Actualités
AVIS AU PUBLIC
ENQUÊTE PUBLIQUE
1- RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL ENTRE LA GRANGE TRIMOUILLE ET LA GRANGE POIRIER.
2- RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURALAU LIEU-DIT "BOIS DU QUARTIER ET REGULARISATION DE L'EMPRISE DU CHEMIN PUBLIC PAR LA COMMMUNE".
3- DEPLACEMENT D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU--DIT LAMONT ( CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN ET ACQUISITION DE LA NOUVELLE EMPRISE PAR LA COMMUNE DU DORAT).
Documents joints: