> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2010

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2010

Le mardi vingt-six Octobre deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Octobre, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Nombre de membres en exercice: 18

Nombre de présents: 14

Nombre de votants : 17

Majorité absolue : 9

Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.

Madame Nicole DESAPHY - Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.

Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON – Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD - Monsieur Jacques LEBRAUD – Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Florine HUSTACHE

Monsieur Jacques LEBRAUD à Monsieur Jérôme DESAINT Monsieur Ludovic BOUSSIN à Monsieur Jean-Pierre THARAUD

Etait absent: Monsieur Olivier FRANCOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Michel DESBORDES.

En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale, assistait à la séance.

1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010

Le procès-verbal de la réunion du 28 Septembre 2010, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) - DELEGATION DE COMPETENCES

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la décision:

N° 24/2010 – Acceptation de l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de l’Avenue François de la Josnière et de la placette de l’hôpital détenu par le Syndicat Intercommunal Mixte pour l’Equipement Rural, d’un montant de 12838.75 € H.T.

3°) CHEMIN PEDESTRE ET DE SANTE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un chemin pédestre et de santé, au départ de la Mairie jusqu’à la Route de la Planche des Dames, au niveau du camping.

Ce projet a fait l’objet d’une étude confiée à l’Office National des Forêts qui reprend, selon les sites:

• La valorisation des espaces naturels;
• La restauration d’un cours d’eau et de zones humides;
• La création d’un verger et d’un espace potager;
• L’implantation d’un parcours de santé.

Cette promotion de l’espace paysager permettra la mise en valeur du patrimoine architectural avec notamment la perspective sur la Collégiale Saint-Pierre et le centre historique.

La réalisation de ce chemin pédestre qui sera proposé à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.), est estimée sur sa totalité à 145935 € H.T.

Monsieur le Maire propose:

Ø de réaliser une première tranche de travaux qui reprend les sites du Belvédère de la Mairie, du Vallon et du Jardin Wissembourg, pour une dépense de 94.057 € H.T. et se décompose comme suit:

	Montant H.T.	Montant TTC
Belvédère de la Mairie	25975 €	31066 €
Vallon	47365 €	56 648 €
Jardin Wissembourg	3 130 €	3744 €
Maîtrise d’œuvre	9 941 €	11890 €
Frais annexes	3 823 €	4 572 €
Dépenses imprévues et actualisation	3 823 €	4 572 €
TOTAL	94 057 €	112 492 €

Ø de solliciter, pour son financement, l’attribution de subventions, l’une auprès du Conseil Général au titre du Fonds Touristique et l’autre au titre des fonds européens «Leader».

1°) Subvention escomptée au titre du fonds touristique 4 000 €

20 % sur un montant H.T. plafonné à 20 000 €

2°) Subvention escomptée au titre des fonds européens «Leader» 10748 €

Autofinancement sur fonds libres de la commune:

112492 -4 000 -10 748 = 97 744 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4°) - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

La simplification des règles comptables instaurée par l’instruction M14 prévoit, depuis le 1^er janvier 2006:

ü d’imputer directement en section d’investissement les subventions d’équipement versées à la subdivision du compte 204,

ü d’amortir ces subventions sur une durée maximale de 15 ans si le bénéficiaire est un organisme public ou 5 ans si le bénéficiaire est une personne de droit privé,

ü qu’elles seront amorties à compter de l’exercice suivant celui de leur versement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir, à compter de 2011:

Ä la participation de la commune à l’étude de faisabilité de la maison de santé pluridisciplinaire (compte 20418), soit 9000 € sur 2 ans;

Ä l’enfouissement du réseau de télécommunication avenue Louis Ricoux, rues Aubugeois de la Ville du Bost et Charles Blanchaudsur 3 ans:

§ compte 20415 (travaux) soit 27397,60 €

§ compte 1315 (subvention du SEHV) soit 11453,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après analyse des crédits votés en début d’exercice et des réalisations actuelles de l’année 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’apporter les modifications suivantes:

BUDGET GENERAL

Section d’investissement

DEPENSES

1002 – TRAVAUX MAIRIE

Compte 2031 – Frais d’études - 12000 €

Compte 2313 – Immobilisations en cours – constructions + 12000 €

P0807 – MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Compte 2031 – Frais d’études - 10000 €

Compte 20418 – Subventions d’équipement versées + 10000 €

P0907 – PADDOCK

Compte 2318 – Autres immobilisations corporelles + 7600 €

Nouveau programme – POTEAU INCENDIE AVENUE DES VIGNES

Compte 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et + 1900 €

défense civile

P1001 – VOIRIE AVENUE DE LA JOSNIERE

Compte 2315 – Immobilisations en cours – installations, - 9500 €

matériel et outillage techniques

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BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Section d’investissement

DEPENSES

P1002 – CHAUDIERE GAZ ECOLE MATERNELLE

Compte 2313 – Immobilisations en cours - constructions + 3200 €

P1001 – MATERIELS DIVERS

Compte 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique - 3200 €

6°) – AFFAIRES DIVERSES

a) – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à compter du 1^er Janvier 2011, le ramassage des encombrants par la société MAXIMUM, aura lieu sur une périodicité trimestrielle et non mensuelle, pour un montant annuel de 6812 €.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dossier de candidature de la Commune au projet «Atlas locaux de la biodiversité», lancé par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, a été retenu.

Séance levée à 21 h 10.

Le Secrétaire, Le Maire,

M. DESBORDES. P. JARDEL.