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Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011

15/03/2011

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2011

Le mardi quinze mars deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 mars, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 15

Nombre de votants : 17

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.

Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON - Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD - Monsieur Jérôme DESAINT – Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Michel DESBORDES

Etait absent: Monsieur Olivier FRANÇOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Eugène SAMSON

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer la question n° 9 – Réalisation d’une ceinture verte – Demande de subvention Région et Fonds Européens et d’inscrire en question n° 9 – Jumelage des Communes de WISSEMBOURG et DU DORAT.

La proposition est acceptée.

1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2011

En préambule, Monsieur le Maire fait le point sur l’utilisation des pouvoirs aussi appelés délégations de vote, dont l’utilisation est réservée au vote sur des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance de Conseil Municipal qui font l’objet d’une délibération et en aucun cas pour l’adoption du procès-verbal de la séance.

Le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2011, joint aux convocations, est adopté par 14 voix et 1 abstention (Monsieur DESBORDES, absent à cette séance).

2°) - DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la décision:

N° 03/2011 – Acceptation de l’Avenant au contrat d’assurance n° 115448261 du groupe MMA, pour garantir la crèche installée dans la collégiale pour la période annuelle d’exposition, d’un montant annuel révisable de 83 € TTC ainsi que tout avenant qui pourrait le faire évoluer.

N° 04/2011 – Acceptation des indemnités de sinistres survenus de mi-octobre à mi-novembre 2009 (vandalisme), 28 février 2010 (tempête), 17 septembre 2010 (bris de vitres) et 1^er décembre 2010 (bris de vitres)ci-après proposées par :

ÄM.M.A.:

- remise en état du mobilier urbain du jardin Santillana del Mar et des toilettes publiques place Charles de Gaulle suite à des actes de vandalisme: 119.55 € (1^er acompte)

- remise en état de bâtiments communaux et du mobilier urbain suite à la tempête survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010: 1577,52 € et 346,60 €

- remplacement des vitres des vestiaires-douche au stade: 236,05 €

Äla SARL A.C.G.P.L.:

- remplacement d’une vitre latérale du tracteur agricole FIAT 580 DT immatriculé 4842 QH 87: 135,14 €

et d’autoriser leur encaissement par le Receveur Municipal.

3°) - REVISION DES TARIFS PUBLICS LOCAUX ET TAXES DIVERSES 2011

Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réviser les tarifs publics locaux à compter du 1^er avril 2011.

Il propose de procéder à cette révision conformément aux propositions de la Commission des Finances, réunie le 15 février 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité, comme suit:

NATURE DU TARIF

Proposition de la Commission de Finances

Vote du Conseil Municipal

LOCATION DE SALLES

Centre du Courtoison - Hall Disney

Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité publique locale

but non lucratif (hiver et été)

Gratuit

la journée à but lucratif sans chauffage (été du 01/05 au 30/09)

51.00 €

utilisation week-end complet sans chauffage

76.50 €

la journée à but lucratif avec chauffage (hiver du 01/10 au 30/04)

79.00 €

utilisation week-end complet avec chauffage

119.00 €

Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité
extérieure au Dorat

la journée sans chauffage

68.00 €

utilisation week-end complet sans chauffage

102.00 €

la journée avec chauffage

104.00 €

utilisation week-end complet avec chauffage

156.00 €

Activité à caractère privé (réunion familiale par exemple)

pour des personnes du Dorat

la journée sans chauffage

68.00 €

utilisation week-end complet sans chauffage

102.00 €

utilisation trimestrielle sans chauffage

312.00 €

la journée avec chauffage

104.00 €

utilisation week-end complet avec chauffage

156.00 €

utilisation trimestrielle avec chauffage

416.00 €

pour des personnes extérieures au Dorat

la journée sans chauffage

104.00 €

utilisation week-end complet sans chauffage

156.00 €

la journée avec chauffage

138.00 €

utilisation week-end complet avec chauffage

206.00 €

Mise à disposition de la cuisine (les ustensiles ou matériels cassés seront
facturés selon inventaire contradictoire à prix coûtant)

51.00 €

utilisation week-end complet

76.50 €

Nettoyage complémentaire des locaux par un agent communal
- si nécessaire par heure

16.00 €

Arrhes

50.00 €

Arrhes si prix de location ≤ 75 €

20.00 €

Caution

154.00 €

Salles Ancienne Mairie et Jacques de Font-Réaulx

Demande spécifique pour une utilisation privée par jour

35.00 €

Pour une permanence régulière à but lucratif - par année

174.00 €

Halle de Sports

Vente de jetons pour l'éclairage - déclenchement par le monnayeur - l'unité

2.30 €

Vente de cartes magnétiques pour le système d'accès - l'unité

- Délivrance d'une 1ère carte période du 1er octobre au 30 septembre

6.60 €

ou remplacement d'une carte perdue ou détériorée

- Renouvellement annuel

3.60 €

LOCATION DE MATERIEL

Chaises et tables (250 chaises)

Mise à disposition, à titre payant, à des associations ou collectivités situées hors commune ainsi qu'aux particuliers de tous lieux. Le décompte se fait par jour d'absence du dépôt communal

Bancs - l'unité par jour

1.44 €

Chaises - l'unité par jour

0.38 €

Tables - l'unité par jour

2.65 €

Chapiteaux

Association de la Commune

Gratuit

Particuliers ou association extérieure au Dorat

- durée maximum de 3 jours

86.00 €

- par journée supplémentaire

28.00 €

- location mensuelle

212.00 €

Caution

300.00 €

Tribune métallique

Location aux associations et collectivités locales, pour une installation au Dorat

par siège et par jour

0.21 €

mise à disposition dans sa totalité et montée par les services municipaux

520.00 €

ou présence d'un agent

260.00 €

mise à disposition par moitié

347.00 €

ou présence d'un agent

173.00 €

complément pour transport

87.00 €

Location aux associations et collectivités extérieures et particuliers de tous lieux

par siège et par jour

0.57 €

mise à disposition en totalité - Présence d'un agent

607.00 €

mise à disposition par moitié - Présence d'un agent

435.00 €

REPRODUCTIONS DIVERSES SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Photocopie

- noir et blanc

0.30 €

- couleur

0.50 €

Extrait de matrice cadastrale

2.70 €

Tirage du plan cadastral (création)

3.50 €

CIMETIERE

Taxes funéraires

Séjour dans le caveau communal : gratuité pour les 3 premiers mois
à partir du 4ème mois et jusqu'à la fin du 5ème mois maximum/jour

4.34 €

Creusement et comblement d'une fosse simple

97.00 €

Creusement et comblement d'une fosse double
(largeur ou profondeur)

125.00 €

supplément pour déplacement de monument funéraire

30.00 €

Ouverture et fermeture caveau avec tampon

20.00 €

Ouverture et fermeture caveau avec pierre tombale

62.00 €

Droit d'inhumation et réinhumation par bière et dépôt d'urne

25.00 €

Exhumation par bière :
- avec remplacement

50.00 €

- sans remplacement

25.00 €

dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

27.00 €

ouverture et fermeture des cases colombarium

27.00 €

Budget général - Concessions dans les cimetières par m² de terrain

Perpétuelle

43.35 €

Cinquantenaire

26.01 €

Trentenaire

22.95 €

Columbarium

15 ans

377.40 €

20 ans

484.50 €

30 ans

647.70 €

OFFICE DE TOURISME (convention)

Terrain de camping - par nuitée

Sous convention avec Office de Tourisme

Adulte

1.45 €

Enfant de moins de 7 ans

0.75 €

Véhicule

1.00 €

Emplacement
1 nuitée gratuite pour une présence de 5 à 9 jours consécutifs,
2 nuitées gratuites pour 10 à 19 jours,
3 nuitées gratuites au-délà de 20 jours consécutifs.

1.55 €

Branchement électrique (16 amp)

2.65 €

Raccordement à la borne Euro-Relais (tous branchements compris avec
obligation d'au moins 1 nuitée)

4.60 €

Garage mort

- limité à 8 jours consécutifs / jour

3.60 €

- au delà de 8 jours jusqu'à 3 semaines / jour

2.60 €

Monnayeur de la Collégiale

2.00 €

Location logement

La semaine

104.00 €

La journée

15.00 €

Location mobile home

Basse saison (1er octobre au 31 mars)

La semaine

153.00 €

Le semaine supplémentaire

102.00 €

Le week-end (2 nuits)

82.00 €

Le week-end (3 nuits)

108.00 €

Moyenne saison (du 1er avril au 30 juin et septembre)

La semaine

200.00 €

La semaine supplémentaire

153.00 €

Le week-end (2 nuits)

97.00 €

Le week-end (3 nuits)

128.00 €

Haute saison

La semaine

326.00 €

La semaine supplémentaire

255.00 €

Le week-end (3 nuits)

143.00 €

Caution

300.00 €

Vélos électriques

A disposition de l'Office de Tourisme - Location à tout public

2 heures

5.00 €

1/2 journée

10.00 €

1 jour (24 h)

18.00 €

1 week-end (vendredi 18 h - dimanche 18 h)

35.00 €

groupe

1/2 tarif à partir du 3ème

caution

150.00 €

Max 600.00 €

LE CINEMA TTC

Entrées

- normal

6.00 €

- réduit (- de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnel

4.00 €

communal)

- collège au cinéma

2.50 €

- école au cinéma

2.20 €

- Gîtes d'enfants colonies de vacances, centres de loisirs

3.50 €

(accompagnateurs gratuits)

- événement sportif

4.00 €

- association à caractère social + Restos du cœur

4.00 €

Vente des affiches

4.00 €

Pop corn

2.00 €

Bonbons 1 € (selon nature)

1.00 €

Bonbons 2 € (selon nature)

2.00 €

Boissons (jus de fruit, coca-cola, etc.)

2.00 €

Boissons (eau)

1.00 €

Glaces (selon nature)

1.50 €

Glaces (selon nature)

2.00 €

Glaces (selon nature)

2.50 €

Location salle

- but non lucratif

Gratuit

- but lucratif association ou particulier

178.50 €

- caution

200.00 €

CENTRE ARTEMIS TTC

Hall d'exposition

Redevance électricité chauffage eau

12.50 €

Centre Public Multimédia - TTC

Utilisation des ordinateurs (toutes possiblités confondues)

Tarifs mensuels

- Adultes + 18 ans

12.00 €

- Enfants -18 ans - étudiants - demandeurs d'emplois

6.00 €

Tarif mensuel

- Association, organisme, établissement public ou privé/membre

12.00 €

Tarif horaire

- L'heure d'utilisation

2.50 €

Mise à disposition de matériel

Particuliers - Associations - organismes publics ou privés adhérents

- Par tranche de 24 heures / (toute tranche commencée étant due)

15.00 €

Mise à disposition des organismes privés adhérents,

de la salle multimédia dans le cadre de formations

- L'heure

40.00 €

- La demi-journée

120.00 €

Utilisation de la salle de réunion (équipée uniquement de matériel de

projection) : Organisme privé adhérent

- La demi-journée

62.00 €

- La journée

94.00 €

Utilisation des matériels d'impression

- Noir et blanc

0.20 €

- Couleur

0.40 €

Utilisation des locaux équipés ou du matériel par tout organisme

- Caution locaux

560.00 €

- Caution matériel

100.00 €

Utilisation du CPM - Présence de l'Animateur - 2 heures

35.00 €

Vidéothèque

- Le mois / foyer

10.00 €

- Le semestre / foyer

30.00 €

- L'année / foyer

50.00 €

- Caution - à l'adhésion ou au renouvellement de l'adhésion

50.00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Régie directe - occupation du domaine public

- Etalagiste occasionnel - le ml

0.70 €

- Etalagiste régulier - le ml

0.50 €

- Minimum de perception

3.00 €

- Cirque - forfait

102.00 €