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COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2011

Le mardi vingt-sept septembre deux mil onze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 15

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Madame Florine HUSTACHE, Madame Marie-Thérèse JALLET, Monsieur Jean-Pierre THARAUD, Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jérôme DESAINT, Monsieur Ludovic BOUSSIN, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Jacques LEBRAUD

Secrétaire de séance: Monsieur Jérôme DESAINT.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2011

Le procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2011, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

N° 13/2011 - Acceptation de l’indemnité d’un montant de 1 226,68 € proposée par M.M.A. pour le remplacement d’un candélabre, route de la Planche des Dames, endommagé par un véhicule non identifié,

- autorisation d’encaissement par le Receveur Municipal.

N° 14/2011 - Acceptation de l’indemnité d’un montant de 277,85 € proposée par A.C.G.P.L. pour le remplacement d’une glace sur le tracteur FIAT 580 DT,

- autorisation d’encaissement par le Receveur Municipal.

N° 15/2011 - Acceptation de l’indemnité d’un montant de 411,00 € proposée par M.M.A. suite aux dégâts des eaux sur le mobile-home,

- autorisation d’encaissement par le Receveur Municipal.

3°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE LA VOIRIE RUE DE LA PSALETTE – CONVENTION D’ETUDES ET DE REALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de son adhésion au Syndicat Interdépartemental Mixte d’Equipement Rural, la Commune peut bénéficier de la compétence de ce syndicat en matière de travaux publics, qu’il a mis en place en son sein par décision du 16 mars 2010.

Il précise que le SIMER peut assurer à la demande de la collectivité:

- une mission de conception et d’études de projet, à valider par la Commune,

- une mission de réalisation de travaux, lorsque la mission de conception et d’études de projet a été validée par la Commune.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réhabiliter le réseau d’assainissement ainsi que la voirie de la rue de la Psalette et précise, qu’à ce titre, il a sollicité les services du SIMER, pour la réalisation de cette prestation.

Monsieur le Maire propose de:

- confier cette prestation au SIMER selon les termes de la convention à passer,

- l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué, à signer:

- la convention d’études et de réalisation des travaux,

- toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette convention,

- tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Monsieur BERTRAND signale qu’il serait peut être judicieux d’entreprendre la réhabilitation des WC de la Place Bertrand CLISSON lors de cette opération.

Madame JALLET rappelle que de longue date, il avait été envisagé de réaménager la Place Bertrand CLISSON en même temps que la rue de la Psalette.

Monsieur le Maire souscrit à cette proposition et propose de réaliser une opération d’ensemble, sur les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la voirie rue de la Psalette et de réhabilitation de la Place Bertrand CLISSON ainsi que des WC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame DESAPHY, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2010 du SMICTOM, délégataire du service public de collecte et de transport des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Madame DESAPHY précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

5°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 Juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Madame DESAPHY, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2010 du SYDED, délégataire du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Madame DESAPHY précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

6°) REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU DEPARTEMENT A L’ECOLE MATERNELLE – BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Département a versé à la Commune une subvention de 156 € de participation à l’organisation d’une sortie à Saint Pardoux le 4 mai 2011, à l’initiative de l’école maternelle.

Monsieur le Maire propose de:

- reverser cette subvention à l’Association de l’école maternelle publique qui a financé cette sortie,

- procéder au virement de crédits suivants :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations + 160 €

RECETTES

Compte 7473 – Participation du Département + 160 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des missions de l’ADIL 87 qui consistent, d’une part, à offrir à tout demandeur une information complète sur les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal relatifs au logement et, d’autre part, à informer les Collectivités de l’évolution législative et réglementaire.

Il signale que la Commune n’adhère pas à cette institution et qu’il serait peut-être souhaitable de revoir cette position.

Il signale que la cotisation 2011 s’élève à 0,135 € par habitant soit 256,69 € et propose d’adhérer à l’ADIL 87.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) EXPLOITATION DU PARC EOLIEN – AUTORISATION D’AMENAGER ET D’UTILISER LES CHEMINS RURAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre la construction et l’exploitation des parcs éoliens, il est nécessaire d’autoriser la Société d’Exploitation des Parcs Eoliens «Champs du Bos» à aménager et à utiliser les chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant, à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet, mais également afin de permettre le passage des raccordements téléphoniques et électriques correspondants dans leur emprise.

