Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
12, avenue Jean Jaurès
87 300 Bellac
COMMUNE DU DORAT
(Haute Vienne)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2010
Le mardi neuf mars deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 mars, s’est réuni salle de l’Hôtel de Ville, en session publique et ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe JARDEL – Maire.
Nombre de membres en exercice: 19
Nombre de présents: 18
Nombre de votants : 19
Majorité absolue : 10
Etaient présents après appel nominal : Monsieur Philippe JARDEL – Maire.
Madame Denise PORTAL - Monsieur Jean-Marie BONNIN – Madame Nicole DESAPHY - Madame Catherine KAZMIERCZYK - Monsieur Francis LAFONT – Adjoints.
Madame Florine HUSTACHE - Madame Marie-Thérèse JALLET – Monsieur Jean-Pierre THARAUD – Monsieur Bernard PHILIPPON - Monsieur Eugène SAMSON – Monsieur Olivier FRANCOIS - Monsieur Claude BERTRAND - Madame Ginette RAYNAUD Monsieur Jacques LEBRAUD - Monsieur Jérôme DESAINT – Monsieur Ludovic BOUSSIN Monsieur Michel DESBORDES, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir: Monsieur Guy BARES à Madame Catherine KAZMIERCZYK.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DESBORDES.
En vertu de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Yvette KIMMERLIN, Secrétaire Générale et Madame Annick RIFFAUD, Comptable, assistaient à la séance.
1°) – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2010
Le procès-verbal de la réunion du 23 février 2010, joint aux convocations, est adopté à l’unanimité.
2°) - DELEGATION DE COMPETENCES
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions:
N° 03/2010 – acceptation à compter du 26 février 2010 d’un avenant au contrat d’entretien de l’orgue de la Collégiale, détenu par la Manufacture bretonne d’orgues Nicolas Toussaint de NANTES, qui révise le montant de la prestation selon l’ICHT-IME: salaires, revenus et charges sociales - coût du travail-indices du coût horaire du travail révisé – Tous Salariés (ICHT rev-TS) – indices mensuels Industries Mécaniques et Electriques.
N° 04/2010 – acceptation de la proposition de la Société «Réseau des Communes»hébergeur du site internet de la Commune :
- d’un contrat de cession des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du site officiel de Mairie Interactif, à compter du 25 février 2010, pour un montant de 1320 € TTC.
- d’un contrat de commande «maintenance», à compter du 25 février 2010, pour une durée de deux ans pour un montant annuel de 466,40 € TTC.
N° 05/2010 - location à Madame Vanessa BEELEY, employée de l’entreprise LUXUS UK Ltd – ROYAUME UNI, du bureau n° 14 du 2ème étage du Centre Artémis d’une surface de 19,30 m², à compter du 1er mars 2010, aux conditions en vigueur.
