> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre2010

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2010

Le mardi vingt et un décembre deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 décembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 17

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Madame Nicole DESAPHY – Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.

Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON – Monsieur Olivier FRANÇOIS - Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD - Monsieur Ludovic BOUSSIN - Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Monsieur Jean-Pierre THARAUD à Madame Ginette RAYNAUD

Monsieur Jérôme DESAINT à Monsieur Jacques LEBRAUD

Etait absent: Monsieur Jean-Marie BONNIN

Après que Monsieur DESBORDES n’ait pas souhaité donner suite à la demande de Monsieur le Maire d’assurer les fonctions de Secrétaire de séance, Madame Florine HUSTACHE est nommée secrétaire de séance.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2010

Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2010, joint aux convocations, est adopté par 13 voix pour et 1 voix contre (Monsieur DESBORDES).

2°) - VENTE D’UNE PARCELLE D’ENVIRON 1785 M² A PRENDRE DANS LA PARCELLE CADASTREE A 607

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Patrick LAGEDAMONT, domicilié à DROUX, souhaite acquérir une parcelle d’environ 1 785 m², riveraine de la rue de la Croix Parot, à prendre dans la parcelle A 607, afin d’y implanter son entreprise de «chauffage-plomberie-zinguerie et électricité».

Monsieur le Maire signale qu’il a proposé la cession de cette parcelle au prix de 5 € le m² et qu’à ce prix Monsieur LAGEDAMONT souhaite que le terrain soit viabilisé.

Après avoir fait part à l’Assemblée de sa satisfaction de voir cette entreprise s’installer sur le territoire communal, Monsieur le Maire propose de:

- vendre à Monsieur Patrick LAGEDAMONT, domicilié à DROUX, une parcelle d’environ 1 785 m², riveraine de la rue de la Croix Parot, à prendre dans la parcelle A 607, afin d’y implanter son entreprise de «chauffage-plomberie-zinguerie et électricité»,

- fixer le prix de vente à 5 € le m² tel que proposé à Monsieur LAGEDAMONT,

- charger Monsieur GEHL, Géomètre, de procéder à la division de parcelle, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,

- charger Maître CLISSON, Notaire au Dorat, de formaliser cette vente, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire Adjoint délégué, à signer toute pièce afférente à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3°) - ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE TOURISME PASSEE AVEC L’OFFICE DU TOURISME

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 26 mars 1998, le Conseil Municipal a confié la gestion des équipements de tourisme à l’Office du Tourisme, à savoir: le monnayeur de la Collégiale, le camping ainsi qu’un logement.

Une convention a été signée le 30 avril 1998 entre la Commune du Dorat et l’Office du Tourisme, modifiée par deux avenants, qui définit les modalités de cette gestion.

Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de revoir cette convention afin d’y intégrer la gestion des vélos électriques, la gestion du mobil-home ainsi que la vente des jetons touristiques.

Monsieur le Maire propose de:

- intégrer, à compter du 1^er janvier 2011, la gestion des vélos électriques, la gestion du mobil-home ainsi que la vente des jetons touristiques à la convention de gestion des équipements de tourisme passée avec l’Office du Tourisme, par avenant,

- fixer à 50 % le taux de reversement à la Commune, des sommes encaissées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à signer l’avenant à intervenir, ainsi que tout autre avenant nécessaire à l’évolution de la convention de gestion des équipements de tourisme passée avec l’Office du Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE SAINT LOUIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 27 juillet 2010, le Conseil Municipal l’a autorisé a signé la convention d’études et de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement unitaire de l’Avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Saint Louis, avec le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural.

Il signale que le SIMER a terminé la phase «étude» et que le détail estimatif des travaux s’élève à 145196.50 € H.T.

Après avoir présenté le projet à l’Assemblée, Monsieur le Maire propose de:

- valider la phase «étude» des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement unitaire de l’Avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Saint Louis pour un montant de 145196.50 € H.T.,

- confier la réalisation des travaux au SIMER dans le cadre de la convention d’études et de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement unitaire de l’Avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Saint Louis,

- l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué à signer le devis estimatif des travaux d’un montant de 145196.50 € H.T. ainsi que toute pièce nécessaire à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) – AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée qu’au regard de la lutte contre l’habitat indigne, il conviendrait de lui faire connaître les locaux utilisés aux fins d’habitation qui présentent des dégradations les rendant impropres à cette destination.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association Initiative Haute Vienne a procédé, dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprises, à la remise de chèque officiel à 3 lauréats de l’année 2010, en Mairie, le 21 décembre 2010, à savoir:

- Madame Catherine KAZMIERCZYK pour la création d’une clinique vétérinaire,

- Mademoiselle Amandine GAUCHOUX pour la reprise d’un salon de coiffure,

- Monsieur Didier FENNETEAU pour la création d’une activité de négoce de bestiaux.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des nouvelles dates d’enquête publique, à savoir:

1°) L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme aura lieu du 17 janvier au 26 février 2011.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les:

- lundi 17 janvier 2011, de 8h30 à 12h00

- mardi 25 janvier 2011, de 14h00 à 17h30

- mercredi 2 février 2011, de 8h30 à 12h00

- jeudi 10 février 2011, de 14h00 à 17h30

- vendredi 18 février 2011, de 8h30 à 12h00

- samedi 26 février 2011, de 8h30 à 12h00

2°) L’enquête publique sur le plan de zonage d’assainissement aura lieu du 17 janvier au 18 février 2011.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les:

- lundi 17 janvier 2011, de 14h00 à 17h30

- mardi 25 janvier 2011, de 8h30 à 12h00

- mercredi 2 février 2011, de 14h00 à 17h00

- jeudi 10 février 2011, de 8h30 à 12h00

- vendredi 18 février 2011, de 14h00 à 17h30

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le 15 janvier 2011 à 19 h 00 à la salle Disney.

Séance levée à 21 h 35.

Le Secrétaire, Le Maire,

F. HUSTACHE. P. JARDEL.

Nicole DESAPHY Jean-Marie BONNIN Catherine KAZMIERCZYK

Francis LAFONT Marie-Thérèse JALLET Jean-Pierre THARAUD

Guy BARES Bernard PHILIPPON Eugène SAMSON

Olivier FRANCOIS Claude BERTRAND Ginette RAYNAUD

Jacques LEBRAUD Jérôme DESAINT Ludovic BOUSSIN

Michel DESBORDES