A ce titre, Monsieur le Maire propose:

- d’autoriser la Société d’Exploitation des Parcs Eoliens «Champs du Bos» ainsi que toutes sociétés ou personnes agissant pour elle, à aménager et à utiliser certains chemins ruraux, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet,

- d’autoriser le surplomb des chemins ruraux nécessaires au projet par les aérogénérateurs,

- d’accepter l’enfouissement de fourreaux câbles dans l’emprise de certains chemins communaux afin de permettre les raccordements électriques et téléphoniques du projet,

- de l’autoriser à signer tous les documents et conventions relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité, assortie des conditions suivantes:

- la Commune du Dorat sera informée, un mois à l’avance, des travaux à réaliser,

- la SEPE «Champs du Bos» veillera à préserver autant que faire se peut le bocage et le linéaire de chênes,

- la Commune du Dorat sera destinataire des plans de récolement de l’implantation des différents réseaux.

9°) MAINTIEN DU TAUX DE COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A 1%

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le parlement, lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011, envisageait d’approuver un amendement sénatorial qui remettrait en cause le droit à la formation professionnelle dans la Fonction Publique.

Il précise que la mesure envisagée consisterait à ramener le taux de cotisation du CNFPT à 0,90 % au lieu de 1 % comme actuellement.

Il signale que diminuer le taux de cotisation des collectivités locales fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des fonctionnaires territoriaux.

Monsieur le Maire propose, au même titre que les associations d’élus et les représentants des fonctionnaires territoriaux, de demander le maintien du taux plafond de 1 % de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs publics territoriaux pour la formation de leurs agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire remercie les organisateurs du repas communal et notamment Madame DESAPHY pour la qualité de cette organisation ainsi que les organisateurs du forum des Associations.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES condamne les époux BERTHOMET, à rendre le chemin rural à la libre circulation du public et les déboute de toutes leurs demandes.

Il signale que les époux BERTHOMET ont fait appel de ce jugement.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la réfection des courts de tennis n’est pas satisfaisante et qu’une nouvelle intervention de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE aura lieu en mai/juin 2012, pour un parfait achèvement fixé à fin juin 2012.

Monsieur le Maire signale qu’une jeune fille, en BTS «architecture» à LA SOUTERRAINE a sollicité la Commune pour la réalisation de son projet d’aménagement et qu’il lui a confié l’étude du réaménagement du 1^er niveau de la Mairie, qui est actuellement en cours.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’à la demande de Monsieur James MATHE, Garage CITROEN au Dorat, la présentation de la «DS 5», aura lieu le 17 novembre 2011, sur le site de la Mairie.

Après les vélos électriques, la Commune s’oriente sur le remplacement de la «Renault Clio» des services techniques, vers l’acquisition d’un petit véhicule utilitaire électrique qu’elle expérimentera, dans un premier temps, par la location de ce matériel.

b) - QUESTIONS ECRITES

Questions de Monsieur DESBORDES:

1°) Un goudronnage vient d’être réalisé par le S.I.M.E.R. (délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011). Pourquoi seulement sur la partie supérieure? A croire que la partie inférieure qui longe les maisons d’habitation portant les numéros 10, 12, 14, 16 et 18, n’est plus située sur cette voie!!!

Monsieur le Maire lui répond que c’est uniquement la place du Manège qui a été reprise, le chemin de la fantaisie fera l’objet d’une autre programmation de travaux. Il souhaiterait que cette voie soit réalisée en «enrobé», de l’Avenue Lucien Lioret jusqu’à la jonction avec la place du Manège.

2°) En raison de la présence de la tribune métallique montée pour le dernier concours hippique, une dizaine de mètres carrés n’ont pu être goudronnés. Dommage!!!

Effectivement, cette pièce sera reprise prochainement, avec les derniers travaux à réaliser sur la programmation 2011.

3°) La reconstruction du mur de soutènement traîne en longueur. Ce chantier qui s’éternise gêne le stationnement des véhicules.

Le chantier devrait être terminé cette semaine.

Séance levée à 22 H 15

Le Secrétaire, Le Maire,

Jérôme DESAINT Philippe JARDEL