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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2012

Le mardi vingt-huit février deux mille douze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 février, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 16

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Ludovic BOUSSIN, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Guy BARES

Secrétaire de séance: Madame Florine HUSTACHE.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, l’autorisation d’ajouter une question:

16°) - Création de l’Agence Technique Départementale de la Haute Vienne et adhésion de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte cette demande.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2012

Monsieur DESBORDES fait remarquer que:

- dans l’adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2011 et du 24 janvier 2012, les termes «championnat du monde» sont inappropriés et qu’il convient de parler de «championnat international».

- page 2 – 3°) PLAN LOCAL D’URBANISME – INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – 7^ème paragraphe – l’objet de l’envoi n’est pas repris.

Il convient d’ajouter «copie de la présente délibération» comme suit: Monsieur le Maire adressera sans délai, copie de la présente délibération, à la Sous-Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires, au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués prés les Tribunaux de Grande Instance dans le ressort desquels est institué le Droit de Préemption Urbain. Cette copie est accompagnée, s’il y a lieu, d’un plan précisant le champ d’application du Droit de Préemption.

Le procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2012, joint aux convocations, est ensuite adopté à l’unanimité.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

05/2012 – Acceptation à compter du 1^er février 2012 de l’avenant au contrat d’assurance n°115448261 du groupe MMA, pour un montant annuel révisable de 116 € TTC, pour l’immeuble sis au Dorat – 3, rue des Bouchers.

06/2012 - Vente des 19 parts de SICAV «CDC Trésor Première Monétaire» dont la valeur liquidative au 30 janvier 2012 s’élève à 4003,60 € le titre.

07/2012 – Passation d’une convention d’étude avec la Société SAUNIER & Associés de GUERET d’un montant de 4512.50 € H.T. pour la réalisation d’une étude diagnostic d’assainissement, alternative à l’implantation d’un bassin tampon.

08/2012 – Cinéma numérique - Attribution des marchés publics suivants:

• Lot n° 1- équipement numérique: SARL MEDIATECHNIQUES à EGLETONS pour un montant HT de 71981,20 €,

• Lot n° 2– électricité: Mr Yves AUPETIT à BELLAC pour un montant HT de 4161,79 €,

• Lot n° 3- climatisation / ventilation: Société ENERGIES ET CLIMATIQUE à CIEUX pour un montant HT de 4293,00 €.

09/2012 - Résiliation à compter du 1^er mars 2012, de la location du local n° 11 du 2^ème étage du Centre Artémis, détenue par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de la Brame, du Salleron et de l’Asse et de la Benaize.

3°) REVISION DES TARIFS PUBLICS LOCAUX ET TAXES DIVERSES 2012

Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réviser les tarifs publics locaux à compter du 1^er avril 2012.

Il propose de procéder à cette révision conformément aux propositions de la Commission des Finances, réunie le 14 février 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs publics locaux et taxes diverses à l’unanimité, comme suit:

