> Comptes rendus > Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2010

COMMUNE DU DORAT

(Haute Vienne)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2010

1°) - DELEGATION DE COMPETENCES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions:

Définition du montant de la caution de location du mobile home à 300 €.

Définition des tarifs de boissons, glaces, pop corn au cinéma, à compter du 1^er Juillet 2010.

Acceptation de l’offre du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural, relative aux travaux d’aménagement de l’Avenue François de la Josnière et de la placette de l’Hôpital après négociationet signature des pièces constitutives du marché de travaux.

2°) PLAN LOCAL D’URBANISME – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU BILAN DE CONCERTATION ET DEFINITION DU PROJET DU 29.06.2010 ET ARRET DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la délibération du 29 juin 2010 et précise que cette délibération ne doit reprendre que l’arrêt du projet à l’exclusion des articles suivants:

Article 4: Dit que cette délibération arrêtant le plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation sera affichée pendant un mois :

- en mairie ; Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 5: Dit que le dossier est prêt à être soumis à enquête publique conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme.

Article 6: Dit que le plan local d'urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Il propose d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme selon les termes suivants:

- Vu la délibération en date du 22 septembre 2005 prescrivant le Plan Local d’Urbanisme

- Considérant qu’un débat a eu lieu le 25 novembre 2008 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable qui reprend les orientations générales d’aménagement retenues en matière d’habitat, de développement économique, de tourisme et de loisirs, de déplacement et de préservation des paysages dans un objectif de développement durable qui vise à:

- Articuler une vision à long terme avec des actions à plus court terme

- Construire un projet en associant approche globale et approche locale

- Considérer l’économie, le social, la culture et l’environnement dans une démarche transversale.

Par la mise en place d’un PLU, la Commune souhaite maîtriser son développement, au travers de quatre axes déclinés dans le PADD:

- Accueillir une population diversifiée pour enrayer le déclin démographique

- Accompagner le développement économique

- Préserver et mettre en valeur le patrimoine, le milieu naturel et les paysages

- Permettre un développement maîtrisé de l’urbanisation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

- Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes

- Vu la réunion publique de concertation qui s’est tenue le 20 janvier 2009 sur le projet d’aménagement et de développement durable

- Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Dorat tel qu’il est annexé à la présente

- Tire le bilan suivant de la concertation: la concertation et les études d'élaboration du plan local d'urbanisme ont permis de confirmer la cohérence des dispositions du nouveau document d'urbanisme avec les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable ainsi qu'avec les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser les principes de :

- renouvellement urbain

- mixité urbaine et sociale

- développement durable

- protection de l'environnement

- qualité architecturale

- précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis:

- à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressées

- aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

Monsieur le Maire signale que cette délibération annule et remplace la délibération du 29 juin 2010.

4°) - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY – CONVENTION D’ETUDES ET DE REALISATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de son adhésion au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural, la Commune peut désormais bénéficier de la compétence que ce syndicat vient de prendre en matière de travaux publics, par décision du 16 mars 2010.

Il précise que le SIMER peut assurer à la demande de la collectivité:

- Une mission de conception et d’études de projet, à valider par la Commune

- Une mission de réalisation de travaux, lorsque la mission de conception et d’étude de projet a été validée par la Commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a ouvert au budget «assainissement» 2010, un programme de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de l’Avenue de Lattre de Tassigny et qu’à ce titre, il a sollicité les services du SIMER, pour la réalisation de cette prestation.

Monsieur le Maire propose de:

- confier cette prestation au SIMER selon les termes de la convention à passer

- l’autoriser ou tout Maire Adjoint délégué, à signer:

- la convention d’études et de réalisation des travaux

- toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette convention

- tout avenant qui pourrait la faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5°) - REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 prévoit que le prix de restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires est fixé par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Il propose à ce titre, de reconduire les tarifs du restaurant scolaire de l’année 2008/2009, pour l’année scolaire 2010/2011 à effet du 1^er août 2010, à savoir:

Elèves: 2.50 €

Enseignants ou autres: 5.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, consent à l’unanimité, à reconduire les tarifs du restaurant scolaire de l’année 2008/2009, pour l’année scolaire 2010/2011 à effet du 1^er août 2010.

6°) - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LE PAYS DU HAUT LIMOUSIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal avait émis un avis favorable sur le principe d’inscrire le projet de création d’une MSP au contrat de Pays, en vue de l’étude de faisabilité.

Il propose à l’Assemblée d’accepter le financement de cette étude à hauteur de 9000.00 €, pour la Commune du Dorat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7°) - SUBVENTION A L’UNION SPORTIVE DORACHONNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de l’organisation du repas communal du 20 juin 2010, l’Union Sportive Dorachonne a réglé la location des chapiteaux à la Commune de SAINT SORNIN LA MARCHE, pour un montant de 450.00 € et précise qu’il convient de rembourser l’USD pour ce même montant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée derembourser l’USD par l’attribution d’une subvention d’un montant de 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8°) - SUBVENTION A L’AMICALE BOULISTE DU DORAT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Amicale bouliste du Dorat organise le 10 octobre 2010, un concert de musique de chambre et sollicite à ce titre la participation exceptionnelle de la Commune, à hauteur de 250 €, afin d’équilibrer le budget de cette manifestation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de:

- allouer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’Amicale bouliste du Dorat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas verser de subvention mais, plutôt et à titre exceptionnel, de mettre la salle du cinéma gracieusement à la disposition de l’Amicale bouliste du Dorat.

9°) - REALISATION D’UN ATLAS DE BIODIVERSITE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité, proclamée par l’Organisation des Nations Unies, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer a lancé le dispositif «L’atlas de la biodiversité dans les Communes», avec l’appui du dispositif de service civique.