3°) - PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2009 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009
- statuant sur l’exécution des budgets principal et annexes de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
4°) - PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES :
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Nicole DESAPHY, Maire Adjoint, en l’absence momentanée de Monsieur Philippe JARDEL - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2009 dressés par Monsieur Philippe JARDEL, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi:
Compte Administratif du Budget Principal
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
|
Dépenses |
1699407.66 |
537057.27 |
|
Recettes |
1880558.14 |
366620.71 |
|
Résultat de l'exercice 2009 |
+ 181150.48 |
- 170436.56 |
|
Résultat antérieur 2008 |
+ 586339.91 |
- 85831.40 |
|
Solde |
+ 767490.39 |
- 256267.96 |
|
Résultat global 2009 + 511222.43 |
||
|
Restes à réaliser Dépenses |
|
105117.00 |
|
Restes à réaliser Recettes |
|
30 650,00 |
|
Besoin de financement |
|
- 330734,96 |
Compte Administratif du Budget Assainissement
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
|
Dépenses |
74654.85 |
165215.20 |
|
Recettes |
103965.99 |
55965.51 |
|
Résultat de l’exercice 2009 |
+ 29311.14 |
- 109249.69 |
|
Résultat antérieur 2008 |
+ 216350.01 |
+ 80995.18 |
|
solde |
+ 245661.15 |
- 28254.51 |
|
Résultat global 2009: + 217406.64 |
||
|
Restes à réaliser Dépenses |
|
10500.00 |
|
Restes à réaliser Recettes |
|
69 800,00 |
Compte Administratif du Budget Loueur Locaux Nus
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
|
Dépenses |
83376.01 |
32215.70 |
|
Recettes |
114698.81 |
43828.92 |
|
Résultat de l'exercice 2009 |
+ 31322.80 |
+11613.22 |
|
Résultat antérieur 2008 |
+ 42508.45 |
- 40480.88 |
|
solde |
+ 73831.25 |
- 28867.66 |
|
Résultat global 2009: + 44963.59 |
||
|
Besoin de financement |
- 28867.66 |
|
Compte Administratif du Budget Cinéma
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
|
Dépenses |
81719.44 |
9947.25 |
|
Recettes |
65436.56 |
148,00 |
|
Résultat de l'exercice 2009 |
- 16282.88 |
- 9799.25 |
|
Résultat antérieur 2008 |
+ 20344.04 |
+ 52293.37 |
|
solde |
+ 4061.16 |
+ 42494.12 |
|
Résultat global de l’exercice 2009: + 46555.28 |
||
Compte Administratif du Budget Ecoles et restaurant scolaire
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
|
Dépenses |
221419.52 |
35660.57 |
|
Recettes |
261728.84 |
15431.08 |
|
Résultat de l'exercice 2009 |
+ 40309.32 |
- 20229.49 |
|
Résultat global de l’exercice 2009: + 20079.83 |
||
|
Besoin de financement |
- 20229.49 |
|
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Après discussion, vote et arrête, à l’unanimité des membres présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, des comptes administratifs des budgets principal, loueur locaux nus, cinéma et écoles et restaurant scolaire et par 17 voix pour et 1 abstention (L.BOUSSIN) le compte administratif du budget assainissement.
5°) - AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2009
Le Conseil Municipal, après avoir votéet arrêté les résultats définitifs du compte administratif principal de l’exercice 2009, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 330 800 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 436690.39 € du budget primitif 2010.
Solde d’exécution cumulé 2009 de la section d’investissement - 256267.96 €
Restes à réaliser - 74 467.00 €
Dépenses 105 117 €
Recettes 30 650 €
Besoin de financement de la section d’investissement - 330734.96 €
Résultat de fonctionnement à affecter 767490.39 €
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – ASSAINISSEMENT 2009
Le Conseil Municipal, après avoir votéet arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – assainissement - de l’exercice 2009, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, de reporter la totalité du solde d’exécution cumulé 2009 de la section de fonctionnement, à l’article 002 de la section de fonctionnement, soit 245661.15 € du budget primitif 2010.
Solde d’exécution cumulé 2009 de la section d’investissement - 28254.51 €
Restes à réaliser + 59300.00 €
Dépenses 10 500 €
Recettes 69 800 €
Report excédent 2009 de la section d’investissement 80 995.18 €
Résultat de fonctionnement à affecter 245661.15 €
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – LOUEUR LOCAUX NUS 2009
Le Conseil Municipal, après avoir votéet arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – Loueurs Locaux Nus - de l’exercice 2009, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 28 900 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 44931.25 € du budget primitif 2010.
Solde d’exécution cumulé 2009 de la section d’investissement - 28867.66 €
Besoin de financement de la section d’investissement - 28867.66 €
Résultat de fonctionnement à affecter 73831.25 €
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE - CINEMA 2009
Le Conseil Municipal, après avoir votéet arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – Cinéma - de l’exercice 2009, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, de reporter la totalité du solde d’exécution cumulé 2009 de la section de fonctionnement, à l’article 002 de la section de fonctionnement, soit 4061.16 € du budget primitif 2010.