NATURE DU TARIF		Proposition de la Commission de Finances	Vote du Conseil Municipal
LOCATION DE SALLES
Centre du Courtoison - Hall Disney (tarifs par jour d'utilisation)
1		Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité publique locale
a		but non lucratif (hiver et été)	Gratuit	Gratuit
b		la journée à but lucratif sans chauffage (été du 01/05 au 30/09)	52,00 €	52,00 €
		utilisation week-end complet sans chauffage	78,00 €	78,00 €
c		la journée à but lucratif avec chauffage (hiver du 01/10 au 30/04)	81,00 €	81,00 €
		utilisation week-end complet avec chauffage	121,00 €	121,00 €
2		Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité extérieure au Dorat
a		la journée sans chauffage	69,00 €	69,00 €
		utilisation week-end complet sans chauffage	104,00 €	104,00 €
b		la journée avec chauffage	106,00 €	106,00 €
		utilisation week-end complet avec chauffage	159,00 €	159,00 €
3		Activité à caractère privé (réunion familiale par exemple)
a		pour des personnes du Dorat
		la journée sans chauffage	69,00 €	69,00 €
		utilisation week-end complet sans chauffage	104,00 €	104,00 €
		utilisation trimestrielle sans chauffage	318,00 €	318,00 €
		la journée avec chauffage	106,00 €	106,00 €
		utilisation week-end complet avec chauffage	159,00 €	159,00 €
		utilisation trimestrielle avec chauffage	424,00 €	424,00 €
b		pour des personnes extérieures au Dorat
		la journée sans chauffage	106,00 €	106,00 €
		utilisation week-end complet sans chauffage	159,00 €	159,00 €
		la journée avec chauffage	141,00 €	141,00 €
		utilisation week-end complet avec chauffage	210,00 €	210,00 €
4		Mise à disposition de la cuisine (les ustensiles ou matériels cassés seront facturés selon inventaire contradictoire à prix coûtant)	52,00 €	52,00 €
		utilisation week-end complet	78,00 €	78,00 €
5		Nettoyage complémentaire des locaux par un agent communal - si nécessaire par heure	17,00 €	17,00 €
6		Arrhes	50,00 €	50,00 €
		Arrhes si prix de location ≤ 75 €	20,00 €	20,00 €
7		Caution	154,00 €	154,00 €
Salles Ancienne Mairie et Jacques de Font-Réaulx
a		Demande spécifique pour une utilisation privée par jour	36,00 €	36,00 €
b		Pour une permanence régulière à but lucratif - par année	177,00 €	177,00 €
Halle de Sports
a		Vente de jetons pour l'éclairage - déclenchement par le monnayeur - l'unité	2,35 €	2,35 €
b		Vente de cartes magnétiques pour le système d'accès - l'unité
		- Délivrance d'une 1ère carte période du 1er octobre au 30 septembre	6,70 €	6,70 €
		ou remplacement d'une carte perdue ou détériorée
		- Renouvellement annuel	3,70 €	3,70 €
LOCATION DE MATERIEL
Chaises et tables (250 chaises)
Mise à disposition, à titre payant, à des associations ou collectivités situées hors commune ainsi qu'aux particuliers de tous lieux. Le décompte se fait par jour d'absence du dépôt communal
		Bancs - l'unité par jour	1,47 €	1,47 €
		Chaises - l'unité par jour	0,39 €	0,39 €
		Tables - l'unité par jour	2,70 €	2,70 €
Chapiteaux
a		Association de la Commune	Gratuit	Gratuit
b		Particuliers ou association extérieure au Dorat
		- durée maximum de 3 jours	88,00 €	88,00 €
		- par journée supplémentaire	29,00 €	29,00 €
		- location mensuelle	216,00 €	216,00 €
c		Arrhes	50,00 €	50,00 €
d		Caution	300,00 €	300,00 €
Tribune métallique
A		Location aux associations et collectivités locales, pour une installation au Dorat
a		par siège et par jour	0,22 €	0,22 €
b		mise à disposition dans sa totalité et montée par les services municipaux	530,00 €	530,00 €
		ou présence d'un agent	265,00 €	265,00 €
c		mise à disposition par moitié	354,00 €	354,00 €
		ou présence d'un agent	176,00 €	176,00 €
d		complément pour transport	90,00 €	90,00 €
B		Location aux associations et collectivités extérieures et particuliers de tous lieux
a		par siège et par jour	0,58 €	0,58 €
b		mise à disposition en totalité - Présence d'un agent	620,00 €	620,00 €
c		mise à disposition par moitié - Présence d'un agent	445,00 €	445,00 €
REPRODUCTIONS DIVERSES SECRETARIAT DE LA MAIRIE
		Photocopie
		- noir et blanc	0,30 €	0,30 €
		- couleur	0,50 €	0,50 €
		Extrait de matrice cadastrale	2,75 €	2,75 €
		Tirage du plan cadastral (création)	3,60 €	3,60 €
CIMETIERE
Taxes funéraires
a		Séjour dans le caveau communal : gratuité pour les 3 premiers mois à partir du 4ème mois et jusqu'à la fin du 5ème mois maximum/jour	4,40 €	4,40 €
b		Creusement et comblement d'une fosse simple	100,00 €	100,00 €
c		Creusement et comblement d'une fosse double (largeur ou profondeur)	130,00 €	130,00 €
d		supplément pour déplacement de monument funéraire	31,00 €	31,00 €
e		Ouverture et fermeture caveau avec tampon	20,00 €	20,00 €
f		Ouverture et fermeture caveau avec pierre tombale	63,00 €	63,00 €
g		Droit d'inhumation et réinhumation par bière et dépôt d'urne	26,00 €	26,00 €
h		Exhumation par bière : - avec remplacement	51,00 €	51,00 €
		- sans remplacement	26,00 €	26,00 €
i		dispersion des cendres dans le jardin du souvenir	28,00 €	28,00 €
j		ouverture et fermeture des cases colombarium	28,00 €	28,00 €
Budget général - Concessions dans les cimetières par m² de terrain
		Perpétuelle	44,20 €	44,20 €
		Cinquantenaire	26,50 €	26,50 €
		Trentenaire	23,40 €	23,40 €
Columbarium
		15 ans	385,00 €	385,00 €
		20 ans	495,00 €	495,00 €
		30 ans	660,00 €	660,00 €
OFFICE DE TOURISME (convention)
Terrain de camping - par nuitée
		Sous convention avec Office de Tourisme
		Adulte	1,50 €	1,50 €
		Enfant de moins de 7 ans	0,80 €	0,80 €
		Véhicule	1,00 €	1,00 €
		Emplacement 1 nuitée gratuite pour une présence de 5 à 9 jours consécutifs, 2 nuitées gratuites pour 10 à 19 jours, 3 nuitées gratuites au-délà de 20 jours consécutifs.	1,60 €	1,60 €
		Branchement électrique (16 amp)	3,00 €	3,00 €
		Raccordement à la borne Euro-Relais (tous branchements compris avec obligation d'au moins 1 nuitée)	5,00 €	5,00 €
		Garage mort
		- limité à 8 jours consécutifs / jour	3,60 €	3,60 €
		- au delà de 8 jours jusqu'à 3 semaines / jour	2,60 €	2,60 €
Monnayeur de la Collégiale
			2,00 €	2,00 €
Location logement
		La semaine	106,00 €	106,00 €
		La journée	16,00 €	16,00 €
Location mobile home
a		Basse saison (1er octobre au 31 mars)
		La semaine	156,00 €	156,00 €
		Le semaine supplémentaire	104,00 €	104,00 €
		Le week-end (2 nuits)	84,00 €	84,00 €
		Le week-end (3 nuits)	110,00 €	110,00 €
b		Moyenne saison (du 1er avril au 30 juin et septembre)
		La semaine	204,00 €	204,00 €
		La semaine supplémentaire	156,00 €	156,00 €
		Le week-end (2 nuits)	99,00 €	99,00 €
		Le week-end (3 nuits)	131,00 €	131,00 €
c		Haute saison
		La semaine	250,00 €	250,00 €
		La semaine supplémentaire	230,00 €	230,00 €
		Le week-end (3 nuits)	145,00 €	145,00 €
d	Arrhes (30 % de la location)
e		Caution	300,00 €	300,00 €
Vélos électriques
		A disposition de l'Office de Tourisme - Location à tout public
		1/2 journée	5,00 €	5,00 €
		1 jour (24 h)	10,00 €	10,00 €
		1 week-end (vendredi 18 h - dimanche 18 h)	20,00 €	20,00 €
		groupe	1/2 tarif à partir du 3ème	1/2 tarif à partir du 3ème
		caution	150,00 €	150,00 €
			Max 600.00 €	Max 600.00 €
LE CINEMA TTC
a	Entrées
	- normal					6,20 €
	- réduit (- de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnel	4,50 €	4,50 €
	communal)
	- collège ou lycée au cinéma					2,50 €
	- école au cinéma					2,30 €
	- Gîtes d'enfants colonies de vacances, centres de loisirs	4,00 €	4,00 €
	- association à caractère social + Restos du cœur	4,50 €	4,50 €
b	Vente des affiches					4,00 €
c	Lunettes 3D					2,00 €
d	Pop corn
	- petit gobelet					1,50 €
	- grand gobelet					2,00 €
	Bonbons 1 € (selon nature)					1,00 €
	Bonbons 2 € (selon nature)					2,00 €
	Boissons (jus de fruit, coca-cola, etc.)					2,00 €
	Boissons (eau)					1,00 €
e	Location salle
	- but non lucratif					Gratuit
	- but lucratif association ou particulier					200,00 €
	- arrhes					100,00 €
	- caution					250,00 €
CENTRE ARTEMIS TTC
Hall d'exposition
Redevance électricité chauffage eau		13,00 €	13,00 €
Centre Public Multimédia - TTC
a		Utilisation des ordinateurs (toutes possiblités confondues)
		Tarifs mensuels
		- Adultes + 18 ans	12,50 €	12,50 €
		- Enfants -18 ans - étudiants - demandeurs d'emplois	6,20 €	6,20 €
		Tarif mensuel
		- Association, organisme, établissement public ou privé/membre	12,50 €	12,50 €
		Tarif horaire
		- L'heure d'utilisation	2,50 €	2,50 €
b		Mise à disposition de matériel
		Particuliers - Associations - organismes publics ou privés adhérents
		- Par tranche de 24 heures / (toute tranche commencée étant due)	15,50 €	15,50 €
c		Mise à disposition des organismes privés adhérents,
		de la salle multimédia dans le cadre de formations
		- L'heure	41,00 €	41,00 €
		- La demi-journée	125,00 €	125,00 €
d		Utilisation de la salle de réunion (équipée uniquement de matériel de
		projection) : Organisme privé adhérent
		- La demi-journée	65,00 €	65,00 €
		- La journée	100,00 €	100,00 €
e		Utilisation des matériels d'impression
		- Noir et blanc	0,20 €	0,20 €
		- Couleur	0,40 €	0,40 €
f		Utilisation des locaux équipés ou du matériel par tout organisme
		- Caution locaux	560,00 €	560,00 €
		- Caution matériel	100,00 €	100,00 €
g		Utilisation du CPM - Présence de l'Animateur - 2 heures	40,00 €	40,00 €
h		Vidéothèque
		- Le mois / foyer	10,00 €	10,00 €
		- Le semestre / foyer	30,00 €	30,00 €
		- L'année / foyer	50,00 €	50,00 €
		- Caution - à l'adhésion ou au renouvellement de l'adhésion	50,00 €	50,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
		Régie directe - occupation du domaine public
		- Etalagiste occasionnel - le ml	0,75 €	0,75 €
		- Etalagiste régulier - le ml	0,55 €	0,55 €
		- Minimum de perception	3,00 €	3,00 €
		- Cirque - forfait	105,00 €	105,00 €
		- Camions outillage et autres	55,00 €	55,00 €
		- Fête foraine
		- petit stand	30,00 €	30,00 €
		- grand stand	60,00 €	60,00 €
		- Marchés de Producteurs payés par l'Association	150,00 €	150,00 €
		pour les 6 marchés annuels
		- Etalagiste journée artisanale	30,00 €	30,00 €
		- Brocante et vide greniers	30,00 €	30,00 €
		- Marché de Noël	30,00 €	30,00 €
		- Concours hippique	30,00 €	30,00 €

4°) REVISION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder, à compter du 1^er janvier 2013, à la révision de la redevance d’assainissement telle que définie par la Commission des Finances réunie le 14 février 2012:

• La redevance par m3 d’eau consommée est portée de 1.04 € à 1.06 €.

• La prime fixe annuelle par usager est portée de 30.00 € à 30.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de subventions aux Associations, telles que définies par la Commission de Finances réunie le 14 février 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions 2012, comme suit, pour un montant total de 78784,86 €, à l’exception du montant accordé à la Société Musicale «Les Enfants du Dorat» par 14 voix (sortie de Messieurs BERTRAND et DESBORDES) :

Subventions aux associations organisatrices d’évènements

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
ASSOCIATION FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN	0 €	0 €
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE EN LIMOUSIN – Son et Lumière	1 500 €	1 500 €
CERCLE HIPPIQUE DE LA BRAME - Organisation concours	1 800 €	1 800 €
Achat de lots pour le concours	400 €	400 €
SOCIETE DES COURSES DU CENTRE
Fonctionnement	3 000 €	3 000 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES du Canton du DORAT	500 €	500 €
ASSOCIATION DES MARCHES FESTIFS DE PRODUCTEURS DE LA REGION DU DORAT	0 €	0 €
TOTAL	7 200,00 €	7 200,00 €

Subventions aux associations d’intérêt public

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
ASSOCIATION DE PARENTS DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE	0 €	0 €
COLLEGE PIERRE ROBERT
Séjour éducatif
Déplacement d’équipes sportives «Les Alouettes»	900 €	900 €
ECOLE ET LOISIRS - Ecole mixte avenue du Château	10 240,00 €	10 240,00 €
Fournitures et matériels scolaires, photocopieurs, transport pour rencontres sportives, déplacements à la Halle de sports, documentation, redevances téléphoniques	(113,78 € x 90 élèves)	(113,78 € x 90 élèves)
Sorties pédagogiques, culturelles, sportives, transports, JMF	1 540 €	1 540 €
Renouvellement du fonds bibliothèque	0 €	0 €
Participation classe découverte CM1 2010/2011 - Classe musicale 2011-2012	1 000 €	1 000 €
Classe découverte 2012/2013	1 440 €	1 440 €
Livres pour classe (Noël)	450 €	450 €
Subvention Allonz'enfants	450 €	450 €
	15 120,00 €	15 120,00 €
ASSOCIATION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	3 825 €	3 825 €
Fonctionnement	(75 € x 51 élèves)	(75 € x 51 élèves)
Location live-box	71,76 €	71,76 €
	3 896,76 €	3 896,76 €
LES PETITS LOUPS (ex TURLUTINS) – ECOLE MATERNELLE Fonctionnement	450 €	450 €
Lycée Jean Giraudoux BELLAC – séjour éducatif	30 € (1 élève)	30 € (1 élève)
Collège Louis Jouvet BELLAC – séjour éducatif	--	--
Institut Suzanne Léger - Séjour éducatif dans 1 capitale européenne	240 € (30 € x 8 élèves)	240 € (30 € x 8 élèves)
Lycée Professionnel Raoul Mortier	0	0
SOUS-TOTAL (budget annexe écoles et restaurant scolaire)	20 636,76 €	20 636,76 €
ASSOCIATION DORAT CINEMA	1 500 €	1 500 €
COMITE D’ORGANISATION DE LA JOURNEE ARTISANALE
Fonctionnement	400,00 €	400,00 €
Remboursement repas 2010	168,10 €	168,10 €
SYNDICAT D’INITIATIVE - OFFICE DE TOURISME
 Photocopies	410 €	410 €
Fonctionnement	1 650 €	1 650 €
 Chauffage du siège de l’O.T.S.I.	1 200 €	1 200 €
 Concours des Maisons Fleuries	530 €	530 €
 Bal du 14 juillet	530 €	530 €
 Emploi associatif	5 550 €	5 550 €
 Emploi CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)	2 800 €	2 800 €
 2010 Dépliants «Le Dorat»/ 2011 publicité plaque Pays du Ht Limousin	2 000 €	2 000 €
	14 670 €	14 670 €
SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»
 Fonctionnement de l’Harmonie et école de musique	21 000 €	21 000 €
F.N.A.T.H. – ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - Section locale	250 €	250 €
COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A.	150 €	150 €
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE	100 €	100 €
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (UFAC)
Fonctionnement	60 €	60 €
COMITE CANTONAL DU SOUVENIR FRANÇAIS	160 €	160 €
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE	100 €	100 €
LA PREVENTION ROUTIERE - Comité Départemental	100 €	100 €
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DORACHONNE	0	0
SOUS-TOTAL	38 658,10 €	38 658,10 €
TOTAL GENERAL	59 294,86 €	59 294,86 €

Subventions aux associations culturelles, de loisirs et d’animation

Associations	Proposition de la Commission	Vote Conseil Municipal
CLUB DE L’AMITIE ET DES RETRAITES DU DORAT (EX A.M.A.D) –
participation aux frais de chauffage du local	500 €	500 €
AMICALE BOULISTE DORACHONNE	500 €	500 €
AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DU DORAT
Fonctionnement	200 €	200 €
AMICALE PONGISTE DU DORAT	0 €	0 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE	200 €	200 €
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE	0 €	0 €
ASSOCIATION "PELE MELE DES PETITES MAINS"	0 €	0 €
ASSOCIATION «FÊTES LE SAVOIR»	0 €	0 €
ASSOCIATION VOLLEY-LOISIRS DU DORAT	0 €	0 €
CHORALE DE LA BASSE-MARCHE	100 €	100 €
DORAT PATCHWORK	100 €	100 €
FANNY DORACHONNE
1) Fonctionnement	200 €	200 €
2) Subvention exceptionnelle voyage à Santillana Del Mar en 2011 et organisation Grand Prix du DORAT en 2012	600 €	600 €
	800 €	800 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU DORAT	150 €	150 €
JUDO CLUB DE LA BASSE-MARCHE	200 €	200 €
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DU DORAT
(ex. Cercle Cantonal des Jeunes Agriculteurs)
1) Fonctionnement	200 €	200 €
2) Subvention exceptionnelle finale concours départemental de labour 2012	1 000 €	1 000 €
TENNIS CLUB
1) Fonctionnement	1 380 €	1 380 €
2) Jetons	380 €	380 €
	1 760 €	1 760 €
UNION CYCLISTE DORACHONNE
1) Fonctionnement	1 000 €	1 000 €
2) Course du DORAT	1 000 €	1 000 €
3) Challenge Nord 87	1 000 €	1 000 €
	3 000 €	3 000 €
UNION SPORTIVE DORACHONNE (football)
Fonctionnement	3 580 €	3 580 €
TOTAL GENERAL	12 290 €	12 290 €

Monsieur LEBRAUD signale qu’il constate que le nombre d’associations qui ne demandent pas de subvention est en constante augmentation.

6°) SUBVENTION A LA SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT»

Après avoir noté la sortie de Messieurs Claude BERTRAND et Michel DESBORDES, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, après avis de la Commission des Finances, de subventionner la Société Musicale «les enfants du Dorat» sur la base de 21 000 €.

Il précise que la société musicale regroupe l’école de musique et l’orchestre d’harmonie.

Après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice 2011 et des projets 2012 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents.

7°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR EN CENTRE DE VACANCES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune participe annuellement aux frais de séjour des enfants du Dorat, mis en place par la Fédération des Œuvres Laïques, dans des centres de vacances agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports et à hauteur de 13 € par jour pour l’année 2011.

Il précise que les conditions d’attribution de cette participation sont définies par délibération du 24 septembre 1996, à savoir:

- Aucune condition de durée ni de période de séjour,

- Participation limitée aux familles non imposables à l’impôt sur le revenu,

- Participation versée au centre de vacances organisateur.

Il propose de porter la participation de la Commune à 14 € par jour à compter de 2012, sans modifier les conditions d’attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE EN CURSUS UNIVERSITAIRE – CONVENTION DE STAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Université de LIMOGES et l’Union Régionale des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, ont signé une convention de partenariat «unitoriale», qui vise au rapprochement des étudiants, du monde des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une démarche de professionnalisation des filières.

Il précise que suite à la rencontre «unitoriale» du 1^er décembre 2012, la Commune est en cours de recrutement d’une étudiante en licence de Communication, pour un stage de 16 semaines, qui aura lieu du 1^er juin au 30 septembre 2012.

Ce stage «Communication-culture-animation» se développera autour des axes suivants:

- Evolution du site internet de la Commune,

- Développement de la communication institutionnelle,

- Développement de la communication sur l’événementiel,

- Animation et communication sur l’activité «cinéma».

Monsieur le Maire signale que conformément à l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, toute période de stage supérieure à deux mois consécutifs est subordonnée au versement d’une gratification mensuelle, égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (actuellement 436.05 € mensuel) pour une durée hebdomadaire de 35 heures et que ce montant n’est pas soumis à cotisation.

Monsieur le Maire propose:

- d’accepter le principe de ce partenariat,

- d’accepter les termes de la convention de stage ainsi que tout avenant qui pourrait la faire évoluer,

- de l’autoriser, ainsi que tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention,

- d’inscrire les crédits au compte 6714 du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE LA VOIRIE RUE DE LA PSALETTE ET DE REHABILITATION DE LA PLACE BERTRAND CLISSON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 27 septembre 2011, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la convention d’études et de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson, avec le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural.

Il signale que le SIMER a terminé la phase «étude» et que le détail estimatif des travaux s’élève à 145977.50 € H.T.

Après avoir présenté le projet à l’Assemblée, Monsieur le Maire propose:

- de valider la phase «étude» des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson,

- de confier la réalisation des travaux au SIMER dans le cadre de la convention d’études et de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie Rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand Clisson,

- de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer le devis estimatif des travaux d’un montant de 145977.50 € H.T ainsi que toute pièce nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA RUE DE LA PSALETTE - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE – C.T.D. 2012 ET A L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, bien que le réseau d’assainissement de la rue de la Psalette ne soit pas repris dans l’étude diagnostic d’assainissement, le passage caméra de ce réseau réalisé suite aux plaintes des riverains qui signalent des infiltrations, en a révélé la vétusté ainsi que divers points de casse. Il conviendrait donc de procéder à une réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie de la Rue de la Psalette. Ces travaux s’inscrivent dans un projet plus global qui comprend également la réhabilitation de la Place Bertrand Clisson et des sanitaires de cette même place.

Il propose donc à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle qu’il serait souhaitable de réaliser en 2012 sur l’ensemble du réseau de la rue de la Psalette,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions au titre de l’enveloppe complémentaire et de la programmation complémentaire des Contrats Territoriaux Départementaux (C.T.D.) et de l’Agence de l’Eau ;

Réhabilitation du réseau Eaux Usées

Dépenses TTC 38685.81 € (32 346.00 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 3868.58 € (3234.60 € H.T.)

Total 42554.39 € (35580.60 € H.T.)

Recettes

1. Subvention escomptée Agence de l’eau

15 % X 35 580 € 5337.00 €

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

20 % X 35 580 € 7116.00 €

1. Autofinancement par fonds libre 30101.39 €

42554.39 €

Construction de trottoirs et caniveaux

Dépenses TTC 76186.69 € (63 701.25 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 7618.66 € (6370.12 € H.T.)

Total 83805.35 € (70071.37 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 70071 € 28028.40 €

1. Autofinancement par fonds libre 55 776.95 €

83805.35 €

Aménagement de voie communale

Dépenses TTC 37452.74 € (31315.00 € H.T.)

Dépenses imprévues TTC 3745.27 € (3131.50 € H.T.)

Total 41198.01 € (34446.50 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 34446 € 13 778.40 €

1. Autofinancement par fonds libre 27419,61 €

41198.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Le Conseil Municipal émet le souhait de remplacer l’ensemble des tilleuls de la Place Bertrand Clisson en en diminuant le nombre.

Monsieur Jacques LEBRAUD propose de remplacer l’enrobé prévu autour des tilleuls de la Place Bertrand Clisson par de la castine.

11°) TRAVAUX DE POSE DE BORDURES ET D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ROUTE DE LA BARRE – CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX AVEC LE SIMER

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a demandé au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural, une étude chiffrée de travaux de pose de bordures et d’aménagement de trottoirs, Route de la Barre, sur la partie plane de cette voie.

Il signale que le SIMER a terminé cette étude et que le détail estimatif des travaux s’élève à 21790.52 € H.T, soit 26061.46 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose :

• d’accepter le devis de 21790.52 € H.T. de travaux de pose de bordures et d’aménagement de trottoirs Route de la barre sur sa partie plane,

• de confier la réalisation des travaux au SIMER dans le cadre de la convention de réalisation des travaux n° 2012/06.

• de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

12°) TRAVAUX DE POSE DE BORDURES ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ROUTE DE LA BARRE- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE – C.T.D. 2012

Monsieur le Maire expose que la route de la Barre (RD 88) est dépourvue de caniveaux et de trottoirs. Afin de répondre à la demande des riverains qui subissent les désagréments causés par les eaux de pluie et de ruissellement, il convient de procéder à la pose de bordures et à l’aménagement de trottoirs sur la partie plane de cette voie.

Il propose donc à l’assemblée:

• de fixer et d’approuver l’opération nouvelle de pose de bordures et d’aménagement de trottoirs route de la Barre (RD 88) qu’il serait souhaitable de réaliser en 2012,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe complémentaire et de la programmation complémentaire des Contrats Territoriaux Départementaux (C.T.D.).

Dépenses TTC 26061.46 € (21790.52 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 21790.52 € 8716.20 €

1. Autofinancement par fonds libre 17345.26 €

26061.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

13°) ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE – C.T.D. 2012

Monsieur le Maire indique que lors des épisodes neigeux, le passage d’une lame de déneigement s’avère très efficace pour le dégagement des voies de circulation mais actuellement, les services techniques ne sont pas équipés d’un tel matériel aussi, il propose à l’assemblée:

• d’approuver l’opération nouvelle d’acquisition d’une lame de déneigement frontale qu’il serait souhaitable de réaliser en 2012,

• de solliciter, pour son financement, l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe complémentaire et de la programmation complémentaire des Contrats Territoriaux Départementaux (C.T.D.).

Dépenses TTC 9974.64 € (8 340.00 € H.T.)

Recettes

1. subvention escomptée au titre de l’enveloppe complémentaire des CTD 2012

40 % X 7.000 € 2 800.00 €

1. Autofinancement par fonds libre 7 174.64 €

9974.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

14°) DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AB 1412 DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 15 mars 2011 qui définit les modalités d’acquisition de la placette de l’hôpital cadastrée AB 1063 et de la cession à l’hôpital, d’une partie de la parcelle AB 1059 d’une surface d’environ 15 ca, afin de créer une limite de propriété linéaire.

Il signale que les travaux d’arpentage sont réalisés et qu’il convient désormais de déclasser la parcelle cadastrée AB 1412 d’une surface de 15 ca du domaine public aux fins de classement dans le domaine privé de la Commune, conformément à l’article 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

15°) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – BILAN DE L’ANNEE 2011

Monsieur le Maire présente le bilan 2011 d’occupation du domaine public qui fait état d’un montant de dépenses de 579.15 € de masse salariale et d’un montant de recettes de 3304.50 €, soit un bénéfice de 2 725.35 €.

16°) CREATION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE ET ADHESION DE LA COMMUNE

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que: «Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier»;

Vu la délibération du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 16 février 2012 qui a pour objet de valider les conditions de la création de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne, d’approuver l’adhésion du Département à cette structure et d’approuver le projet de statuts;

Vu le courrier de la Présidente du Conseil Général du 23 février 2012 proposant à notre collectivité d’adhérer à l’agence technique départementale de la Haute-Vienne;

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de la création d’une telle structure, Monsieur le Maire propose:

• d’approuver les conditions de la création de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne ainsi que son projet de statuts,

• d’adhérer à l’agence pour le(s) volet(s)

 Bâtiments et espaces publics 

 Informatique 

 Voirie et infrastructures 

• d’approuver le versement d’une cotisation sur la base du barème indicatif annexé, étant entendu que le montant annuel des cotisations sera fixé par le Conseil d’Administration de l’agence,

• de désigner Monsieur Jean-Marie BONNIN, pour siéger à l’assemblée générale de l’agence,

• de l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions et avenants à venir avec l’agence.

17°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, qui informe que le projet territorial de développement durable de la Commune a été reconnu «Agenda 21 local France» au titre de la stratégie nationale de développement durable, dans le cadre de la sixième session de reconnaissance des «projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux», pour une durée de trois ans.

Madame DESAPHY signale que la Commune participera à la semaine nationale «développement durable» qui aura lieu du 1^er au 7 avril 2012 et ébauche le programme des animations qui seront organisées chaque jour de cette semaine. Ce programme sera repris dans le prochain «info».

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur DESBORDES:

1°) La Commune du Dorat est maintenant jumelée deux fois: Santillana Del Mar et Wissembourg. Quels sont les échanges qui sont envisagés dans les années à suivre (2012-2014) avec ces deux cités?

Monsieur le Maire lui rappelle que la charte de jumelage avec la Ville de WISSEMBOURG prévoit 2 rencontres par mandat et que la dernière rencontre a eu lieu en 2011 lors du jumelage.

Il signale qu’un symposium de sculpture sur pierre aura lieu à WISSEMBOURG du 31 juillet au 5 août 2012 auquel Le Maire de WISSEMBOURG a souhaité associer la Commune du DORAT.

Il précise également que les échanges scolaires avec la Ville de SANTILLANA DEL MAR ont lieu régulièrement, que les collégiens du Dorat s’y sont rendus en janvier 2012 et qu’un séjour des collégiens de SANTILLANA DEL MAR au DORAT est prévu du 12 au 19 mars 2012.

Une petite délégation du Dorat se rendra également à SANTILLANA DEL MAR pour la Sainte Julienne.

2°) Une règlementation vient d’être mise en place Route de la Planche des Dames interdisant une circulation des véhicules de plus de 9 tonnes. Quelle est la raison d’une telle règlementation et à quoi correspond la notion de 9 tonnes?

Monsieur le Maire l’informe que cette signalisation a été mise en place afin d’éviter que des poids lourds, guidés par GPS, ne s’engagent Route de la Planche des Dames et ne se retrouvent coincés du fait de leur tonnage, à l’intersection avec la rue des Tanneries.

Il précise en outre que la notion de 9 tonnes correspond au poids total en charge du véhicule S180 de la Commune qui passe sans difficultés.

Séance levée à 23 H 30

Le Secrétaire, Le Maire,

Florine HUSTACHE, Philippe JARDEL