L’objectif est de proposer aux Communes volontaires un projet pour les aider à connaître, protéger et valoriser leur biodiversité.

7 Communes testent actuellement ce dispositif et l’Etat se fixe comme objectif, la participation d’au moins 1000 Communes en 3 ans et 260 dès cette année.

Monsieur le Maire signale qu’il n’a pas connaissance des modalités de financement de ce dispositif.

Monsieur le Maire propose, dans le cadre des actions que la Commune met en œuvre en matière de développement durable, de faire acte de candidature à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10°) - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU DORAT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les délégués titulaires et suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du DORAT, comme suit:

Délégués titulaires : Madame Nicole DESAPHY

Madame Catherine KAZMIERCZYK

Délégué suppléant : Monsieur Claude BERTRAND

11°) - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de traitement des ordures ménagères, comme suit:

Délégués titulaires : Madame Nicole DESAPHY

Madame Ginette RAYNAUD

Délégués suppléants : Monsieur Claude BERTRAND

Monsieur Michel DESBORDES

12°) - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal au lycée professionnel George Sand du DORAT, comme suit:

LYCEE

3 titulaires: Monsieur Claude BERTRAND

Madame Nicole DESAPHY

Madame Ginette RAYNAUD

3 suppléants: Monsieur Francis LAFONT

Madame Catherine KAZMIERCZYK

Monsieur Michel DESBORDES

COMMISSION PERMANENTE DU LYCEE

1 délégué: Monsieur Claude BERTRAND

13°) - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de former les commissions comme suit:

FINANCES ET PROGRAMMATION (le Maire – les Adjoints – 6 membres)

Budget principal et annexes – comptes administratifs – fiscalité – subventions – tarifs publics locaux:

Président: Monsieur Philippe JARDEL

Vice-Présidente: Madame Nicole DESAPHY

Adjoints: Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK – Monsieur Francis LAFONT

Membres: Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Bernard PHILIPPON – Monsieur Olivier FRANCOIS – Monsieur Claude BERTRAND – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Michel DESBORDES.

TRAVAUX – ASSAINISSEMENT (le Maire – les Adjoints – 7 membres)

Voies et réseaux – travaux en régie – entretien de bâtiments – constructions – circulation et signalisation

Président: Monsieur Philippe JARDEL

Vice-Président: Monsieur Jean-Marie BONNIN

Adjoints: Madame Nicole DESAPHY – Madame Catherine KAZMIERCZYK – Monsieur Francis LAFONT

Membres: Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Bernard PHILIPPON – Monsieur Eugène SAMSON - Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD – Monsieur Ludovic BOUSSIN – Monsieur Michel DESBORDES..

OUVERTURE DES PLIS (1 président – 3 titulaires – 3 suppléants)

Président: Monsieur Philippe JARDEL

Membres titulaires élus: Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Jacques LEBRAUD – Monsieur Jean-Marie BONNIN

Membres suppléants élus: Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur J.Pierre THARAUD.

PATRIMOINE – URBANISME – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENVIRONNEMENT – AFFAIRES RURALES (Le Maire – les Adjoints – 9 membres)

Mise en valeur du patrimoine – PLU – ZPPAU – Réserve foncière – Partenariat avec les acteurs économiques – Développement durable

Président: Philippe JARDEL

Vice-Présidente: Madame Catherine KAZMIERCZYK

Adjoints: Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Jean-Marie BONNIN – Monsieur Francis LAFONT

Membres: Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Guy BARES – Monsieur Bernard PHILIPPON – Monsieur Eugène SAMSON – Monsieur Claude BERTRAND – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD – Monsieur Ludovic BOUSSIN.

Sous commission des chemins ruraux

Président: Philippe JARDEL

Vice-Présidente: Madame Marie-Thérèse JALLET

Adjoints: Madame Nicole DESAPHY – Madame Catherine KAZMIERCZYK Membres: Madame Florine HUSTACHE – Monsieur Bernard PHILIPPON – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jérôme DESAINT.

COMMISSION ECOLE ET VIE SCOLAIRE (le Maire – les Adjoints – 4 membres)

Ecole et vie scolaire – restaurant scolaire

Président: Monsieur Philippe JARDEL

Vice-Présidente: Madame Catherine KAZMIERCZYK

Adjoints: Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Jean-Marie BONNIN – Monsieur Francis LAFONT

Membres: Madame Florine HUSTACHE – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Jacques LEBRAUD – Monsieur Jérôme DESAINT.

TOURISME – CULTURE – COMMUNICATION – LOISIRS – SPORTS (le Maire –Les Adjoints – 8 membres)

Président: Monsieur Philippe JARDEL

2 Vice-Présidents: Madame Nicole DESAPHY – Monsieur Francis LAFONT

Adjoints: Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK

Membres: Madame Florine HUSTACHE – Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Olivier FRANCOIS – Monsieur Claude BERTRAND – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Madame Ginette RAYNAUD – Monsieur Ludovic BOUSSIN – Monsieur Michel DESBORDES.

Sous-commission de jumelage et relations extérieures

Président: Philippe JARDEL

Vice Présidente: Madame Nicole DESAPHY

Membres: Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Catherine KAZMIERCZYK – Monsieur Francis LAFONT – Monsieur Jean-Pierre THARAUD - Monsieur Michel DESBORDES - Madame Yvonne JARDEL – Madame Yvette KIMMERLIN – Monsieur Loïc PHERIVONG – Madame Nicole MASSONNEAU – Madame Michèle GATE – Monsieur Pierre DUCOUDRET – Madame Juliette MONDON.

14°) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le rapport d’activité 2009 du SYDED, délégataire du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil Municipal n’émet ni observation ni remarque sur ce rapport.

Monsieur le Maire précise que ce rapport peut être consulté en Mairie.