Solde d’exécution cumulé 2009 de la section d’investissement + 42494.12 €
Résultat de fonctionnement à affecter 4061.16 €
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir votéet arrêté les résultats définitifs du compte administratif annexe – assainissement - de l’exercice 2009, décide à l’unanimité, au vu des éléments repris ci-dessous et après en avoir délibéré, d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement la somme de 20 300 € et de reporter à l’article 002 de la section de fonctionnement la somme de 20009.32 € du budget primitif 2010.
Solde d’exécution cumulé 2009 de la section d’investissement - 20229.49 €
Besoin de financement de la section d’investissement - 20229.49 €
Résultat de fonctionnement à affecter 40309.32 €
6°) - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de subventions aux Associations, telles que définies par la Commission de Finances réunie le 02 Mars 2010.
Monsieur LEBRAUD signale que le discours tenu sur l’attribution de subventions aux associations, qui consiste à ne subventionner que les associations qui apportent une plus value à la vie de la Commune, est ambigu car il sanctionne les associations qui jouent le jeu et ne demandent pas de subvention et favorise les associations qui demandent dans tous les cas une subvention et l’obtienne en tout ou en partie.
Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement il souhaite ne subventionner que les associations organisatrices de manifestations d’envergure ou qui apportent une plus value en terme d’animation communale, ce qui justifie l’appui financier de la Commune mais que les associations qui ne fonctionnent qu’au bénéfice de leurs membres ne doivent pas demander de subvention et doivent s’autogérer.
Il précise, en outre, que la plupart des associations sont hébergées dans les locaux communaux et qu’elles bénéficient, en cas de besoin, de l’appui des services techniques, à titre gratuit, ce qui n’est pas neutre financièrement pour la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour et 1 voix contre (J.LEBRAUD) de fixer le montant des subventions 2010, comme suit, pour un montant total de 70132.00 €:
Subventions aux associations organisatrices de grandes manifestations
|
Associations |
Proposition de la Commission du 2 mars 2010 |
Vote Conseil Municipal du 9 mars 2010 |
|
ASSOCIATION FESTIVAL DU HAUT LIMOUSIN |
--- |
--- |
|
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE EN LIMOUSIN – Son et Lumière |
1 500 € |
1 500 € |
|
CERCLE HIPPIQUE DE LA BRAME - Organisation concours |
800 € |
800 € |
|
Achat de lots pour le concours |
400 € |
400 € |
|
SOCIETE DES COURSES DU CENTRE |
||
|
Fonctionnement |
3 000 € |
3 000 € |
|
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES du Canton du DORAT |
500 € |
500 € |
|
ASSOCIATION DES MARCHES FESTIFS DE PRODUCTEURS DE LA REGION DU DORAT |
--- |
--- |
|
TOTAL |
6 200 € |
6 200 € |
Subventions aux associations d’intérêt public
|
Associations |
Proposition de la Commission du 2 mars 2010 |
Vote Conseil Municipal du 9 mars 2010 |
|
ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE |
450 € |
450 € |
|
COLLEGE PIERRE ROBERT |
||
|
a Séjour éducatif |
200 € (25 € x 8 enf) |
200 € |
|
a Déplacement d’équipes sportives «Les Alouettes» |
850 € |
850 € |
|
a Initiation à la moto et au quad (pour mémoire – voté en octobre 2009) |
250 € |
250 € |
|
