> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2010

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2010

Le mardi vingt-trois novembre deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 novembre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 17

Nombre de votants : 18

Majorité absolue : 10

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Madame Nicole DESAPHY - Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.

Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON – Monsieur Olivier FRANÇOIS - Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD - Monsieur Jérôme DESAINT – Monsieur Ludovic BOUSSIN - Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Secrétaire de séance : Monsieur Michel DESBORDES.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir:

10 bis - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (CLAS) – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

10 ter - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L’IMMEUBLE CADASTRE AB 247 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010

Le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) - DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la décision:

N° 25/2010 – Acceptation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité et le réaménagement des bureaux de la Mairie, passé avec «l’Atelier Ardant Architectes» de Limoges, qui porte le forfait de rémunération du maître d’œuvre de 9500 € H.T. à 19756 € H.T.

Engagement d’une procédure de passation de marché public de travaux en procédure adaptée et publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme «centreofficielles.com».

3°) - AVANCEMENT DU PROJET DE RECONNAISSANCE «AGENDA 21»

Mademoiselle CARRE, chargée de mission «Agenda 21», rappelle brièvement l’historique de la démarche «Agenda 21» qui est une démarche de développement durable reconnue sur le territoire national.

La Commune du Dorat a déjà conclu les deux premières phases phares de la démarche:

- l’établissement d’un diagnostic,

- la définition des enjeux de la Commune.

La prochaine étape sera la phase de concertation, sur la semaine du 06 au 12 décembre 2010 où, lors de trois forums 21:

- économique et associatif le 26 novembre 2010,

- institutionnel le 30 novembre 2010,

- tous publics le 11 décembre 2010.

les acteurs locaux et la population seront appelés à participer à la démarche et à proposer leurs idées.

Les actions à engager seront ensuite validées courant décembre par l’équipe des pilotes communaux.

4°) - ARRET DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la procédure de transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, il convient parallèlement, d’adapter le plan du zonage d’assainissement de la Commune à ce document d’urbanisme et propose à ce titre:

-d’adopter les propositions du cabinet AVENTI de LEZAY (79) qui a réalisé l’étude, à savoir:

- la zone d’assainissement collectif comprend:

- le bourg du Dorat y compris les nouveaux secteurs à urbaniser,

- le hameau de Voulons.

- la zone d’assainissement non collectif concerne le reste du territoire communal.

- d’arrêter le plan de zonage d’assainissement tel qu’annexé à la présente délibération

- de lancer une enquête publique simultanément, sur le PLU et sur le plan de zonage d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) - CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 60, GRANDE RUE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a mandaté la Société «I.H.L.» sur la vente de l’immeuble sis 60, Grande Rue et qu’un acquéreur potentiel a déposé une offre d’acquisition de cet immeuble d’un montant de 115000 €, en considération de l’importance des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire signale que cet immeuble est en vente depuis un certain temps et qu’il serait opportun de considérer cette offre au regard de la tendance actuelle du marché de l’immobilier. Il propose à ce titre:

- d’accepter l’offre d’acquisition d’un montant de 115000 €, de l’immeuble sis 60, Grande Rue au Dorat, cadastré AB 1159, de Madame Béatrice PEPIN, domiciliée à SAINT SORNIN LA MARCHE – Les Seppes,

- de charger Maître Pierre CLISSON, Notaire au DORAT de formaliser cette cession, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

6°) - TRAVAUX COLLEGIALE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 08 septembre 2009, le Conseil Municipal avait sollicité une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC, pour mener à bien les travaux d’envergure que la municipalité souhaite mettre en œuvre sur la Collégiale Saint Pierre es Liens.

Monsieur le Maire signale qu’à titre tout à fait exceptionnel, au regard des difficultés multiples que présente l’instruction du dossier et pour permettre le lancement du projet dans des conditions administratives, financières et réglementaires satisfaisantes par rapport aux récentes réformes, le Directeur Régional des Affaires Culturelles propose d’assurer une assistance gratuite partielle à la maîtrise d’ouvrage pour les éléments de mission suivants:

- Evaluation des besoins – sélection du maître d’œuvre,

- Définition de l’opération, élaboration du programme et diagnostic.

A l’issue de la remise des prestations correspondantes, un premier bilan sera dressé afin d’envisager les phases suivantes du projet.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à:

- accepter cette proposition,

- l’autoriser, ou tout Maire Adjoint délégué, à signer la convention d’assistance ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1^ère CLASSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent des services techniques a réussi l’examen professionnel qui permet d’accéder au grade d’Adjoint Technique Territorial de 1^ère classe.

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2010 sur cet avancement de grade, il propose de procéder:

• à la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe à compter du 1^er décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) - AVANCEMENT DE GRADE – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la loi 84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 49 – 2^ème alinéa, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 novembre 2010, Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les taux de promotion des fonctionnaires de la Collectivité remplissant les conditions pour un avancement au grade de:

• Adjoint Administratif Territorial 1^ère classe: 100 %
• Adjoint Technique Territorial 1^ère classe: 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9°) - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL RAOUL MORTIER DE MONTMORILLON – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande du Président de l’Association Sportive du Lycée Raoul Mortier de Montmorillon qui sollicite une subvention au titre des activités que l’Association met en œuvre au bénéfice des élèves du Lycée.

Monsieur le Maire précise que cette association accueille deux élèves du Dorat et propose de:

- verser une subvention de 25 € par élève soit 50 €,

- procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget général:

§ article 658 – Charges diverses de gestion courante - 50 €

§ article 6574 – Subvention de fonctionnement aux associations + 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) - BUDGETS ANNEXES – VIREMENT FINANCIER INTERNE

A°) – BUDGET ANNEXE CINEMA

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la création du cinéma en régie municipale, le Conseil Municipal avait accepté le principe d’un déficit structurel comblé par un virement financier interne du budget principal sur ce budget annexe.

