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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2011

Le mardi vingt-deux novembre deux mil onze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 novembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 15

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Guy BARES, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Jacques LEBRAUD à Monsieur Michel DESBORDES

Etait absent excusé: Monsieur Ludovic BOUSSIN

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Jérôme DESAINT

Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Pierre THARAUD.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annick RIFFAUD, comptable, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’inscrire les questions suivantes à l’ordre du jour:

7°) Indemnité de conseil au receveur municipal.

8°) Remboursement des frais de fauchage par la Communauté de Communes de la Basse-Marche.

9°) Projet de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement, d’un relais d’assistantes maternelles et d’un restaurant enfance par la Communauté de Communes de la Basse-Marche.

Le Conseil Municipal accepte cette demande à l’unanimité.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2011

Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2011, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.

2°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE – PRISE DE LA COMPETENCE INVESTISSEMENT SCOLAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 21 octobre 2011, le Conseil de Communauté a adopté la modification de ses statuts conformément à la prise de la compétence optionnelle «équipements scolaires» définie comme suit:

Création, aménagement, gestion et fonctionnement des équipements d’intérêt communautaire, destinés à l’enseignement préélémentaire et élémentaire, et à la restauration scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes.

Sont déclarés d’intérêt communautaire les futurs équipements scolaires (préélémentaire, élémentaire et restauration), regroupés sur un lieu unique, sur la Commune du Dorat.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les modifications votées dans un délai de 3 mois et propose de donner un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse Marche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3°) ADHESION DE LA COMMUNE AU PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE PROPOSE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE POUR LA PERIODE 2011/2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi d’orientation sur l’énergie, et notamment ses articles 14, 15, 16 et 17 révisés par la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Economies d’Energie,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie,

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat Energies Haute-Vienne du 26 janvier 2011 concernant la valorisation des CEE pour les opérations d’économies d’énergies réalisées dans le cadre de ses compétences, notamment de l’éclairage public,

Vu l’information délivrée par le SEHV sur son partenariat de valorisation de CEE formé avec la société CEELIUM, mandataire de GDF-SUEZ,

Vu la convention tripartite pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie pour la période 2011-2013, annexée à la présente délibération,

Considérant les missions du SEHV dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energies, instauré par la Loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique de 2005, est un des rares leviers financiers dont les collectivités peuvent bénéficier pour valoriser leurs investissements en matière de maîtrise d’énergie et en réaliser davantage. Prenant acte de la technicité du dispositif, et afin de faire face à des conditions de plus en plus restrictives pour obtenir des CEE, le SEHV, par délibération du 26 janvier 2011, se propose de mutualiser la valorisation des CEE générés par l’activité du Syndicat (par exemple l’Eclairage public), mais aussi ceux de ses collectivités membres qui le souhaitent. Les produits seront réinvestis par le SEHV dans les activités d’économie d’énergie (animation, réalisation d’études ou de travaux…).

Dans cet objectif, le SEHV a formé un partenariat avec la société de conseil CEELIUM, associée à GDF SUEZ, qui récupérera les droits à CEE contre une participation financière versée au SEHV. Ce choix garantissant un accompagnement sur mesure, complémentaire aux actions déjà conduites par le SEHV. De plus, la mutualisation des CEE permet de bénéficier d’une valorisation économique très incitative au bénéfice des collectivités adhérentes.

Une convention signée entre le SEHV et CEELIUM le 28 septembre 2011 détaille les modalités de mise en œuvre du partenariat devant se dérouler jusqu’à la fin de la seconde période réglementaire des CEE, soit le 31 décembre 2013.

Pour intégrer ce partenariat, il est nécessaire que la commune en délibère et signe une convention tripartite pour la valorisation des CEE (Commune, SEHV, CEELIUM).

Par cette décision, la commune bénéficiera:

• de l’ensemble des moyens d’expertise du service énergies du SEHV sur ce sujet;

• d’une information et d’une animation sur les CEE;

• des moyens dédiés au partenariat: information et conseil sur les actions éligibles, aide pour intégrer dans les pièces des marchés publics les prescriptions techniques et administratives nécessaires à la collecte des CEE;

• de la prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE;

• d’un accompagnement privilégié en faveur de l’amélioration énergétique de son patrimoine.

Cette décision permettra, dans le cadre d’une mutualisation des produits générés par la valorisation des CEE, de bénéficier d’aides pour développer des actions d’économies d’énergie.

