation avec la Société BODET de PARCAY MESLAY (37), d’un contrat de licence et de maintenance pour le système de planification et de gestion des accès de la Halle de sports, à compter du 1^er janvier 2012, pour une durée de 4 ans et un montant de 375,01 € HT révisable annuellement.

11/2012 –Convention avec le SYDED et le groupement «SITA TEXTILES» d’implantation d’une borne destinée à la collecte des textiles, linges et chaussures usagées, rue de la Croix Parot, sur la parcelle cadastrée A 606, à proximité des éco-points existants, avec une redevance annuelle de 12 €.

12/2012 – Suppression du contrat n° 2150800202 du groupe AXA, de garantie de la halle de sports sise avenue Lucien Lioret,à compter du 20 mars 2012 et acceptation du contrat n° 5360151604 pour un montant annuel révisable de 850,65 € TTC.

13/2012 – Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 683,78 € proposée par la SNCF, relatif aux dommages causés sur le réseau d’éclairage public - Route de Bellac, par les vinaigriers poussés sur emprise SNCF et autorisation de son encaissement par le Receveur Municipal.

3°)PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-MARCHE – CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes de la Basse-Marche a déposé une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - programmation 2012 - en vue de la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Il précise, qu’afin d’instruire le dossier, la Sous-Préfecture souhaite connaître la situation juridique des parcelles cadastrées AB 1013 – 1054 – 1057 et 1060, propriété de la commune ainsi que la nature de la mise à disposition de ces terrains à la CCBM.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre l’engagement de céder, mettre à disposition ou éventuellement louer à la Communauté de Communes de la Basse-Marche, les terrains nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°)CONVENTION D’AIDE FINANCIERE DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE POUR L’INSTALLATION INITIALE DES EQUIPEMENTS DE PROJECTION NUMERIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions de passage au cinéma numérique ainsi que les modalités de financement de cette opération.

Il précise que par décision du 13 février 2012, le CNC a accordé, dans le cadre d’une convention à passer avec la Commune, une aide financière qui comporte deux volets, à savoir:

- une subvention de 31500 €,

- une avance remboursable de 25200 €, sur une durée de 10 ans à compter de la date de la signature de la convention.

A ce titre, Monsieur le Maire propose:

- d’accepter les termes de la convention d’aide financière du CNC pour l’installation initiale des équipements de projection numérique,

- d’accepter les termes du contrat de collecte simplifiée des contributions numériques de CINELIA,

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire-Adjoint délégué, à signer ces documents ainsi que tout avenant qui pourrait les faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1^ère CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent des services techniques remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2012.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er août 2012:

• à la création d’unposte d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe, à temps complet;

• à la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent des services techniques remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2012.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er mai 2012:

• à la création d’unposte d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, à temps complet;

• à la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1^ère classe, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) VOYAGE LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE DE L’INSTITUT SAINTE MARIE DE BELLAC - DEMANDE DE SUBVENTION - BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’Institut Sainte Marie de Bellac, qui sollicite une subvention au titre du voyage scolaire qu’il organise au bénéfice des élèves de 4^ème et 3^ème du 27 mai au 3 juin 2012.

Il précise qu’un élève domicilié au Dorat participera à ce voyage et propose de:

- verser une subvention de 30 €,

- inscrire les crédits à l’article 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations, sur le budget écoles et restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention du Secours Populaire Français qui intervient auprès des familles en situation de précarité.

Il précise que contrairement aux associations caritatives implantées sur la Commune, le Secours Populaire ne bénéficie d’aucune aide de la Commune et mène son action en toute autonomie avec le solidaribus.

Monsieur le Maire tient à souligner le travail de proximité effectué par les bénévoles de cette association et signale qu’il proposera au CCAS lors de sa prochaine réunion de répondre favorablement à cette demande de subvention.

9°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE LA VOIRIE RUE DE LA PSALETTE ET DE REHABILITATION DE LA PLACE BERTRAND CLISSON – VALIDATION DE L’ETUDE DU SIMER – MODIFICATION DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 28 février 2012 relative à la validation de l’étude et à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson, avec le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural, pour un montant de 145977.50 € H.T.

Monsieur le Maire signale qu’il a demandé au SIMER de revoir ce projet sur un assainissement séparatif et présente le projet modifié dont le montant s’élève à 145974.50 € H.T.

Monsieur le Maire propose:

- de valider la phase «étude» des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement en séparatif et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson,

- de confier la réalisation des travaux au SIMER dans le cadre de la convention d’études et de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson,

- de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer le devis estimatif des travaux d’un montant de 145974.50 € H.T ainsi que toute pièce nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 13-12 du 28 février 2012.

