> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2011

COMMUNE DU DORAT

(Haute-Vienne)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2011

Le mardi vingt-six Juillet deux mil onze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Juillet, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 11

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal: Monsieur Philippe JARDEL, Maire.

Madame Nicole DESAPHY, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Madame Catherine KAZMIERCZYK, Monsieur Francis LAFONT, Adjoints

Monsieur Bernard PHILIPPON, Monsieur Eugène SAMSON, Monsieur Claude BERTRAND, Madame Ginette RAYNAUD, Monsieur Jacques LEBRAUD, Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Madame Florine HUSTACHE à Monsieur Philippe JARDEL

Madame Marie-Thérèse JALLET à Madame Nicole DESAPHY

Monsieur Guy BARES à Madame Catherine KAZMIERCZYK

Monsieur Jean-Pierre THARAUD à Madame Ginette RAYNAUD

Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Michel DESBORDES

Etaient absents: Monsieur Olivier FRANCOIS

Monsieur Jérôme DESAINT

Secrétaire de séance: Monsieur Francis LAFONT.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire en question n° 6 – la décision modificative n° 2. Proposition acceptée.

1°) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2011

Le procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2011, joint aux convocations, est adopté par 10 voix et 1 abstention (Jean-Marie BONNIN)

2°) DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

- N° 11/2011 – Résiliation à compter du 1^er juillet 2011, de la location du local n° 14 du 2^ème étage du Centre Artémis, détenu par Madame Vanessa BEELEY, employée de l’entreprise LUXUS UK Ltd – Royaume Uni.

N° 12/2011 – Engagement d’une procédure de passation de marché public en procédure adaptée relative aux travaux de rénovation de la toiture du local technique communal de la rue de l’hozanne, avec publicité sur la plateforme «centreofficielles.com»

3°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT «LA GARTEMPE» - DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Maire-Adjoint Délégué, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2010 du SIDEPA «La Gartempe», délégataire du service public de distribution d’eau potable.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation, ni remarque sur ce rapport.

Monsieur BONNIN précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

4°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT «LA GARTEMPE» - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi 99.586 du 12 juillet 1999, relatives au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur Jean-Marie BONNIN, Maire-Adjoint Délégué, expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2010 du SIDEPA «La Gartempe», délégataire du service public de l’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation, ni remarque sur ce rapport.

Monsieur BONNIN précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.

5°) REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 prévoit que le prix de restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires est fixé par la Collectivité territoriale qui en a la charge.

Il propose à ce titre d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1^er août 2011 de 0,10 € par repas, comme suit:

Elèves:

2,60 € au lieu de 2,50 €;

Enseignants ou autres:

5,60 € au lieu de 5,50 €.

Monsieur LEBRAUD fait remarquer que le cuisinier donne trop souvent la préférence aux conserves et se demande comment sont faits les menus. Mesdames DESAPHY et KAZMIERCZYK l’invitent à participer à la commission «repas» qui réunit parents, enseignants, cuisinier, médecin scolaire et élus, pour qu’il se rende compte par lui-même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition par 15 voix pour et 1 voix contre (Jacques LEBRAUD).

6°) DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Directeur de l’école élémentaire souhaite utiliser le studio désaffecté du 1^er étage afin d’y implanter son bureau, ce qui nécessite la mise en conformité de l’électricité pour un montant de 1970.11 € T.T.C. et la réfection des peintures, tapisseries et revêtement de sol pour un montant de 1735.63 € T.T.C. Il propose à ce titre de procéder aux virements de crédits suivants:

BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Section d’investissement

DEPENSES

P1106 – ELECTRICITE ECOLE AVENUE DU CHATEAU (nouveau programme)

Compte 2313 – Immobilisations en cours - constructions + 2 000 €

(devis de Mr AUPETIT – mise en conformité)

RECETTES

Ligne 021 – Virement section de fonctionnement + 2000 €

Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte 61522 – Entretien de bâtiments - 2000 €

