La communauté de communes du Haut-Limousin en Marche organise une consultation publique électronique en ligne, du 25 novembre 2020 au 25 janvier 2021 pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Contexte
Instrument majeur de la transition écologique, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de coordination des politiques énergétique et économique mais aussi d’amélioration de la qualité de vie.
Partition de l’adaptation du territoire au changement climatique, le PCAET décline une feuille de route opérationnelle pour atteindre des objectifs chiffrés et mesurables en matière, notamment, de réduction de Co², d’augmentation de la production d’énergies renouvelables et de reconquête de la qualité de l’air. Il apporte ainsi une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.
Conformément à la loi sur la transition énergétique, (ordonnance numéro 2016–1060 du 3 août 2016) la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche a approuvé par délibération du 25 novembre 2019 son projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) intégrant les enjeux suivants :
Sur la base des enjeux identifiés par un diagnostic territorial portant sur :
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, ainsi que de leur potentiel de réduction ;
- une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone, processus correspondant à un stockage de dioxyde de carbone ;
- une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
- une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
- un état de la production des énergies renouvelables du territoire et de leur potentiel de développement ;
- une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
une stratégie territoriale a été élaborée, fixant pour le territoire des ambitions mesurables à l’horizon 2030 en matière de :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- stockage de carbone ;
- maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
- production, consommation et livraison d’énergies renouvelables ;
- réduction des émissions de polluants atmosphériques;
- évolution des réseaux énergétiques ;
- adaptation au changement climatique.
Le plan d’actions déployé par la communauté de communes pour atteindre les objectifs fixés, comporte une vingtaine d’actions relevant des différents champs d’intervention de la communauté de communes et mobilisant acteurs et partenaires du territoire. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Consultation publique électronique
Après avoir réuni de nombreux acteurs du territoire dans le courant de l’année 2018 et 2019 pour co-construire ce programme d’actions et lancer une mobilisation territoriale, la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche organise cette consultation publique électronique pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.
En application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, le projet de PCAET est mis à disposition par voie dématérialisée, en vue d’une consultation du public par voie électronique. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le Plan Climat est la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche.
Conformément aux articles L122-4 et R122-7 du Code de l’environnement, le Plan Climat a été soumis à évaluation environnementale ; il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’avis de l’autorité environnementale sera consultable selon les mêmes modalités que les autres éléments constitutifs du projet de Plan Climat.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et mise en ligne, en complément des documents précités. Le projet de Plan Climat pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des remarques et avis du public. Il sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche.
Modalités de la consultation
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- via le site internet de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche
- sur support papier, sur demande uniquement et avec prise de rendez-vous, au siège social de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Compte-tenu des mesures sanitaires mises en place pour assurer la sécurité du public, un délai de 72h ouvrées est à prévoir entre la réception du mail de demande et le rendez-vous
Observations, contributions, demandes d’informations…
Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations et les demandes de consultation sur support papier, peuvent être envoyées du 25 novembre 2020 au 25 janvier 2021 inclus par mail à pcaet@cchlem.fr.
Ne seront pris en compte que les courriels comportant le nom et le prénom pour un particulier, la raison sociale pour une entreprise et le nom pour une association.
Tout courriel transmis après la clôture de la consultation du public ne pourra être pris en considération.
Documents téléchargeables :
Les documents composant le PCAET sont disponibles en téléchargement au format pdf ci-après :
