> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2011

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2011

Le mardi vingt cinq janvier deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 janvier, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 16

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.

Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON - Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD - Monsieur Jérôme DESAINT, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Olivier FRANÇOIS à Monsieur Philippe JARDEL

Monsieur Michel DESBORDES à Madame Ginette RAYNAUD

Etaient absents: Monsieur Guy BARES

Monsieur Ludovic BOUSSIN

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard PHILIPPON

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2010

Après avoir porté à 16 le nombre de voix pour l’adoption du compte rendu au lieu de 13, le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2010, joint aux convocations, est adopté par 14 voix pour, 1 voix contre (Monsieur DESBORDES) et 1 abstention (Jean-Marie BONNIN).

2°) - DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la décision:

N° 26/2010 – Acceptation du contrat de la Société SESAER-PE/TVD – agence de LEZAY (79) - pour la réalisation du suivi agronomique des épandages des boues de la station d’épuration, à compter du 1^er janvier 2011 pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 2000 € HT.

N° 27/2010 – Acceptation du contrat de VEOLIA EAU - agence de BELLAC - pour l’entretien des équipements électromécaniques de la station d’épuration, à compter du 1^er janvier 2011 pour une durée de 3 ans et un montant annuel révisable de 1 500 € HT.

N° 01/2011 – Acceptation du contrat, de la Société ANGELUS à LAVAUR (81) pour la vérification périodique des installations de protection contre la foudre de l’Hôtel de Ville et de la Collégiale, à compter de 2011, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période identique et un montant annuel révisable de 350 € H.T.

N° 02/2011 – Acceptation du contrat E.D.F. à prix ferme de fourniture de gaz naturel à compter du 1^er février 2011 pour une durée de 3 ans sur le site de la Mairie.

3°) - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1^ère CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux agents des services techniques communaux remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un avancement sur le grade d’adjoint technique territorial de 1^ère classe en 2011.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er avril 2011:

• à la création de deux postes d’adjoint technique territorial de 1^ère classe, à temps complet;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent du service administratif remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement sur le grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe en 2011.

A ce titre, il propose à l’assemblée municipale de procéder, à compter du 1^er avril 2011:

• à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe, à temps complet;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – BILAN DE L’ANNEE 2010

Monsieur le Maire présente le bilan 2010 d’occupation du domaine public qui fait état d’un montant de dépenses de 546.26 € de masse salariale et d’un montant de recettes de 3477.50 €, soit un bénéfice de 2 931.24 €.

6°) – AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la requête de la Commune du Dorat, en annulation des jugements du 24 décembre 2009 du Tribunal Administratif de LIMOGES, qui annulent les délibérations des Conseils Général et Régional, d’attribution de subventions aux institutions organisatrices des Ostensions, a été rejetée. Il précise qu’il n’y aura pas de pourvoi en cassation, mais qu’en tout état de cause les Ostensions auront lieu en 2016.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de l’Avenue de Lattre de Tassigny, de la Rue Ranconnière au Boulevard du 8 Mai 1945, débuteront au plus tôt le 7 février 2011.

Séance levée à 20 h 50.

Le Secrétaire, Le Maire,

B. PHILIPPON. P. JARDEL.