A ce titre, il propose, comme chaque année, d’effectuer pour 2010, un virement financier interne d’un montant de 38 000 €, du budget principal sur le budget annexe du cinéma.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

B°) – BUDGET ANNEXE LOUEUR LOCAUX NUS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget «Loueur Locaux Nus», présente, chaque année un déficit structurel, qui est comblé par un virement financier interne du budget principal sur ce budget annexe.

A ce titre, Monsieur le Maire propose d’effectuer pour 2010, un virement financier interne d’un montant de 9 870 €, du budget principal sur le budget annexe «Loueur Locaux Nus».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10 bis) - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (CLAS) – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le CLAS est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis pas la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité

Mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences des responsabilités éducatives des parents.

Les actions soutenues sont dispensées durant l’année scolaire, soit de septembre N à juin N+1.

Elles ont lieu en dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisées ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires.

Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).

Il précise que dans le cadre des activités du Centre Public Multimédia, les actions menées auprès des enfants entrent dans ce partenariat, dont une partie des dépenses peut être financée par la CAF au titre d’une convention d’objectifs et de financement.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser, ou tout Maire Adjoint délégué, à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10 ter) - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L’IMMEUBLE CADASTRE AB 247 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par décision du 03 septembre 2010, il a exercé au nom de la Commune le droit de préemption urbain institué par délibération du 09 novembre 1987 aux fins d’acquisition de l’immeuble cadastré AB 247 sis Rue des Bouchers, pour un montant de 3300 € et 143,50 € de frais de transaction.

Il précise que les propriétaires, à savoir:

1/ Madame Yvonne Marie Joséphine BOURDON, épouse de Monsieur Alain Michel Joseph OLIVIER, demeurant à PARIS (75017), 142 rue de Courcelles.

2/ Mademoiselle Elisabeth BOURDON, demeurant à CONFLANS STE HONORINE (78700), 13/15 rue Félix Faure.

3/ Madame Sophie Yvonne Marthe BOURDON, épouse de Monsieur José Didier SKUPINSKI, demeurant à DOUAI (59500), 342 avenue des Tilleuls.

4/ Madame Danièle Mauricette Andrée CAMUS, veuve de Monsieur Maurice Henri André BOURDON, demeurant à DOUAI (59500), 245/46 Bâtiment Roussillon, avenue de Lattre de Tassigny.

5/ Monsieur Stéphane Olivier Pierre CALON, demeurant à ERMONT (95120), 20 rue de la Demi Lune.

ont été réglementairement informés de cette procédure et propose :

- d’acquérir l’immeuble cadastré AB 247 sis Rue des Bouchers au prix de 3300 €,

- de charger Maître Pierre CLISSON, Notaire au DORAT de formaliser cette acquisition, dont les frais seront à la charge de la Commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou tout Maire Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11°) - RESTAURANT SCOLAIRE – BILAN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Madame KAZMIERCZYK présente le bilan du restaurant scolaire de l’année 2009/2010, qui fait état d’un montant de dépenses de 62210.00 € et un montant de recettes de 39147.93 €, soit un déficit de 23062.07 € et rappelle que le déficit des années 2008/2009 et 2007/2008 s’élevaient respectivement à 25948.69 € et à 15298, 97 €.

Elle rappelle que sur l’année scolaire 2008/2009 l’augmentation du déficit était due à la forte diminution du nombre de repas et précise que sur l’année scolaire 2009/2010 la fréquentation était en légère hausse, mais que dans tous les cas la masse salariale reste importante et difficilement compressible.

Elle signale également que le passage, selon le nombre de rationnaires, de 2 services à 1 seul, sur l’année scolaire 2009/2010 a permis de réduire le montant du déficit.

Une discussion s’engage ensuite sur les éléments de calcul de ce bilan.

12°) – AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire signale que:

- la restauration du portail du cimetière de l’Avenue de la Gare est terminée,

- l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme aura lieu du 06 décembre 2010 au 07 janvier 2011. Les permanences du Commissaire Enquêteur auront lieu en Mairie les 06 décembre 2010 le matin – 15 décembre 2010 l’après-midi – 20 décembre 2010 le matin – 30 décembre 2010 l’après-midi – 07 janvier 2011 l’après-midi,

- l’acte de vente à la Commune, des terrains cadastrés A 556 – A 672 et A 675 appartenant aux consorts JANOT est signé,

- le changement d’hébergeur rendra le site internet de la Commune du Dorat inaccessible dans la nuit du 26 au 27 novembre 2010.

b) - QUESTION ECRITE

Question de Monsieur DESBORDES:

J’ai pu constater à de nombreuses reprises que peu d’automobilistes respectaient scrupuleusement la signalisation STOP mise en place il y a quelques années dans la rue Raymond Chameaux. En outre, je considère que cette réglementation est totalement incohérente puisqu’elle bloque la circulation sur la voie la plus empruntée et, de toute façon, les panneaux sont tordus et souvent invisibles. Ne serait-il donc pas plus simple de supprimer cette signalisation?

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a environ 10 ans, lors d’une réflexion sur le plan de circulation de la Commune, il était apparu nécessaire de mettre cette signalisation routière en place afin de faire ralentir les automobilistes sur cette voie et d’éviter ainsi les accrochages. Si l’arrêt au STOP n’est pas respecté par une partie des usagers, il impose tout de même un ralentissement.

Monsieur BONNIN rappelle que cette décision avait été prise également sur les conseils de la gendarmerie.

Séance levée à 22 h 20.

Le Secrétaire, Le Maire,

M. DESBORDES. P. JARDEL.