Ligne 023 – Virement section d’investissement + 2000 €

11°) AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Maire de WISSEMBOURG lui a fait parvenir un CD de 138 photos relatives aux fêtes de Pentecôte et au jumelage des deux communes, qu’il tient à la disposition des personnes intéressées aux fins de reproduction.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Capitaine de Gendarmerie de la circonscription de BELLAC, qu’il a rencontré dernièrement, lui a présenté le dispositif de participation citoyenne qu’il propose de mettre en place sur la Commune, afin de prévenir les cambriolages, à savoir: l’exercice d’une veille par les Citoyens, dans leur environnement proche, afin de relever des actes ou des faits insolites, qui méritent d’être signalés. Ces situations seraient relayées auprès d’un Citoyen responsable, reconnu par la Préfecture, en lien avec les services de gendarmerie.

Cette proposition est accueillie de façon mitigée par l’Assemblée, qui bien que consciente des risques de cambriolage, signale qu’un tel dispositif ne manquerait pas de susciter certaines dérives. L’Assemblée souligne également que ce travail de surveillance relève de la compétence des services de gendarmerie.

b) - QUESTIONS ECRITES

Question de Monsieur DESBORDES:

1°) Par délibération datée du 8 septembre 2009, le conseil municipal unanime a décidé d’acquérir, à la succession JANOT, trois parcelles d’une superficie totale de 1 ha 16a 26 ca. Cette décision avait pour objectif, confirmé par délibération du 30 mars 2010, la constitution d’une réserve foncière en vue de créer un lotissement. Où en est aujourd’hui ce projet de lotissement?

Monsieur le Maire l’informe que Monsieur GHEL, géomètre, a produit un avant-projet sommaire sur 3 possibilités d’implantation. Il précise également qu’une réunion est programmée fin Août avec la Direction Départementale des Territoires afin d’aborder les orientations actuelles en matière de lotissement.

2°) Des travaux de voirie viennent d’être réalisés sur le chemin de la Fantaisie par le S.I.M.E.R., Syndicat Interdépartemental Mixte de Montmorillon. Des bordures hautes ont été posées dans le virage situé à la hauteur du centre de reproduction équine. Il s’agit, pour moi, d’un non-sens, puisque l’aménagement exécuté a rétréci la largeur de la voie à un endroit où il fallait plutôt l’élargir pour la circulation automobile. La pose de bordures basses, permettant un franchissement plus aisé en cas de croisement délicat, eut été plus judicieuse. Pourquoi avoir autorisé la pose de ces bordures hautes?

Monsieur le Maire l’informe que ces travaux d’aménagement ont été réalisés, à l’initiative conjointe du technicien de la Direction Départementale des Territoires et du technicien du SIMER. Cet aménagement avait pour but de créer un obstacle et ainsi de limiter la vitesse sur cette voie qui est de 30 km/h où la circulation des bus a été interdite.

Il reconnaît que, bien que cet aménagement ait été pensé par des professionnels, ces bordures hautes suppriment toute possibilité de dégagement en cas de croisement difficile et signale qu’il est envisagé de buser le fossé qui se situe sur l’autre rive afin d’élargir la voie.

3°) Les feux tricolores installés au carrefour de la Patte d’Oie sont en panne depuis de nombreuses semaines. L’absence de cette signalisation ne semble pas gêner les automobilistes. Certains vous diront même qu’ils sont satisfaits de cette panne. Que pensez-vous de la suppression pure et simple des feux et leurs remplacement par une signalisation STOP rue Robert Lapayrière et avenue du château, sans doute bien moins onéreuse au niveau de l’entretien?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement la circulation est plus fluide et ne semble pas poser de problème. Dans l’hypothèse de la suppression des feux, il convient de s’interroger sur le moyen de sécuriser la traversée de chaussée des enfants lors des déplacements en groupe sur les activités scolaires et périscolaires.

L’Assemblée est, quant à elle, favorable à la suppression des feux.

Séance levée à 22 H 15

Le Secrétaire, Le Maire,

Francis LAFONT. Philippe JARDEL.