10°) REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA RUE DE LA PSALETTE - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE – C.T.D. 2012 – MODIFICATION DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, bien que le réseau d’assainissement de la rue de la Psalette ne soit pas repris dans l’étude diagnostic d’assainissement, le passage caméra de ce réseau réalisé suite aux plaintes des riverains qui signalent des infiltrations, en a révélé la vétusté ainsi que divers points de casse. Il conviendrait donc de procéder à une réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie de la Rue de la Psalette. Ces travaux s’inscrivent dans un projet plus global qui comprend également la réhabilitation de la Place Bertrand Clisson et des sanitaires de cette même place.

Il propose donc à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2012 sur l’ensemble du réseau de la rue de la Psalette,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de l’enveloppe complémentaire et de la programmation complémentaire des Contrats Territoriaux Départementaux (C.T.D.) et de l’Agence de l’Eau ;

Réhabilitation du réseau Eaux Usées

Dépenses TTC 54001.49 € (45151.75 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 5400.14 € (4515.17 € H.T.)

Total 59401.63 € (49666.92 € H.T.)

Recettes

1. Subvention escomptée Agence de l’eau

15 % X 49666.92 € 7450.04 €

2. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

20 % X 49666.92 € 9933.38 €

3. Autofinancement par fonds libre 42018.21 €

59401.63 €

Construction de trottoirs et caniveaux

Dépenses TTC 48962.74 € (40938.75 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 4896.26 € (4093.87 € H.T.)

Total 53859.00 € (45032.62 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 45032.62 € 18013.05 €

2. Autofinancement par fonds libre 35845.95 €

53859.00 €

Aménagement de voie communale

Dépenses TTC 37452.74 € (31315.00 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 3745.27 € (3131.50 € H.T.)

Total 41198.01 € (34446.50 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 34446.50 € 13 778.60 €

2. Autofinancement par fonds libre 27419,41 €

41198.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 14-12 du 28 février 2012.

11°) SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE D’EQUIPEMENT RURAL – GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES – ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la convention générale conclue le 19 mai 2010 au titre des grosses réparations sur voies communales, le S.I.M.E.R a établi l’état des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire propose pour l’année 2012:

- de retenir les voies et espace suivants:

1. Faubourg des Tanneries – VC n° 64 16 012.40 €

2. Route du Mas de l’Etang – partie 1 – VC n° 49 15 797.80 €

3. Espace sportif le Courtoison – 6 004.00 €

Total 37 814.20 €

- de l’autoriser, ou tout Maire Adjoint délégué, à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de cette prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) CONSTITUTION D’UNE PROVISION SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT POUR GROSSES REPARATIONS

Monsieur le Maire expose que l’instruction M49, applicable au service d’eau et d’assainissement, prévoit la possibilité de constituer des provisions pour faire face à des risques de charges éventuelles.

Il précise qu’il s’agit d’une pratique comptable permettant de mettre en œuvre le principe de prudence. Parmi ces provisions, figure la provision pour grosses réparations qui permet de programmer les travaux d’entretien et d’en étaler le financement dans le temps.

Compte tenu de la vétusté de la station d’épuration et du réseau d’assainissement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal:

• de se prononcer sur la constitution d’une provision semi budgétaire pour grosses réparations à hauteur de 50000 € (qui permet une mise en réserve des fonds correspondants),

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe assainissement 2012 au compte 6865,

• de fixer la durée à 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

13°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2011 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

14°) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjoint, en l’absence momentanée de Monsieur Philippe JARDEL - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2011 dressés par Monsieur Philippe JARDEL, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi:

Compte Administratif du Budget Principal

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	1746564.34 €	230121.95 €
Recettes	1955954.75 €	582346.45 €
Résultat de l'exercice 2011	+ 209390.41 €	+ 352224.50 €
Résultat antérieur 2010	+ 422149.69 €	- 251151.68 €
Solde	+ 631540.10 €	+ 101072.82 €
Résultat global 2011 + 732612.92 €
Restes à réaliser Dépenses		164359.00 €
Restes à réaliser Recettes		3950.00 €
Besoin de financement		- 59336.18 €

Compte Administratif du Budget Assainissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	88544.09 €	188945.60 €
Recettes	99938.67 €	174649.37 €
Résultat de l’exercice 2011	+ 11394.58 €	- 14296.23 €
Résultat antérieur 2010	+ 253150.37 €	+ 71621.74 €
solde	+ 264544.95 €	+ 57325.51 €
Résultat global 2011: + 321870.46 €
Restes à réaliser Dépenses		5000.00 €
Restes à réaliser Recettes		0,00 €
Besoin de financement		+ 52325.51 €

Compte Administratif du Budget Loueur Locaux Nus

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	71630.53 €	21603.47 €
Recettes	85175.08 €	16510.00 €
Résultat de l'exercice 2011	+ 13544.55 €	- 5093.47 €
Résultat antérieur 2010	+ 10989.60 €	- 16506.89 €
solde	+ 24534.15 €	- 21600.36 €
Résultat global 2011: + 2933.79 €
Besoin de financement		- 21600.36 €

