La Commune du Dorat propose à la location au Centre Artémis situé place de la Collégiale des locaux de 15 m² à 22 m² dans son espace « Hôtel d’entreprises » pour l’exercice d’activités tertiaires aux conditions suivantes :
Tarif général :
-
5,77 € HT le m² au 1er septembre 2015. TVA à 20 %
-
révision annuelle selon l’indice du coût de la construction en vigueur
-
charges par provision mensuelle : 3,25 € le m². Régularisation au 1er septembre selon facturation
Tarif créateur d’entreprise :
-
15 % du tarif général en vigueur au 1er janvier de l’année N sur les 6 premiers mois
25 % du tarif général en vigueur au 1er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants
50 % du tarif général en vigueur au 1er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants
75 % du tarif général en vigueur au 1er janvier de l’année N sur les 6 mois suivants
100 % du tarif général en vigueur au 1er janvier de l’année N à compter du 1er mois de la 3ème année
revalorisé annuellement selon l’indice du coût de la construction
-
charges par provision mensuelle : 3,25 € le m². Régularisation au 1er septembre selon facturation
En sus :
-
redevance des ordures ménagères
-
montant d’établissement du bail
