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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2011

Le mardi vingt-cinq octobre deux mil onze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 octobre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 15

Majorité absolue : 8

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN (arrivé à 21 h 00), Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Jean-Pierre THARAUD

Monsieur Ludovic BOUSSIN

Secrétaire de séance: Madame Ginette RAYNAUD.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011

Le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2011, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

N° 16/2011 – passation d’un contrat de maintenance de l’installation téléphonique du secrétariat de la mairie avec la Société E.R.Télécom de LIMOGES, à compter du 1^er janvier 2012, pour une durée d’une année renouvelable et un montant de 220 € H.T.

N° 17/2011 – Passation d’un contrat de location d’un véhicule électrique «pick up», avec la Société LIM’INNOV de CHATEAUPONSAC, à compter du 1^er novembre 2011 pour une durée de 2 mois et un montant de location mensuel de 473,24 € H.T.

3°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Après avoir noté l’arrivée de Monsieur BONNIN, conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame KAZMIERCZYK, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2010 de la CCBM.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

4°) REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU DEPARTEMENT A L’ECOLE ELEMENTAIRE – BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Département a versé à la Commune une subvention de 180 € de participation à l’organisation d’une sortie à Saint Pardoux le 28 mai 2011, à l’initiative de l’école élémentaire.

Monsieur le Maire propose de:

- reverser cette subvention à l’Association «Ecole et Loisirs » qui a financé cette sortie.

- procéder au virement de crédits suivants :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations + 180 €

RECETTES

Compte 7473 – Participation du Département + 180 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) CREATION D’UN LOTISSEMENT LIEUDIT «LES VIGNES LONGES» - CONVENTION D’ETUDES ET DE REALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de son adhésion au Syndicat Interdépartemental Mixte d’Equipement Rural, la Commune peut bénéficier de la compétence de ce syndicat en matière de travaux publics, qu’il a mis en place en son sein par décision du 16 mars 2010.

Il précise que le SIMER peut assurer à la demande de la collectivité:

- une mission de conception et d’études de projet, à valider par la Commune,

- une mission de réalisation de travaux, lorsque la mission de conception et d’étude de projet a été validée par la Commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 8 septembre 2009, la Commune a fait l’acquisition des terrains cadastrés A 556 – 672 et 675 aux fins de création d’un lotissement et précise qu’à ce titre, il a sollicité les services du SIMER, pour la réalisation de cette prestation à orientation écologique, économique et mixité sociale.

Monsieur le Maire propose de:

- confier cette prestation au SIMER selon les termes de la convention à passer,

- l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué, à signer:

- la convention d’études et de réalisation des travaux,

- toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette convention,

- tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 13 voix pour et 2 abstentions (C. BERTRAND et J. LEBRAUD).

6°) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CHEF

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent du service administratif remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2012.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er janvier 2012:

• à la création d’un poste de rédacteur chef, à temps complet;

• à la suppression d’un poste de rédacteur principal, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

7°) VOYAGE SCOLAIRE DU LYCEE JEAN GIROUDOUX – DEMANDE DE SUBVENTION – BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande du Proviseur du Lycée Jean Giraudoux de BELLAC qui sollicite une subvention au titre du voyage scolaire qu’il organise au bénéfice des élèves de terminale du 11 décembre au 17 décembre 2011.

Il précise que deux élèves domiciliés au Dorat participeront à ce voyage et propose de:

- verser une subvention de 30 € par élève soit 60 €,

- d’imputer cette dépense à l’article 6574 dont les crédits sont suffisants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport d’expertise du cèdre situé à l’ouest de l’hôtel de ville, réalisé par la Société CANOPEE d’AUGIGNAC en Dordogne, en préconise l’abattage, au regard du risque de rupture qui est important. Seul 25 % du cambium est vivant côté sud-ouest et de nombreuses racines d’ancrage sont mortes.

Monsieur le Maire propose de ne pas courir de risques et de se conformer à l’avis de la Société CANOPEE. Le Conseil Municipal acquiesce à cette proposition.

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur DESBORDES:

1°) Le 28 mars 2011, un rendez-vous a été organisé, sur convocation de la Mairie, au bâtiment situé 60 Grande Rue, avec Madame Béatrice PEPIN, la nouvelle propriétaire des lieux. Lors de ce rendez-vous, il a été indiqué que la Commune du Dorat devenait locataire pour le maintien provisoire au rez de chaussée de deux associations: «Le Club de l’Amitié et des Retraités» ainsi que «Pèle Mêle des Petites Mains». Le bail a-t-il été signé et, si oui, quelles sont les conditions de maintien définies dans ledit contrat pour ces deux associations?

Monsieur le Maire l’informe de la lenteur des discussions avec Madame PEPIN et signale que la transaction est sur le point d’aboutir pour un montant mensuel de location de 400 €.

2°) Dans le cadre de l’Agenda 21 – objectif 7-4 – action 31, la création d’une maison des associations est envisagée dans les locaux de l’ancienne Ecole Saint-Pierre. Où en est ce projet?

Monsieur le Maire l’informe qu’une mise à disposition des locaux de l’annexe St Pierre a été conclue par procès-verbal du 15 octobre 1985 avec le Département et la Région.

Il précise que les locaux ont été libérés courant 2011 par le Collège, mais qu’un projet d’extension du Lycée George Sand est en cours, qui pourrait selon la suite qui lui sera donnée, déboucher sur une nouvelle utilisation de ces locaux.

La demande de la Commune de récupérer ce bien immobilier est en attente.

3°) Par délibération en date du 28 juin 2011, la Communauté de Communes de la Basse-Marche a souhaité modifier ses statuts afin d’obtenir la compétence «investissement scolaire». Le Conseil Municipal du Dorat ne devrait-il pas, à son tour, délibérer sur cette modification?

Madame KAZMIERCZYK signale que le Conseil d’Administration de la Communauté de Communes de la Basse Marche avait effectivement décidé la prise d’une compétence optionnelle supplémentaire, à savoir: «Création, aménagement, gestion d’équipements d’intérêt communautaire, destinés à l’enseignement pré élémentaire et élémentaire et à la restauration scolaire sur son territoire» lors de la réunion du 28 juin 2011.

Elle précise toutefois, qu’à la demande des services préfectoraux, la nature de la compétence a dû être revue par l’adjonction du «fonctionnement» d’équipements d’intérêt communautaire.

Cette modification a été acceptée lors du Conseil d’Administration du 21 octobre 2011.

Le Conseil Municipal du Dorat sera donc appelé prochainement à délibérer sur la modification des statuts, que cette prise de compétence entraîne.

Question de Monsieur LEBRAUD:

Les travaux de réfection de couverture en ardoises réalisés rue de l’Hozanne sont-ils ceux programmés au budget? Si oui, quelles sont les modalités du marché? Quels ont été les critères d’attribution? Et dernier point, pourquoi la commission d’ouverture des plis, sauf erreur de ma part, n’a-t-elle pas été convoquée et consultée?

Monsieur le Maire l’informe que ces travaux ne sont pas commencés et le renseigne sur la teneur du dossier de consultation des entreprises.

Il précise, en outre, qu’il ne souhaite réunir la commission d’ouverture des plis que sur des marchés importants en termes de coût et de technicité, comme le prévoit le Code des Marchés Publics.

Séance levée à 22 H 10

Le Secrétaire, Le Maire,

Ginette RAYNAUD, Philippe JARDEL,