Compte Administratif du Budget Cinéma

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	73972.57 €	10885.99 €
Recettes	71466.48 €	86.00 €
Résultat de l'exercice 2011	- 2506.09 €	- 10799.99 €
Résultat antérieur 2010	+ 7719.91 €	+ 31565.22 €
Solde	+ 5213.82 €	+ 20765.23 €
Résultat global 2011: + 25979.05 €
Restes à réaliser Dépenses		100000.00 €
Restes à réaliser Recettes		75000.00 €
Besoin de financement		- 4234.77 €

Compte Administratif du Budget Ecoles et restaurant scolaire

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	226471.00 €	24708.47 €
Recettes	238042.68 €	33575.33 €
Résultat de l'exercice 2011	+ 11571.68 €	+ 8866.86 €
Résultat antérieur 2010	+ 18674.63 €	- 27803.72 €
Solde	+ 30246.31 €	- 18936.86 €
Résultat global 2011: + 11309.45 €
Besoin de financement		- 18936.86 €

Compte Administratif du Budget Lotissement

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	480 €	0 €
Recettes	480 €	480 €
Résultat de l'exercice 2011	0 €	+ 480 €
Résultat global 2011: + 480 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Après discussion, vote et arrête, à l’unanimité des membres présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, des comptes administratifs des budgets principal et annexes assainissement, loueur locaux nus, cinéma, écoles et restaurant scolaire et lotissement.

15°) AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2011

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif principal de l’exercice 2011, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 59 400.00 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 572140.10 € du budget primitif 2012.

Solde d’exécution cumulé 2011 de la section d’investissement + 101 072.82 €

Restes à réaliser - 160 409.00 €

Dépenses 164 359 €

Recettes 3 950 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 59 336.18 €

Résultat de fonctionnement à affecter 631 540.10 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – ASSAINISSEMENT 2011

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – assainissement - de l’exercice 2011, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, de reporter à l’article 001 de la section d’investissement la somme de 57325.51 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 264 544.95 € du budget primitif 2012.

Solde d’exécution cumulé 2011 de la section d’investissement + 57 325.51 €

Restes à réaliser - 5 000.00 €

Dépenses 5000 €

Recettes €

Besoin de financement de la section d’investissement + 52325.51 €

Résultat de fonctionnement à affecter 264 544.95 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – LOUEUR LOCAUX NUS 2011

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – Loueurs Locaux Nus - de l’exercice 2011, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 21 610 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 2 924.15 € du budget primitif 2012.

Solde d’exécution cumulé 2011 de la section d’investissement - 21 600.36 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 21 600.36 €

Résultat de fonctionnement à affecter 24 534.15 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE - CINEMA 2011

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – Cinéma - de l’exercice 2011, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 4300 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 913.82 € du budget primitif 2012.

Solde d’exécution cumulé 2011 de la section d’investissement + 20 765.23 €

Restes à réaliser - 25 000.00 €

Dépenses 100 000 €

Recettes 75000 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 4 234.77 €

Résultat de fonctionnement à reporter 5 213.82 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE 2011

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – écoles et restaurant scolaire - de l’exercice 2011, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 18 940.00 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 11 306.31 € du budget primitif 2012.

Solde d’exécution cumulé 2011 de la section d’investissement - 18 936.86 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 18 936.86 €

Résultat de fonctionnement à affecter 30 246.31 €

16°) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des divers éléments qui interviennent dans le calcul du montant du produit fiscal, dont le taux d’augmentation des valeurs locatives foncières s’élève pour 2012 à 1.80 % et propose de fixer les taux 2012 des 3 taxes ménages comme suit:

Taux 2011 % augmentation Taux 2012

Taxe d’habitation 8.50 1.50 8.63

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 16.51 1.50 16.76

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 32.16 1.50 32.65

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 13 voix pour et 3 contre (Jacques LEBRAUD - Jérôme DESAINT - Michel DESBORDES)

17°) PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS PRINCIPAL ET ANNEXES 2012

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2012, établies sur avis de la Commission de Finances, dont les résultats par section sont repris ci-dessous:

Budget principal

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 1113 059.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 2372 235.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Assainissement

Section d’investissement en suréquilibre en dépenses : 93 900.00 €

Recettes: 138046.00 €

Section de fonctionnement en suréquilibre - Dépenses: 144 550.00 €

- Recettes : 384 015.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Loueur Locaux Nus

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 41 886.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 95 176.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Cinéma

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses : 106 285.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 85330.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Ecoles et restaurant scolaire

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses : 25 387.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 239 027.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Budget annexe – Lotissement

Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses: 4 800.00 €

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses: 4 810.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Séance levée à 00 H 45

Le Secrétaire, Le Maire,

Bernard PHILIPPON, Philippe JARDEL