Monsieur le maire propose:

• de demander l’adhésion de la commune du Dorat au partenariat de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie proposé par le Syndicat Energies Haute Vienne (SEHV) pour la période 2011-2013;

• de renoncer à demander des CEE au nom de la commune concernant ces mêmes opérations;

• de donner son accord pour fournir exclusivement à CEELIUM, ou au SEHV, l’ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des CEE en s’interdisant de signer des documents similaires avec un autre acteur dans le cadre de ce dispositif;

• d’autoriser le SEHV à recevoir la contribution financière versée par CEELIUM, au nom et pour le compte de GDF SUEZ, en contrepartie des droits aux CEE, et de la réaffecter au financement des activités d’économies d’énergie en direction de ses collectivités membres;

• de mandater le Maire ou tout Maire Adjoint délégué, pour signer la convention tripartite annexée à la présente délibération, ainsi que tout avenant qui pourrait faire évoluer et tous les documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) VOYAGE SCOLAIRE DU LYCEE JEAN GIROUDOUX – DEMANDE DE SUBVENTION BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande du Proviseur du Lycée Jean Giraudoux de BELLAC qui sollicite une subvention au titre du voyage scolaire qu’il organise au bénéfice des élèves de «Première» du 20 au 25 février 2012.

Il précise que trois élèves domiciliés au Dorat participeront à ce voyage et propose de:

- verser une subvention de 30 € par élève soit 90 €

- procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget écoles et restaurant scolaire:

1. • article 60621 – Combustibles - 90 €

   • article 6574 – Subvention de fonctionnement aux associations + 90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) OPERATION D’INVESTISSEMENT REALISEE POUR LE COMPTE DE TIERS - TRAVAUX EFFECTUES D’OFFICE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des procédures de périls, ordinaires ou imminents, qu’il met en œuvre, la Commune peut être amenée à se substituer au propriétaire défaillant aux fins de réalisation des travaux nécessaires à la levée du péril.

Il précise à ce titre que deux procédures sont actuellement en cours, conformément à la réglementation en vigueur, sur les immeubles sis 12 rue Robert Lapayrière et 4 rue Raymond Chameaux.

Il signale, qu’en cas de défaillance des propriétaires, la commune agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leur frais. Le coût de l’ensemble des mesures rendues nécessaires par l’exécution d’office, inclus notamment les travaux destinés à assurer la sécurité, les frais exposés par la commune agissant en qualité de maître d’ouvrage public et le cas échéant la rémunération de l’expert nommé par le juge administratif.

Les frais résultant de la substitution sont avancés par la commune sur ses fonds propres et recouvrés comme en matière de contributions directes. Les titres de recettes sont émis à l’encontre du propriétaire défaillant. Les dépenses sont imputées sur le compte 4541 et les recettes sur le compte 4542.

Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre la procédure comptable reprise ci-dessus pour les procédures de périls en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) DECISION MODIFICATIVE N° 5

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes:

BUDGET GENERAL

Section d’investissement

DEPENSES

P1115 – RUELLE DU MARCHE

Compte 2315 – Immobilisations en cours – installations - 5000 €

Matériel et outillage techniques

Compte 2031 – Frais d’études + 5000 €

P0613 – TRANSFORMATION DU POS EN PLU

Compte 202 – Frais d’études + 1300 €

P1113 – REFECTION MUR PLACE DU MANEGE

Compte 2312 – Immobilisations en cours – terrains + 1500 €

P1116 – HALLE DE SPORTS

Compte 2313 – Immobilisations en cours – constructions + 4 900 €

Compte 27638 – Créances sur autres établissements publics - 70 €

P1001 – VOIRIE AVENUE DE LA JOSNIERE

Compte 2315 – Immobilisations en cours – installations - 7 630 €

Matériel et outillage techniques

BUDGET LOUEUR LOCAUX NUS (budget assujetti à la TVA)

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 60621 – Combustibles - 800 €

Ligne 023 – Virement section d’investissement + 800 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1105 – BLOCS ECLAIRAGE DE SECOURS ARTEMIS

Compte 2313 – Immobilisations en cours – constructions + 800 €

RECETTES

Ligne 021 – Virement section de fonctionnement + 800 €

BUDGET ASSAINISSEMENT (M49)

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 613 – Locations, droits de passages et servitudes + 1200 €

diverses

Compte 615 – Entretien et réparations - 1200 €

BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6411 – Personnel titulaire + 1 000 €

Ligne 023 – Virement section d’investissement - 1 000 €

Section d’investissement

DEPENSES

P1102 – SANITAIRES ECOLE MATERNELLE

Compte 2313 – Immobilisations en cours – constructions - 1500 €

P1107 – ASPIRATEUR DORSAL – école maternelle

Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles + 500 €

RECETTES

Ligne 021 – Virement section de fonctionnement - 1000 €

BUDGET LOTISSEMENT (budget assujetti à la TVA)

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 71355 – Variation des stocks de terrains aménagés + 70 €

RECETTES

Compte 7015 – Vente de terrains aménagés + 70 €

Section d’investissement

RECETTES

Compte 3555 – Terrains aménagés + 70 €

Compte 16874 – Autres dettes (commune) - 70 €

7°) INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nomination de Madame Evelyne VENNAT, en qualité de Receveur Municipal par intérim et qu’à ce titre, il convient de définir le taux de l’indemnité de conseil qui lui sera allouée.