ECOLE ET LOISIRS - Ecole mixte avenue du Château |
||
|
a Fournitures et matériels scolaires, photocopieurs, transport pour rencontres sportives, déplacements à la Halle de sports, documentation, redevances téléphoniques |
8 528 € (82 € x 104 élèves) |
8 528 € |
|
a Sorties pédagogiques, culturelles et sportives et transports (judo-poney) |
0 |
0 |
|
a Renouvellement du fonds bibliothèque |
1 500 € |
1 000 € |
|
a Participation classe de ville CM2 + CM1 |
1025 € (25 € x 41 enf) |
1 500 € |
|
a Participation à l'atelier pratique artistique CE2 |
||
|
11 053 € |
11 028 € |
|
|
ALLONS Z’ENFANTS (association des parents d’élèves école primaire) |
450 € |
450 € |
|
ASSOCIATION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE |
||
|
a Fonctionnement |
3 834 € (71 € x 54 € élèves) |
3 834 € |
|
a Classe découverte 2010 à LATHUS - régularisation |
-500 € |
-500 € |
|
3 334 € |
3 334 € |
|
|
LES PETITS LOUPS (ex TURLUTINS) – ECOLE MATERNELLE |
||
|
Fonctionnement |
450 € |
450 € |
|
Lycée Jean Giraudoux BELLAC – séjour éducatif Espagne |
--- |
--- |
|
Collège Louis Jouvet BELLAC – séjour éducatif |
--- |
--- |
|
Lycée Professionnel Raoul Mortier |
--- |
--- |
|
SOUS-TOTAL (budget annexe écoles et restaurant scolaire) |
17 037 € |
17 012 € |
|
ASSOCIATION DORAT CINEMA |
Subv. Démarrage 500 € |
500 € |
|
COMITE D’ORGANISATION DE LA JOURNEE ARTISANALE |
||
|
a Fonctionnement |
345 € |
345 € |
|
a Remboursement repas 2009 |
155 € |
155 € |
|
SYNDICAT D’INITIATIVE - OFFICE DE TOURISME |
||
|
a Photocopies |
950 € |
950 € |
|
a Fonctionnement |
1 200 € |
1 200 € |
|
a Chauffage du siège de l’O.T.S.I. |
1 000 € |
1 000 € |
|
a Concours des Maisons Fleuries |
520 € |
520 € |
|
a Bal du 14 juillet |
400 € |
400 € |
|
a Emploi associatif |
3 865 € |
3 865 € |
|
a Emploi CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) |
2 084 € |
2 084 € |
|
a Dépliants «Le Dorat» |
--- |
--- |
|
a Journée Wissembourg |
291 € |
291 € |
|
10 310 € |
10 310 € |
|
|
SOCIETE MUSICALE «LES ENFANTS DU DORAT» |
||
|
a Fonctionnement de l’Harmonie et école de musique |
23 000 € |
23 000 € |
|
a Restauration des musiciens de l’orchestre de la Police Nationale |
(55 à 60 repas adultes) |
|
|
F.N.A.T.H. – ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - Section locale |
250 € |
250 € |
|
COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A. |
100 € |
100 € |
|
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE |
100 € |
100 € |
|
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (UFAC) |
||
|
Fonctionnement |
60 € |
60 € |
|
COMITE CANTONAL DU SOUVENIR FRANÇAIS |
160 € |
160 € |
|
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE |
100 € |
100 € |
|
A.R.T. |
--- |
--- |
|
LA PREVENTION ROUTIERE - Comité Départemental |
0 |
0 |
|
SOUS-TOTAL |
35 080 € |
35 080 € |
|
TOTAL GENERAL |
52 117 € |
52 092 € |
Subventions aux associations culturelles, de loisirs et d’animation – Budget Primitif 2010
|
Associations |
Proposition de la Commission du 2 mars 2010 |
Vote Conseil Municipal du 9 mars 2010 |
|
CLUB DE L’AMITIE ET DES RETRAITES DU DORAT (EX A.M.A.D) – |
||
|
a participation aux frais de chauffage du local |
500 € |
500 € |
|
a Subvention exceptionnelle chauffage Ostensions |
1 200 € |
1 200 € |
|
1 700 € |
1 700 € |
|
|
AMICALE BOULISTE DORACHONNE |
500 € |
500 € |
|
AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DU DORAT |
200 € |
200 € |
|