Il précise que cette indemnité répond à la prestation fournie par le Receveur Municipal, en matière de prestation de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaire, économique, financier et comptable, tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Monsieur le Maire propose d’allouer l’indemnité de conseil à Madame Evelyne VENNAT, pour toute la durée de l’exercice de ses fonctions de Receveur Municipal intérimaire et de fixer le taux à 30 % selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FAUCHAGE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-MARCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du transfert de la compétence voirie à la CCBM, le montant du remboursement de la prestation «fauchage» à la charge de la commune avait été évalué à 5127 € (soit 300 € x 17.09 km). La Commune assurait la totalité de la prestation et émettait un titre de recettes à l’encontre de la CCBM.

Par convention du 22 avril 2010, la Communauté de Communes de la Basse-Marche et la Commune du Dorat ont convenu de la prise en charge de cette prestation par la CCBM, avec toutefois, la possibilité de faire réaliser une partie des travaux de fauchage par le personnel communal, sous forme de prestations de services.

Cette prestation de services fait alors l’objet d’une facturation de la part de la commune à la CCBM.

Il précise qu’à compter du 1^er janvier 2011, la CCBM, par avenant à la convention, a porté le tarif du km de voirie traitée à 324 €, sans toutefois dépasser le total annuel de 5 537 € (324 € x 17.09 km).

Monsieur le Maire propose:

- d’accepter cette augmentation,

- de l’autoriser ainsi que tout Maire Adjoint délégué à signer cet avenant ainsi que tout avenant qui pourrait faire évoluer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, D’UN RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES ET D’UN RESTAURANT ENFANCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-MARCHE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes de la Basse-Marche a déposé une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - programmation 2012- en vue de la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement, d’un relais d’assistantes maternelles et d’un restaurant enfance.

Afin d’instruire le dossier, il est nécessaire de fournir à la Sous-Préfecture de BELLAC la situation juridique du terrain cadastré AC 111, propriété de la commune, et de préciser que la Communauté de Communes de la Basse-Marche en aura la libre disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’engage à céder, mettre à disposition ou éventuellement louer à la Communauté de Communes de la Basse-Marche le terrain nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

10°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Union Générale des Aveugles et Grands Infirmes sollicite une subvention pour lui permettre de continuer son activité sociale dans le département pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé le 17 novembre 2011 par la Direction Interdiocésaine du Limousin qui confirme la fermeture de l’école Sainte Marie Saint Pierre du DORAT. Il précise qu’il envisage de réunir les parents d’élèves afin de connaître leurs intentions sur le choix du lieu de scolarité de leurs enfants.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’opération «un dragon dans mon jardin» organisée par Limousin Nature Environnement et le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousinvisant à impliquer la population et les acteurs locaux au maintien de la biodiversité locale par l’identification des espèces d’amphibiens.

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur DESBORDES:

1°) Dans le parc de l’Hôtel de Ville, l’éclairage public a été remplacé, en partie sud, depuis de nombreux mois. Pour quelle raison le côté nord n’est-il toujours pas réalisé alors que subsiste la base du poteau métallique? L’absence d’éclairage à ce niveau représente un danger pour l’accès, les soirs d’hiver, à la Salle Jacques de Font Réaulx.

Monsieur le Maire répond qu’un éclairage avec détecteur de présence sera mis en place.

2°) Dans l’enceinte du Centre Municipal du Courtoison, la partie goudronnée permettant l’accès pour les piétons à la salle dénommée «Hall Disney», côté Avenue Lucien Lioret, est en mauvais état. Ne pourrait-il pas y avoir rapidement une intervention des services techniques pour améliorer la circulation à cet endroit, dans l’attente d’une rénovation complète à entrevoir?

Les services techniques interviendront au plus tôt afin de remédier à ce problème.

3°) Demande si la commune a encore des prêts DEXIA à taux indexé.

Monsieur le Maire lui répond par la négative.

Question de Monsieur THARAUD:

Quelle solution est envisagée pour la destruction du nid de frelons asiatiques situé Avenue Lucien Lioret.

Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas compétente pour détruire ce nid qui est situé sur un terrain privé. Contact sera pris avec le propriétaire afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Séance levée à 22 H 10

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Pierre THARAUD, Philippe JARDEL,