AMICALE PONGISTE DU DORAT |
0 |
0 |
|
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE |
0 |
100 € |
|
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE |
0 |
0 |
|
ASSOCIATION FAMILLES RURALES |
--- |
--- |
|
ASSOCIATION «FÊTES LE SAVOIR» |
--- |
--- |
|
ASSOCIATION VOLLEY-LOISIRS DU DORAT |
140 € |
140 € |
|
CHORALE DE LA BASSE-MARCHE |
100 € |
100 € |
|
CIRCUIT DE LA BASSE-MARCHE (tennis) |
0 |
0 |
|
DORAT PATCHWORK |
100 € |
100 € |
|
FANNY DORACHONNE |
||
|
a Fonctionnement |
160 € |
160 € |
|
a Subventions exceptionnelles Championnat départemental doublette et challenge Hte-Vienne |
Non chiffrées |
|
|
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU DORAT |
0 |
0 |
|
JUDO CLUB DE LA BASSE-MARCHE |
0 |
0 |
|
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DU DORAT |
||
|
(ex. Cercle Cantonal des Jeunes Agriculteurs) |
||
|
a Fonctionnement |
200 € |
200 € |
|
a Participation CHRISTOPHE RIFFAUD au tournoi des 6 nations de tonte de moutons |
300 € |
300 € |
|
TENNIS CLUB |
||
|
a Fonctionnement |
1 380 € |
1 380 € |
|
a Jetons |
380 € |
380 € |
|
UNION CYCLISTE DORACHONNE |
||
|
a Fonctionnement |
1 000 € |
1 000 € |
|
a Course du DORAT |
1 000 € |
1 000 € |
|
a Challenge Nord 87 |
1 000 € |
1 000 € |
|
3 000 € |
3 000 € |
|
|
UNION SPORTIVE DORACHONNE (football) |
||
|
Fonctionnement |
3 580 € |
3 580 € |
|
TOTAL |
11 740 € |
11 840 € |
7°) - REVISION DES TARIFS PUBLICS LOCAUX ET TAXES DIVERSES 2010
Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de réviser les tarifs publics locaux à compter du 1er Avril 2010.
Il propose de procéder à cette révision conformément aux propositions de la Commission des Finances, réunie le 02 Mars 2010, à savoir:
|
NATURE DU TARIF |
Proposition de la Commission du 2 mars 2010 |
Vote du Conseil Municipal du 9 mars 2010 |
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|
LOCATION DE SALLES |
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|
Centre du Courtoison - Hall Disney (tarifs par jour d'utilisation) |
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|
1 |
Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité publique locale |
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|
a |
but non lucratif (hiver et été) |
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|
b |
la journée à but lucratif sans chauffage (été du 01/05 au 30/09) |
51.00 € |
51.00 € |
|||||||||
|
utilisation week-end complet sans chauffage |
76.50 € |
76.50 € |
||||||||||
|
c |
la journée à but lucratif avec chauffage (hiver du 01/10 au 30/04) |
79.00 € |
79.00 € |
|||||||||
|
utilisation week-end complet avec chauffage |
119.00 € |
119.00 € |
||||||||||
|
2 |
Activité ou manifestation organisée par une association ou une collectivité |
|||||||||||
|
a |
la journée sans chauffage |
68.00 € |
68.00 € |
|||||||||
|
utilisation week-end complet sans chauffage |
102.00 € |
102.00 € |
||||||||||
|
b |
la journée avec chauffage |
104.00 € |
104.00 € |
|||||||||
|
utilisation week-end complet avec chauffage |
156.00 € |
156.00 € |
||||||||||
|
3 |
Activité à caractère privé (réunion familiale par exemple) |
|||||||||||
|
a |
pour des personnes du Dorat |
|||||||||||
|
la journée sans chauffage |
68.00 € |
68.00 € |
||||||||||
|
utilisation week-end complet sans c Mairie de Le Dorat : Bruno SCHIRA
Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
12, avenue Jean Jaurès 
| ||||||||||||
